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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 27 OCTOBRE 2022
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Les grands groupes sous pression
◆ Le PLF 2023 instaure d’ici 2026 un taux d’IS de 35% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH. ◆ BAM, CDG, les établissements de crédit ainsi que les compagnies d’assurances et de réassurance devront s’acquitter d’un IS de 40%. ◆ Ces nouveaux taux sont jugés excessifs par certains fiscalistes, dont Hicham Mouchir, économiste et expert-comptable, qui tire la sonnette d’alarme.
Propos recueillis par M. Diao
Finances News Hebdo : L’une des mesures-phares du PLF 2023 est l’instauration du taux commun de l’IS à 20% à l’horizon 2026, 35% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH et 40% pour BAM, la CDG, les établissements de crédit et les entités évoluant dans le secteur des assurances. Que pensez-vous nous dire de cette réforme de l’IS ? Hicham Mouchir : Tout d’abord, avant d’aborder la réforme de l’IS sur une durée de 4 ans, il convient d’analyser les hypothèses de base sur lesquelles le gouvernement s’est fondé afin d’élaborer le PLF 2023. Pour l’année prochaine, l’exécutif table, entre autres, sur un taux de croissance de 4%, un taux d’inflation de 2% et un déficit budgétaire de 4,5% du PIB. Au regard de la situation actuelle et du contexte de crise, force est d’admettre que ces prévi- sions débordent d’ambition et d’optimisme. D’ailleurs, pour l’année 2022, il sera difficile pour l’économie nationale d’enregistrer un taux de croissance de 3% du PIB. Les pré- visions du gouvernement relatives au taux d’inflation en 2023 suscitent beaucoup d’in- terrogations, surtout si l’on sait que le taux d’inflation enregistré en septembre 2022 dépasse 8%, d’après les chiffres officiels du haut-commissariat au Plan (HCP). Pour sa part, Bank Al-Maghrib (BAM) table sur un taux d’inflation de 6,3% pour 2022. A cela, il faudrait ajouter que le taux d'inflation annuel de la zone Euro s’est affiché à 10% en septembre 2022. Concernant le déficit budgétaire, ce dernier devrait tourner autour de 5,5% du PIB cette année. Tout porte à croire que ce chiffre progressera en 2023 pour culminer entre 6 et 7% du PIB. Pour revenir à la réforme de l’IS, concrétisée par les nouveaux taux que vous avez rap-
Tout le monde s’ac- corde sur le fait que la cotisation minimale est un impôt qui ne devrait pas exister au Maroc.
pelés, il s’agit d’une recommandation issue des dernières assises fiscales de 2019. L’événement organisé à Skhirat, il y a un peu plus de trois ans, avait mis en exergue, sous forme d’une recommandation, la nécessité de garantir la visibilité fiscale en matière de taux d’imposition d’IS. Le PLF 2023 vient ainsi harmoniser le taux de droit commun de cet impôt direct applicable aux entreprises. En clair, d’ici 2026, les entreprises dont le bénéfice net est inférieur ou égal à 300.000 DH devront payer un taux d’IS à 20% (contre
10% actuellement). Par exemple, les socié- tés qui réalisent un bénéfice net supérieur à 1 MDH et inférieur à 100 MDH s’acquitteront également d’un IS à 20% (contre actuelle- ment 31%). La nouvelle réforme est quelque part louable puisqu’elle est de nature à réduire la pression fiscale sur les entreprises dont le bénéfice net est supérieur à 1 MDH. Jusque-là, celles-ci payaient un IS à 31%. Sachant qu’il est important de garder à l’es- prit que les entreprises s’acquittent aussi de la taxe sur les dividendes, laquelle devrait
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