FNH N° 1095

Ç A SE PASSE AU MAROC

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JEUDI 9 FÉVRIER 2023 FINANCES NEWS HEBDO

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U ne commission thématique ad-hoc consacrée à la réévaluation des relations avec le Parlement européen (PE) et composée de représentants des deux Chambres du Parlement a été créée mardi à Rabat. La création de cette commission a été annoncée à l’issue d’une réunion du bureau de la Chambre des représentants. «Après un débat approfondi, il a été décidé la création d’une commission thématique ad-hoc consacrée à ladite réé- valuation, composée de représentants des deux Chambres», fait savoir la Chambres des représentants. Dans le même contexte, il a été également décidé la tenue, hier mercredi, d’une importante rencontre d’étude et d’information sur les attaques et allégations mensongères formulées par certaines parties au sein du PE à l’encontre du Royaume. ■ Création d’une commission dédiée à la réévaluation des relations avec le Parlement européen

L'AMMC dévoile ses priorités pour l’année 2023 L ’ Autorité marocaine du marché des capi- taux a présenté, mardi 7 février 2023 à Rabat, ses actions prioritaires de

Collectivités territoriales

35 milliards de dirhams de recettes fiscales à fin décembre 2022

l’année 2023 qui font l'objet d'échanges entre l'Autorité et les acteurs du marché pour concor- der au mieux avec les attentes de l'écosystème. Intervenant lors de cette rencontre, la pré- sidente de l'AMMC, Nezha Hayat, a précisé que ces actions s'articulent autour de cinq axes : «œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient» , «dynamiser la gestion d'actifs en faveur de la mobilisation de l'épargne» , «accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs» , «renforcer l'approche de supervision par les risques» et «poursuivre la transformation digitale et le ren- forcement des capacités». Elle a, en outre, insisté sur l'importance de cet exercice initié pour la troisième année consé- cutive par l'Autorité dans le cadre de son plan stratégique pour le développement d'un mar- ché des capitaux au service du financement de l'économie et de l'investissement productif. Revenant sur l'accompagnement des nou- veaux acteurs et des nouveaux marchés, Nezha Hayat a souligné que l'AMMC se mobilisera en faveur de l'accompagnement du déploiement de l'activité des conseillers en investissement financier, ainsi que du démarrage de l'activité de financement collaboratif (Crowdfunding). Aussi, l'Autorité continuera à rendre plus effi- cace son approche de contrôle basée sur les risques, a-t-elle fait savoir, notant que la première mission de l'AMMC est de protéger l'épargne investie en instruments financiers et ce, dans un cadre de plus en plus digital et moderne. Cette rencontre a été également l'occasion de revenir sur les réalisations de l'AMMC en 2022, dont l'opérationnalisation

de l'offre petite et moyenne entreprise (PME), le développement continu du marché de la dette privée à travers l'ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l'occurrence les collectivités territoriales, et la consolidation du rôle de la gestion d'actifs dans le finan- cement de l'économie. Il s'agit, en outre, de la contribution à la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et évolutif, la finalisation du dispositif régle- mentaire régissant le financement collaboratif, l'élargissement de l'offre de finance participa- tive, l'accompagnement du développement des Fintech, l'engagement continu en faveur du développement de la finance durable et du lancement de plusieurs actions d'éducation financière. L'AMMC a également intensifié les contrôles, ce qui a été traduit par une augmen- tation du taux de couverture à 97% en 2022 contre 50% en 2021, en plus de la multiplica- tion des actions de sensibilisation des acteurs du marché en matière de lutte contre le blan- chiment de capitaux et le financement du ter- rorisme -LBC&FT- (publication de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne), de cyber résilience et de lutte contre la corruption. ■

L es recettes fiscales ont atteint 35 milliards de dirhams à fin décembre 2022, en augmentation de 8,2% par rapport à leur niveau une année auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette augmentation recouvre une hausse de 2,9% des impôts directs et de 12% des impôts indirects. Ces recettes fiscales ont constitué 77,3% des recettes globales des collectivités territo- riales à fin décembre 2022. Ainsi, les ressources transférées se sont établies à 29,1 Mds de DH à fin décembre 2022 contre 26,2 Mds de DH un an auparavant, en hausse de 11%. Ceci résulte de l'augmentation de la part des collectivités terri- toriales dans le produit de la TVA (+1,79 Md de DH), de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+843 MDH), des fonds de concours (+711 MDH) et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d'assurance (+239 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-703 MDH). Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint 7,40 Mds de DH contre 7,72 Mds de DH un an auparavant, soit une diminution de 4,2%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-186 MDH), de la taxe professionnelle (-114 MDH) et de la taxe d’habitation (-27 MDH). ■ L e volume global des ressources en eau a atteint

Le taux de remplissage des barrages proche de 32%

augmentation de 88%. De même, la moyenne de la superficie enneigée a atteint 5.720 km 2 contre 4.480 km 2 l'année précédente, soit une augmentation de 30%, tandis que la superficie maximale de neige a atteint 28.480 km 2 au 29 janvier dernier. Le taux de remplissage des barrages a frôlé les 31,9% (5 milliards et 100 millions m 3 ), a poursuivi le ministre, affirmant que le taux enregistré l'année dernière, soit 33,8%, est en passe d'être franchi.

Le ministre a toutefois souligné qu'il existe des écarts en matière de taux de remplissage des barrages entre les différentes régions. Ce taux a atteint environ 55% dans la région de Loukous et 25% dans la région de l'Oriental, alors qu'il reste faible dans la région de Oum Rbii et Tensift. Baraka a dans ce sens mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures rapides pour éviter les répercus- sions de la pénurie d'eau dans ces régions. ■

deux milliards et 110 millions de mètres cubes, enregistrant un excédent de 207% par rapport à la même période de l'an dernier, selon le ministre de l’Équipement et de l’Eau, qui s’exprimait cette semaine au Parlement. Nizar Baraka précise que la moyenne nationale de pluviométrie enregistrée de septembre 2022 à aujourd'hui est de 72 millimètres, contre 38 millimètres l'année dernière, ce qui représente une

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