ECONOMIE
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 18 JUIN 2026
Habitat et urbanisme Pourquoi il faut un code foncier Pilier du patrimoine des ménages et moteur de nombreuses stratégies économiques, le foncier occupe une place centrale dans le développement du Maroc. Pourtant, la complexité des régimes juridiques et la persistance des conflits fonciers continuent de freiner son plein potentiel, d’où la nécessité d’une réforme en profondeur du cadre légal. Par C. Jaidani
La réforme de ces statuts prend du retard, notamment pour ce qui concerne les terres collec- tives, qui représentent pourtant un vecteur majeur de développe- ment dans les régions touchées par une pauvreté importante. A cet égard, le Roi a lancé, Il y a quelques années, une initia- tive visant à transférer un mil- lion d’hectares de ces terres au bénéfice des ayants droit et des investisseurs. Cependant, le projet continue d’être entravé par des lacunes dans les textes réglementaires. Ces terres collec- tives ont été identifiées comme un levier stratégique dans le cadre du programme «Génération Green», en vue de favoriser une nouvelle classe moyenne agricole et d’encourager l’implication des jeunes dans ce secteur clé. Enfin, la question récurrente de la rareté du foncier demeure une source de préoccupation majeure pour les promoteurs immobiliers. La réforme devrait s’attaquer aux problématiques liées au mor- cellement des parcelles et à la conversion des terres agricoles en terrains à vocation urbaine. Un cadre juridique modernisé faciliterait cette transition tout en accélérant la production de documents d’urbanisme tels que les plans d’aménagement. Cela garantirait une mise à disposition plus rapide et plus efficace des terrains nécessaires au dévelop- pement urbain. Les agglomérations marocaines étant sous pression face aux dyna- miques économiques et démo- graphiques, il devient impératif d'explorer toutes les pistes pour répondre aux besoins croissants en matière d’habitat et d’infras- tructures. Par ailleurs, il est impor- tant de souligner que plusieurs stratégies nationales, comme le Plan Maroc Vert (PMV), le Plan d’accélération industrielle (PAI) ou encore la stratégie logistique, reposent directement sur l’utilisa- tion judicieuse du foncier en tant que levier essentiel du dévelop- pement économique. Moderniser ce secteur et remédier à ses dys- fonctionnements constitue donc un enjeu national crucial pour sou- tenir ces différentes initiatives. ◆
De nombreux litiges portés devant la justice ont un caractère foncier ou immobilier.
L
es Marocains entretiennent un lien profond et particulier avec le secteur foncier et l’immobilier, qu’ils considèrent comme leur investissement privilégié. Cette préférence s’explique par la per- ception de l’immobilier comme une valeur refuge fiable. En effet, la pierre procure des revenus locatifs réguliers, offre une pro- tection contre l’inflation et consti- tue, d’un point de vue culturel, un moyen sûr d’épargne, tout en protégeant contre les incertitudes économiques. Comparé à d’autres options d’investissement, l’immobilier garantit une rentabilité intéres- sante. Considéré comme un actif stable, il est prisé, notamment par les chefs de famille, car il
assure sécurité et pérennité patri- moniale, particulièrement en cas de transmission successorale. Ce vif intérêt pour l’immobilier et le foncier implique un nombre élevé de litiges portés devant les tri- bunaux. Toutefois, ces affaires souffrent souvent d’une lenteur procédurale, due notamment à une législation complexe et lacu- naire. La superposition de textes juridiques et les insuffisances du cadre légal rendent nécessaire l’élaboration d’un code foncier global, regroupant et clarifiant les règles existantes. Certains textes en vigueur se révèlent obsolètes, à l’instar du dahir du 12 août 1913 relatif à l’immatriculation foncière, qui demande une réforme afin de mieux sécuriser les transactions immobilières et moderniser le droit de propriété. Cela contribue- rait également à lutter efficace- ment contre la spoliation foncière, un phénomène qui a fortement
augmenté ces dernières années. Selon Abderrahim Himadi, avocat au barreau de Casablanca, un cadre juridique solide et cohérent est essentiel non seulement pour protéger les droits des proprié- taires, mais aussi pour renforcer l’attractivité des investissements et garantir un climat des affaires adéquat. Face à ces enjeux, le chef du gouvernement a sollicité, en 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de développer une stratégie nationale globale pour la politique foncière de l’État. Parmi les prio- rités identifiées, figure la rationali- sation des multiples régimes fon- ciers en vigueur. Plusieurs caté- gories coexistent actuellement : les terres melk appartenant à des individus, les terres habous des- tinées à financer des œuvres de bienfaisance, les terres guiches liées au domaine militaire et les terres collectives, dites soula- lyates.
Le chef du gouvernement a sollicité en 2018 le CESE afin de développer une stratégie nationale globale pour la politique foncière de l’État.
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