AVIS PUBLIC
Avis Public – Ville de Lachute Consultation publique Aux personnes intéressées par le projet de résolution numéro 748-11-2023 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 2015-768 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023, a adopté le projet de résolution intitulé : « Adoption du premier projet de résolution concernant le Règlement numéro 2015-768 sur les PPCMOI - zone Ha-313 – lots 3 039 335 et 3 039 339 du cadastre du Québec – 660, rue Principale » et tiendra une assemblée publique de consultation le mercredi 29 novembre 2023 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de résolution vise la construction d’un projet immobilier comprenant 3 bâtiments résidentiels multilogements et 1 bâtiment résidentiel unifamilial, totalisant 26 logements pour l’ensemble du projet. Celui-ci comprend un bâtiment résidentiel unifamilial avec un logement intergénérationnel, 2 bâtiments résidentiels multifamiliaux de 9 unités chacun réparties sur 2 étages et demi et 1 bâtiment résidentiel multifamilial de 6 unités réparties sur 2 étages et demi. Les limites de la zone Ha-313 sont indiquées sur la carte ci-dessous :
Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet de résolution numéro 748-11-2023 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Le projet de résolution y compris un plan à l’échelle de la zone concernée et des zones contigües est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les
heures d’ouverture. Le 7 novembre 2023
M e Lynda-Ann Murray, greffière
(U-2023.449)
The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development resolution. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Plan d’aménagement
Le projet contrevient aux éléments suivants : - permettre des bâtiments résidentiels isolés de 9 logements et de 6 logements, alors que les usages h3 « Multifamiliale » et h5 « projet intégré d’habitation » sont prohibés dans la zone Ha-313; - la marge avant de la résidence unifamiliale est de 11,5 mètres alors que le règlement exige une marge avant maximale de 5,5 mètres; - le garage détaché est implanté à moins d’un (1) mètre de la ligne de propriété arrière, alors que le règlement prévoit une distance minimale d’un (1) mètre entre les bâtiments accessoires et les limites de propriété; - la largeur des allées de circulation est de 6 mètres, alors que le règlement prévoit une largeur minimale de 7 mètres; - l’aire de stationnement ne comporte aucun rayon de virage, alors que le règlement exige un rayon de virage d’un diamètre minimal de 5 mètres; - la largeur de l’accès au stationnement mitoyen desservant les deux unités d’habitation sur la rue Principale n’est pas répartie également sur chacune des propriétés, alors que le règlement prévoit que la largeur doit être répartie également sur chacune des propriétés; - la densité maximale est de 40 logements par hectare, alors que le règlement prévoit une densité maximale de 30 logements par hectare; - les conteneurs à déchets ne sont pas localisés au bout d’une allée de circulation.
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