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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux contribuables tenant un établissement dans le district commercial de la Société de développement commercial (S.D.C.) du centre-ville de Lachute que : 1. La Ville de Lachute a reçu le 30 juin 2014 une requête signée par des contribuables tenant un établissement dans le district commercial de la Société de développement commercial (S.D.C.) du centre-ville de Lachute par laquelle ils ont demandé au conseil municipal d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la dissolution de la S.D.C. 2. Suite au résultat du registre tenu le 17 septembre dernier sur cette demande, le conseil municipal a fixé au dimanche 16 novembre 2014 la date du scrutin référendaire concernant la dissolution de la Société de développement commercial (S.D.C.) du centre-ville de Lachute. 3. La requête à l’origine de ce scrutin peut être consultée pendant les heures ordinaires d’ouverture de bureau, à la Direction du greffe, à l’hôtel de ville situé au 380, rue Principale à Lachute, soit : Lundi au jeudi : 8 h 15 à midi et 13 h à 16 h 30 Vendredi : 8 h 30 à midi 4. La question référendaire est la suivante : « Approuvez-vous la requête demandant la dissolution de la Société de développement commercial (S.D.C.) du centre-ville de Lachute? » 5. Le scrutin concerne les contribuables qui tenaient au 18 août 2014 un établissement dans le district commercial de la Société de développement commercial (S.D.C.) du centre-ville de Lachute.
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6. Le bureau de vote, le jour du scrutin, sera ouvert à l’endroit, date et heures suivants : Endroit : réception de l’hôtel de ville au 380, rue Principale à Lachute Date : le dimanche 16 novembre 2014 Heures : de 10 h à 20 h. 7. Il ne peut y avoir qu’un seul vote par établissement. Chaque personne doit établir son identité avant de pouvoir voter, en présentant l’un des documents suivants prévus par la loi : − carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec; IMPORTANT 8. Tout contribuable qui tient ou occupe un établissement avec une ou plusieurs autres personnes doit, pour voter, avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité de ces personnes. Un formulaire de procuration est disponible à la Direction du greffe de la Ville de Lachute. 9. Tout contribuable qui tient ou occupe un établissement en personne morale (compagnie), doit, pour voter, avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution de son conseil d’administration, une personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Il peut se désigner lui-même s’il est propriétaire et unique administrateur. Un modèle de résolution est également disponible à la Direction du greffe de la Ville de Lachute. 10.Le recensement des votes sera effectué sur les lieux du scrutin à la fermeture du bureau de scrutin. − permis de conduire; − passeport canadien; − certificat de statut d’Indien; − carte d’identité des Forces canadiennes.
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AVIS PUBLIC – VILLE DE LACHUTE CONSULTATION PUBLIQUE
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
PRENEZ AVIS que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 6 octobre 2014, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afin de modifier l’article 2.2.3 Industrie pour ajouter une nouvelle catégorie d’usage pour les entreprises de production de marihuana à des fins médicales et création d’une nouvelle zone In-516-1 à même une partie de la zone In-516 afin de permettre cette nouvelle classe d’usage » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 3 novembre 2014 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à ajouter une nouvelle catégorie d’usage pour les entreprises de production de marihuana à des fins médicales et créer une nouvelle zone afin de permettre cet usage. La zone In-516 est délimitée au nord par la ligne haute tension, au sud par l’autoroute 50, à l’ouest par l’avenue Bethany et à l’est par la limite entre les lots 2 614 712 et 1 849 690 du cadastre du Québec (limite de la zone agricole permanente). La zone In-516-1 est délimitée au nord par la limite entre les lots 2 614 712 et 1 849 669 du cadastre du Québec, au sud par le chemin de fer, à l’ouest par le chemin Félix-Touchette et à l’est par la limite entre les lots 2 614 712 et 1 849 690 du cadastre du Québec (limite de la zone agricole permanente). Cette modification est à l’initiative du Conseil. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle de la zone concernée est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 15 octobre 2014 Me Lynda-Ann Murray, greffière (U-2014.53) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211.
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec nous :
Bureau de la présidente du scrutin référendaire 380, rue Principale, Lachute QC J8H 1Y2 Tél. : 450 562-3781, poste 222
Le 16 octobre 2014
Me Lynda-Ann Murray, greffière
(SR-2014.01)
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