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Dissolution de la RIADM Lachute et Brownsburg-Chatham en font la demande au gouvernement
d’affaires
l’étude d’impact réalisée en 1999, rendant ainsi caduque la décision de 2010 de la Cour supérieure. À la suite de ce jugement, le maire de Saint-André d’Argenteuil, André Jetté, a demandé, le mois dernier, la démission du président de la Régie, Daniel Mayer, et celle du directeur général, Pierre Gionet. Cette demande faisait suite à une résolution de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil. Les deux administrateurs avaient alors refusé catégoriquement la demande et la Régieavaitrépliquéparunemotiondeblâme envers André Jetté et Andrée Gélinas « pour diffamation et atteinte à la réputation de la Régie et de ses représentants et également pour entrave des affaires courantes de la Régie ». En 2011, GENS a enfoui un peu plus de 900000 tonnesdedéchetsauLETdeLachute. En raison du dernier jugement, le gestion- naire a dû modifier l’acheminement des déchets et ses opérations journalières pour être en mesure de respecter le territoire de desserte et la limite de 500 000 tonnes. Puis- que le contrat octroyé à GENS par la Régie permet d’enfouir 667 000mètres cubes, mais queGENSsedoitde respecter le jugementde la Cour d’appel, la Régie pourrait bien se retrouver devant les tribunaux pour le non respect de certaines parties dudit contrat qui a été renouvelé pour une période de cinq ans en 2011. À noter que les Villes de Lachute et de Brownsburg-Chatham ont également man- datéleursavocatsdeprendretouslesrecours possibles pour veiller à la sauvegarde des droits des deux villes, le tout en lien avec la situation à la RIADM.
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Lors de leur séance respective du con- seilmunicipal dumois d’avril, lesVilles de Lachute et de Brownsburg-Chatham ont chacune voté en faveur d’une demande de dissolution de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) auprès du gouvernement du Québec. Cette initiative fait suite à la séance publi- que du 15 mars de la RIADM, où les maires de Brownsburg-Chatham et de Lachute avaient voté en faveur de la dissolution de la RIADM, une demande à laquelle les repré- sentants de Saint-André-d’Argenteuil et Saint-Placide, le maire André Jetté et la con- seillère Andrée Gélinas s’étaient opposées. À Lachute, seule la conseillère Marcelle Louis-Seize s’est opposée à la demande de la Ville. Du côté de Brownsburg-Chatham, les conseillers Paule Clotteau et André McNicoll ont voté contre la demande disso- lution. Les relations houleuses entre les quatre municipalités siégeant à la RIADM n’ont rien de nouveau mais le tout s’est intensifié depuis que la Cour d’appel a tranché en faveur du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans le litige l’opposant à la RIADM et Gestion environnementale Nord-Sud (GENS) en février dernier. Rappelons que dans son jugement, la Cour ordonne que l’enfouissement de dé- chets au LET de Lachute soit limité à 500 000 tonnes annuellement et que le territoire de desserte soit conforme à celui désigné dans
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