AVIS PUBLIC Aux Contribuables de la susdite Ville
SPORTS
editionap.ca
Richer toujours dans le top 15 L’attaquant de Brownsburg-Chatham, Raphaël-Pier Richer, continue de
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham
Avis est par les présentes donné, par le directeur général et greffier, monsieur René Tousignant, que la Ville de Brownsburg-Chatham a disposé du lot numéro 4 677 318 du cadastre officiel du Canton de Chatham, lui appartenant, à madame Julie Papillon, au montant de 31 000 $. Cet avis est donné conformément à l’article 28.1.0.1 de la Loi sur les cités et villes , lequel oblige la Ville à disposer de ses biens à titre onéreux. Pour les biens d’une valeur supérieure à 10 000$, le greffier doit publier un avis public mentionnant le nom de l’acquéreur, la description du bien vendu ainsi que le prix de l’aliénation.
produire au chapitre des buts et des passes au sein de la Ligue de hockey junior du Québec. En 15 matchs dans l’uniforme des Maroons de Lachine, l’ailier gauche a touché la cible 13 fois en plus d’amasser 16 passes. Ses 29 points lui valent le 15e rang des pointeurs de la ligue et le 1er chez les Maroons.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
Photo Twitter
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS NUMÉROS 197-04-2014 ET 197-06-2014 PROVINCE DE QUÉBEC Prenez avis que : • le Règlement numéro 197-04-2014 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’apporter des corrections à diverses dispositions générales visant les bâtiments accessoires agricoles, l’entreposage de roulottes et caravanes motorisées sur un terrain construit et l’affichage, adopté par le Conseil municipal le 5 mai 2014, est entré en vigueur le 2 septembre 2014, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité à son égard. • le Règlement numéro 197-06-2014 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage «bureaux et services d’excavateurs, incluant le stationnement ou le remisage de véhicules commerciaux, de véhicules lourds, de véhicules-outils ou de tout autre véhicule de travail ou de service», sous la classe d’usage commerce artériel (C2) dans la zone pôle local Pl-501 et d’y édicter des dispositions particulières, adopté par le Conseil municipal le 7 juillet 2014, est entré en vigueur le 2 septembre 2014, date à laquelle la MRC d’Argenteuil a émis un certificat de conformité à son égard.
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham,
Avis public est, par les présentes, donné que le Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, à une séance ordinaire tenue le 6 ième jour du mois d’octobre 2014, au lieu ordinaire des sessions, a adopté le règlement numéro 170-16-2014 modifiant le règlement 170-2010 – Tarification de certains biens, services ou activités sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham, notamment pour y revoir les tarifs à l’usage des sentiers de ski de fond « La Randonnée » pour la saison hivernale 2014-2015, remplaçant et abrogeant le règlement numéro 170-13-2013.
Ce règlement entrera donc en vigueur conformément à la Loi.
Les contribuables intéressés peuvent en prendre connaissance au bureau de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8 h et 12 h et de 13 h et 16h30 ainsi que le vendredi de 8 h à 13 h.
Ces règlements sont disponibles pour consultation au bureau de l’hôtel de ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au jeudi entre 8h et 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi entre 8h et 13h.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC Aux contribuables de la susdite Ville
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-08-2014
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux contribuables de la Ville de Brownsburg-Chatham
PROVINCE DE QUÉBEC Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2014, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-08-2014 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-08-2014 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’apporter des précisions aux dispositions générales visant l’entreposage extérieur de bois de chauffage sur un terrain résidentiel. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 novembre 2014, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin d’apporter des précisions aux dispositions générales visant l’entreposage extérieur de bois de chauffage sur un terrain résidentiel 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-08-2014 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire.
Avis est par les présentes donné, par le directeur général et greffier, monsieur René Tousignant, qu’à la séance ordinaire du Conseil municipal, le 1 er décembre 2014, à 19 h, à la salle du Centre communautaire Louis-Renaud, situé au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil municipal adoptera le Règlement numéro 003-03-2014 modifiant le Règlement numéro 003-2000 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition. L’adoption dudit Règlement consistera à autoriser une rémunération de cinquante dollars (50 $) lorsqu’un membre du Conseil municipal est membre d’un comité créé par le Conseil municipal ou la Municipalité régionale du Comté (MRC) d’Argenteuil dans les cas où, il n’y a pas de rémunération pour la participation dudit membre du Conseil municipal de Brownsburg-Chatham.
Cet avis est donné conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-197-09-2014
Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 1 er décembre 2014 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
PROVINCE DE QUÉBEC Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 6 octobre 2014, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 197-09-2014 et intitulé : Projet de règlement numéro 197-09-2014 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin d’encadrer les activités d’acériculture de type «cabane à sucre» et d’y édicter des dispositions réglementaires. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 novembre 2014, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : présenter un projet de règlement afin d’encadrer les activités d’acériculture de type «cabane à sucre» et d’y édicter des dispositions réglementaires. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 197-09-2014 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire.
Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2014-024 21, rue de Lucerne 4 235 019 du cadastre du Québec
Consiste à autoriser qu’une remise à jardin soit implantée en cour avant au lieu d’être localisée en cour latérale ou arrière. La remise sera implantée à 10,00 mètres de la ligne de propriété avant. La marge de recul avant minimale pour un bâtiment principal est de 7,50 mètres. Le tout tel que prescrit à la réglementation. DM-2014-025 Lot vacant situé sur la rue Perron (Localisation : Lot vacant qui est situé à l’ouest de la propriété du 137, rue Perron). 4 234 576 du cadastre du Québec Consiste à autoriser un bâtiment principal résidentiel avec une pente de toit de 5/12 au lieu d’avoir une pente de toit minimale de 6/12.
Numéro : Adresse :
Lot: Objet :
Le tout tel que prescrit à la réglementation.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du 6 novembre 2014.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 22 ième jour du mois d’octobre 2014.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
Made with FlippingBook Annual report