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municipal, à l’effet que dans les 20 dernières années précédentes, il semblait y avoir eu de nombreuses fraudes ou manœuvres dolosives pour activités de corruption ou de collusion entre certains élus municipaux et certains contracteurs ayant fait affaire avec la Ville de Lachute (et) que les informations rapportées aux membres du conseil par ces citoyens soulevaient des inquiétudes légitimes et craintes réelles en relation avec la déviation de sommes potentiellement très importantes de l’argent des payeurs de taxes à des fins personnelles malhonnêtes », a lu le maire de la Ville de Lachute, Carl Péloquin, lors de la séance du lundi 3 octobre dernier. En effet, selon la résolution, depuis Fraude et collusion : la Ville prend les grands moyens le début de l’enquête le 7 juillet 2014, et grâce à la collaboration exceptionnelle des employés et des membres de la communauté de Lachute, l’enquête diligente a pu recueillir des éléments de preuve de corruption et de collusion au cours des années antérieures, qui ont mené à l’identification de plusieurs douzaines de contracteurs ou de commerçants qui pouvaient avoir participer à des activités collusionnaires à des degrés divers.
ALEXANDRA MONTMINY alexandra.montminy@eap.on.ca
La Ville de Lachute a adopté, lors de la séance du lundi 3 octobre dernier, une résolution afin de récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraude ou demanœuvres malhonnêtes au cours des 20 dernières années. Avec cette résolution, la Ville veut démontrer sa ferme intention de lutter contre les actions frauduleuses et la collusion. «(…) Entre l’élection de 2013 et l’été 2014, de très nombreux citoyens de Lachute avaient soumis des informations au conseil
Le maire a poursuivi la lecture de la résolution qui a permis de décréter que « certains des commerçants, des entreprises ou des professionnels qui ont facturé la Ville de Lachute pour une valeur significative dans les 20 dernières années soient invités à collaborer de façon positive à l’enquête diligente afin de rembourser, le cas échéant, les sommes payées au-delà de la juste valeur marchande ou des barèmes de bonne administration, en lien avec la collusion et la corruption (…) Que les élus municipaux qui ont participé à la corruption et à la collusion soient mis en demeure et tenus personnellement et solidairement responsables des sommes payées en trop par la Ville de Lachute. » De plus, la Ville adopte une stratégie proactive pour collaborer de façon positive avec les entreprises problématiques afin de profiter de la prescription de 20 ans prévue
Le maire Carl Péloquin. —photo d’archives
dans la loi, récupérer les fonds publics qui ont été détournés et octroyés aux entreprises qui collaborent une quittance convenable sur le plan financier. Cette invitation à collaborer se fait en concertation avec la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux- Montagnes, avec la Société de promotion de développement économique de Lachute et avec la Régie d’assainissement des eaux usées Chatham/Lachute. Ce sera le cabinet Dufresne, Hébert, Comeau qui sera mandaté, jusqu’à un maximumde 25 000 $, afin de faire parvenir les invitations aux entreprises et personnes qui auront été identifiées comme étant susceptibles de s’inscrire au programme de remboursement volontaire.
L’ancien maire Mayer déplore les coûts des procédures
ALEXANDRA MONTMINY alexandra.montminy@eap.on.ca
263 000 $ qui est la part de la Régie et non de la Ville (…) », a répondu M. Péloquin. Puis, à la suite de la l’adoption de la résolution, un échange vigoureux est survenu entre M. Mayer et M. Péloquin : « Ce sont des allégations seulement (...) Qu’on ajoute encore un 25 000 $ à la somme totale (des coûts) », a déclaréM. Mayer avant d’être interrompu par le maire Péloquin. « Je ne vous laisserai pas parler là-dessus, comme ça, parce que, comme vous l’avez entendu, vous faites partie de cette enquête-là, donc je vais vous arrêter tout de suite », a répliqué M. Péloquin. M. Mayer a rétorqué qu’il avait le droit de poser des questions, mais M. Péloquin a poursuivi : « Nous ne discuterons pas de ce dossier-là, car c’est un dossier d’enquête qui est rendu à l’UPAC. » « Vous venez de salir ma réputation! Et je n’ai même pas le droit de me défendre? (…) Les citoyens jugeront de votre attitude, monsieur lemaire », s’est objectéM. Mayer. SPÉCIALITÉ: Pizza au four à bois Déjeuner SERVI À PARTIR DE 5H30 E201720EC
L’ancien maire de Lachute, Daniel Mayer, a été interrompu par le maire actuel, Carl Péloquin, alors qu’il critiquait les coûts liés aux procédures visant à faire la lumière sur des pratiques douteuses qui seraient survenus au cours des 20 derniers années. Rappelons que, lors de la séance du conseil de la Ville de Lachute, lundi soir, le conseil a adopté une résolution visant à récupérer des sommes payées injustement à la suite de fraude ou de manœuvres malhonnêtes au cours des 20 dernières années. Cette résolution s’inscrit dans le cadre des démarches concernant l’enquête diligente en cours depuis juillet 2014. D’entrée de jeu, M. Mayer a posé une question au sujet du total des coûts des frais engendrés par les procédures en cours. « Le grand total s’élève à 1,116million $ environ. Mais cela ne comprends pas le (montant de)
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