Ç A SE PASSE AU MAROC
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JEUDI 21 OCTOBRE 2021 FINANCES NEWS HEBDO
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L e Maroc a décidé de suspendre les vols à destination et en provenance de trois pays européens en raison de l'évolution de la pandémie liée au coronavirus. Il s’agit des vols en direction de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Cette décision, qui entre en vigueur ce mercredi 20 octobre à 23H59, court jusqu’à nouvel ordre, confirme l'Office national des aéroports (ONDA). ■ Covid-19 : Le Maroc suspend les vols à destination de trois pays européens
16 Mds de DH mobilisés pour subventionner les prix du gaz butane et des produits alimentaires U n crédit global de près de 16,02 milliards de dirhams a été programmé dans le cadre du projet de Loi de Finances 2022 pour subventionner les prix du gaz butane et produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre), soit une hausse de 28%, selon la ministère de l'Economie et des Finances. Par ailleurs, la charge globale de compensation devrait s'élever à près de 14,1 Mds de DH au cours des neuf premiers mois de 2021. Pour sa part, la charge de subvention des prix du gaz butane devrait s'établir à 9,9 Mds de DH à fin septembre 2021. Cette estimation tient compte des quantités exposées à la consommation en gaz butane, lesquelles sont estimées à 2,03 millions de tonnes. Sur la base d'une consommation estimée à 915.000 tonnes de sucre, les dépenses de soutien du sucre raffiné devraient, quant à elles, atteindre 2,61 Mds de DH entre janvier et septembre contre 2,46 Mds de DH une année auparavant, soit une progression de 6%. S'agissant de la subvention du blé tendre et de la farine, les dépenses de leur subvention devraient s'élever à 1,46 Md de DH, dont 428 MDH au titre du soutien du blé tendre importé au cours de la période du 1 er février au 15 mai 2021. ■
PLF 2022 Vers la suppression de l’IS progressif L e projet de Loi de Finances au titre de l'exercice 2022 propose la suppres- sion de la progressivité des taux du
barème de l'impôt sur les sociétés (IS) et l’adoption d’un mode de calcul selon des taux proportionnels. L’objectif est d'assu- rer la convergence progressive vers un taux proportionnel unifié en matière d'IS, telle que prévue par l'article 4 de la loi- cadre portant réforme fiscale, en perspec- tive de la simplification de la structure des taux. Cette mesure permet d'aligner le système fiscal sur les meilleures pratiques inter- nationales, selon la note de présentation du PLF 2022. Elle permet aussi de mettre en œuvre les objectifs de la loi-cadre en
matière de mobilisation du plein potentiel fiscal pour le financement des politiques publiques, le développement économique, l'inclusion et la cohésion sociale, ainsi que la redistribution efficace et la réduction des inégalités en vue de renforcer la justice et la cohésion sociales. ■
Généralisation de la protection sociale Le nouvel impôt sur la solidarité en renfort L e PLF 2022 prévoit la modification du compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds d'appui à la protection sociale
généralisation de la protection sociale, qui nécessite, selon le ministre des Finances sortant, une enveloppe de 51 Mds de dirhams, dont la moitié en provenance du budget de l'Etat. La contribution proposée dans le PLF 2022 est calculée selon les taux proportionnels ci-après : • 2% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 1 000 000 à 5 000 000 de dirhams; • 3% pour les sociétés dont le bénéfice net est situé dans la tranche de 5 000 001 à 40 000 000 de dirhams; • 5% pour les sociétés dont le bénéfice net est supérieur à 40.000.000 de dirhams. ■
et à la cohésion sociale» . Cette proposition vise à affecter de nouvelles ressources au profit de ce Fonds, notamment le produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices prévue dans le Code général des impôts au titre de l'année 2022. Le produit de la taxe intérieure de consom- mation applicable à certains appareils énergivores va également alimenter ce Fonds. Ces modifications visent principalement à renforcer les ressources de ce Fonds pour accompagner le chantier royal de la
20.238.743 C’est le nombre d’opérations de paiement sans contact durant les 9 premiers mois de l’année 2021, pour 3.726.963.726 DH, effectuées par les cartes bancaires contactless marocaines, auprès des commerçants affiliés au CMI. Le ratio du paiement domestique sans contact est de +32,5% en nombre et +15,7% sur cette période.
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