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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 9 FÉVRIER 2023
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Charte de l’investissement
◆ La nouvelle charte de l’investissement prévoit un système de soutien complet à travers un dispositif principal et 3 dispositifs spécifiques. Jazouli détaille les dispositifs de soutien S’ inscrivant dans le cadre de l’exé- cution des dis- positions de la loi-cadre 03.22 Par M. A. O.
fondamentaux : la création d’em- plois stables, la réduction des disparités territoriales en matière d'attraction des investissements, l'orientation des investissements vers les secteurs prioritaires et les métiers d'avenir, l'améliora- tion de l'attractivité du Maroc afin d'en faire un vrai hub continental et international pour les investis- sements directs à l'étranger (IDE), et l'encouragement des exporta- tions ainsi que l'implantation des entreprises marocaines au niveau international. De ce fait, la nou- velle charte de l’investissement instaure un système de soutien complet à travers 4 dispositifs, dont un dispositif principal et 3 dispositifs spécifiques. Pour ce qui est du dispositif de soutien principal, il s’articule autour de 5 primes communes, une prime territoriale et une prime sectorielle, pouvant bénéficier aux entreprises éligibles sur la base du montant de l’investis- sement et du nombre d’emplois stables à créer. Précisant que ces primes peuvent être cumulées à hauteur de 30% du montant de l’investissement,
le ministre a mis l’accent sur les critères d'éligibilité à ce disposi- tif. «Avant de pouvoir prétendre à ce dispositif, il faut répondre à un certain nombre de conditions. Pour qu’un projet soit éligible, son montant global doit être supérieur ou égal à 50 MDH et le nombre d’emplois stables créés par celui-ci doit osciller entre un seuil qui sera prochainement fixé, à travers un arrêté du chef du gouvernement, et 149 postes». Dans le détail, le ministre a souli- gné que la prime territoriale vise à booster l’investissement au niveau des provinces et préfec- tures marginalisées, alors que la prime sectorielle est accordée à l’ensemble des projets d’investis- sement relevant des secteurs sui- vants : le tourisme et les loisirs, le digital, le transport, l’outsourcing, la logistique, l’industrie culturelle, l’aquaculture, les énergies renou- velables, la transformation et la valorisation des déchets. Concernant le dispositif spéci- fique dédié aux projets straté- giques, ce dernier consiste à mettre en place des mesures d’appui spécifiques, en particu- lier pour les projets à caractère souverain ou avec une capacité d’attraction d’écosystèmes. Dans ce sens, le ministre a relevé que les projets stratégiques béné- ficient d'avantages négociés au cas par cas et doivent répondre à certains critères d’éligibilité. Lorsqu’il ne se rapporte pas à l’industrie de la défense, le projet doit por- ter sur un montant d’inves- tissement supérieur ou égal à 2 milliards de dirhams et répondre à l’un des critères relatifs au secteur d’activité, à l’impact sur l’emploi, le rayon-
nement économique du Maroc, le développement des écosys- tèmes ou encore à l’appropriation de la technologie. A propos du deuxième dispositif de soutien spécifique, consacré au développement des entre- prises marocaines à l’internatio- nal, Jazouli a mis l’accent sur l’importance de mettre en place des mesures pour renforcer le rayonnement économique du Maroc à travers le monde. Ce dispositif vise particulièrement à soutenir le déploiement écono- mique du Maroc en Afrique et il sera disponible avant le mois de juin. S’agissant du dispositif spéci- fique dédié aux TPME, le ministre a relevé qu’il vise à promouvoir une nouvelle génération d'entre- preneurs, à travers certaines mesures de simplification d’ac- cès au financement et d’autres relatives à l’accompagnement des jeunes investisseurs. Par ailleurs, le ministre a affirmé que l’objectif à travers cette nou- velle charte est d’améliorer le climat des affaires et de mobiliser le secteur privé qui est appelé à prendre la relève de l’investisse- ment au Maroc. A l’issue de cette rencontre, le président de la CGEM, Chakib Alj, a exprimé la satisfaction de la Confédération quant au détail du dispositif de soutien principal à l’investissement et a, à l’occa- sion, plaidé notamment pour «un engagement fort» en faveur d’une meilleure attractivité de l’environ- nement des affaires, en agissant sur des leviers de compétitivité comme la fiscalité, le foncier, l’accès à la commande publique ou encore la simplification des procédures administratives. ◆
formant Charte de l’investisse- ment, le projet de décret n°2.23.1 relatif à la mise en œuvre du dis- positif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicables aux projets d’inves- tissement, a été adopté le 26 janvier dernier par le Conseil de gouvernement. Devant les membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), le ministre chargé de l'Investis- sement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a présenté, mardi 7 février 2023 à Casablanca, les différentes dis- positions prévues par ce décret. En préambule de cette rencontre tenue en présence du président de la CGEM, Chakib Alj, le ministre a d’abord rappelé que cette nouvelle charte d’investis- sement vise à atteindre 9 objectifs
L’objectif à tra- vers cette nou- velle charte est d’améliorer le climat des affaires et de mobiliser le secteur privé, qui est appelé à prendre la relève de l’in- vestissement au Maroc.
Le dispositif de sou- tien principal s’arti- cule autour de 5 primes communes, une prime territo- riale et une prime sectorielle.
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