AVIS PUBLICS
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SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 Avis public d’élection Vote par correspondance
Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements 2021-739-107, 2021-739-108, 2021-739-109, 2021-739-110, 2021-740-24, 2021-740-25 et 2021-742-6 Prenez avis que les règlements suivants adoptés le 5 juillet 2021 sont entrés en vigueur le 18 août 2021, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis le certificat de conformité à leur égard : Règlement 2021-739-107 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre des immeubles de 48 logements et 4 étages dans la zone Ha-411 »; Règlement 2021-739-108 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Cv-320 à même une partie de la zone Hb-328 »; Règlement 2021-739-109 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de permettre les immeubles de 16 logements et 3 étages dans la zone Hc-408 »; Règlement 2021-739-110 intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin d’agrandir la zone Hc-408 à même une partie de la zone Ha-416 ainsi que de permettre l’usage « h5 projet intégré d’habitation »; Règlement 2021-740-24 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les immeubles de 48 logements dans la zone Ha-411 »; Règlement 2021-740-25 intitulé : « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 2013-740 afin de prévoir les normes de lotissement pour les projets intégrés d’habitation dans la zone Hc-408 »; Règlement 2021-742-6 intitulé : « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2013-742 afin de modifier le PIIA-013 dans le but d’inclure le secteur de la rue Hay »; Ces règlements sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 30 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, greffière (U-2021.67)
Ville de Lachute Par cet avis public, Lynda-Ann Murray, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la Ville de Lachute. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidatures : Poste de mairesse ou maire Poste de conseillère ou conseiller District 1 Poste de conseillère ou conseiller District 2 Poste de conseillère ou conseiller District 3 Poste de conseillère ou conseiller District 4 Poste de conseillère ou conseiller District 5 Poste de conseillère ou conseiller District 6 2. Toute déclaration de candidature à l’un de ces postes doit être produite au Bureau de la présidente d’élection aux jours et aux heures suivants : Dates : Du 17 septembre au 1 er octobre 2021 Jours : Du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Attention : le vendredi 1 er octobre 2021, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. Il est préférable de confirmer votre visite au préalable par téléphone. 3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné,
entre 9 h 30 et 20 h , aux dates suivantes : Jour du scrutin : Dimanche 7 novembre 2021
Jour de vote par anticipation : Dimanche 31 octobre 2021 Autre jour de vote par anticipation : Samedi 30 octobre 2021 4. Vous pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
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• Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité; • Votre domicile est sur le territoire de la municipalité et : ◦ Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible 1 ;
SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne; ◦ Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin; ◦ Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, car vous : ▪ êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours; ▪ avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie; ▪ présentez des symptômes de COVID-19; ▪ avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours; ▪ êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. La façon de faire votre demande et sa validité varient selon votre situation : • Si votre domicile n’est pas dans la municipalité, votre demande doit être faite par écrit et sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande. • Si vous être domicilié(e) et que devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide uniquement pour le scrutin en cours. • Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler. Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 11 octobre 2021. Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir de nouveaux. Les bulletins de vote devront être reçus au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30. 5. La personne suivante a été nommée secrétaire d’élection : Monsieur André Savard 6. Vous pouvez joindre la présidente d’élection ou le secrétaire d’élection à l’adresse, au numéro et au courriel ci-dessous : Bureau de la présidente d’élection 380, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Y2 Téléphone : 450 562-3781 poste 285 Télécopieur : 450 562-1431 Courriel : electionlachute@lachute.ca Le 30 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, présidente d’élection (EM-2021.03) 1 Les établissements de santé admissibles sont les centres hospitaliers, les CHSLD, les centres de réadaptation et les résidences privées pour aînés inscrites au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux et les centres hospitaliers et les centres d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
Ville de Lachute Par cet avis public, Lynda-Ann Murray, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise. 1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis le 1 er septembre 2020 ou avant. 2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans accomplis le jour du scrutin et avoir la citoyenneté canadienne le 1 er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé(e) de vos droits électoraux à cette date. 3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié : • Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription; • Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste. Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidente d’élection ou en consultant le site Web de la Ville de Lachute au www.lachute.ca (onglet « La Ville », sous-onglet « Élections municipales 2021 »). Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas ou à l’adresse courriel ci-après mentionnée. 4. Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus tard le 23 octobre 2021. La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente d’élection. 5. Vous avez la possibilité d’exercer votre vote par correspondance. Pour ce faire, vous devez transmettre une demande écrite à la présidente d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre (vous pouvez remplir la section appropriée du formulaire vous permettant d’être inscrite ou inscrit sur la liste électorale (voir point 3.). Votre demande sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. COORDONNÉES DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION Bureau de la présidente d’élection 380, rue Principale, Lachute (Québec) J8H 1Y2 Téléphone : 450 562-3781 poste 285 Télécopieur : 450 562-1431 Courriel : electionlachute@lachute.ca Le 30 août 2021 M e Lynda-Ann Murray, présidente d’élection (EM-2021.04)
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