Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
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Avis public – Ville de Lachute Demande de dérogation mineure
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Prenez avis que le Conseil municipal statuera sur la demande suivante de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 2013-739 et de lotissement numéro 2013-740 et amendements, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle du Conseil de l’hôtel de ville au 380, rue Principale, Lachute, le lundi 2 mai 2022 à 19 h, à savoir : • Pour le lot 5 821 033 du cadastre du Québec, 14, rue Staniforth, dans la zone Hc-105, afin de permettre : - La construction d’un deuxième garage isolé de 37,91 mètres carrés alors que le règlement n’en permet qu’un seul; - Que la hauteur du garage soit de 5,18 mètres alors que le règlement permet un maximum de 4,5 mètres; - L’aménagement d’un deuxième étage alors que le règlement l’interdit. Toute personne intéressée pourra alors se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande. Le 11 avril 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.19) The present public notice is given for public consultation to be held for minor variance requests regarding the above properties. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier les usages permis dans la zone Ca-410 et de réduire la marge avant dans les zones Ca-410 et Ha-409-1 » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 2 mai 2022 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement a pour but d’ajouter les usages de services professionnels, les cliniques médicales et les cliniques vétérinaires dans la zone Ca-410 et à modifier la marge avant à 5 mètres dans les zones Ca-410 et Ha-409-1. Les limites des zones Ca-410 et Ha-409-1 sont indiquées sur la carte ci-dessous.
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Avis public – Ville de Lachute Adoption d’un Code d’éthique et de déontologie pour les employées et employés de la Ville de Lachute
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute adoptera par règlement le Code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Lachute lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 2 mai 2022, à compter de 19 heures, à la salle du Conseil située au 380, rue Principale à Lachute. Ce code contient notamment les éléments suivants : l’énoncé des principales valeurs auxquelles les employés adhèrent, des règles qui guident leur conduite, notamment en matière de conflits d’intérêts, d’utilisation des ressources de la Ville, d’utilisation ou communication de renseignements confidentiels, d’abus de confiance et malversation et d’annonce lors d’activité de financement politique et enfin des dispositions qui traitent de mécanismes de prévention et de manquement et sanction. Ce code contient également les nouveautés suivantes : - la notion de civilité dans les valeurs obligatoires; - une interdiction d’accepter tout don, quelle qu’en soit la nature ou la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services. Des copies du projet de règlement seront mises à la disposition du public pour consultation au début de ladite séance et ledit projet de règlement est également disponible sur le site Web de la Ville dans l’onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Séances du conseil ». Le 11 avril 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.10)
Cette modification fait suite à une demande des Investissements Bernard Guay et d’une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation sur demande durant les heures d’ouverture de l’hôtel de ville ou peut être consulté au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Consultations publiques »). Le 15 avril 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2022.17) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
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