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AVIS PUBLICS
OFFRES D'EMPLOI
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Avis public – Ville de Lachute Entrée en vigueur – Règlements 2022-853, 2022-579-5 et 2022-699-1 Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : 2022-853 intitulé : « Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés de la Ville de Lachute »; 2022-579-5 intitulé : « Règlement amendant le règlement sur l’occupation du domaine public numéro 2002-579 afin de prévoir des dispositions pour l’occupation périodique »; 2022-699-1 intitulé : « Règlement amendant le règlement concernant le comité consultatif d’urbanisme numéro 2009-699 afin de modifier certaines dispositions » Ces règlements entrent en vigueur le jour de la présente publication et sont disponibles pour consultation au Service des affaires juridiques de la Ville. Le 3 mai 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.13)
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Avis public – Ville de Lachute Aux personnes habiles à voter ayant le droit
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OFFRES D’EMPLOIS
d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Lachute Procédure d’approbation règlement d’emprunt 2022-852 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE LACHUTE Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 mai 2022, le règlement 2022-852 intitulé : « Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 000 000 $ pour des travaux de réaménagement dans les parcs et les espaces verts » . Les dépenses de ce règlement concernent des travaux de réaménagement dans les parcs et les espaces verts. Cet emprunt sera remboursable sur une période de vingt (20) ans par une taxe spéciale annuelle et suffisante imposable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Toutes les personnes physiques ou morales habiles à voter comme ci-après mentionné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire par l’inscription de leurs nom, adresse et qualité, appuyée de leur signature dans un registre tenu à cette fin à leur intention et auquel elles auront accès de 9 à 19 heures, les lundi 16 mai et mardi 17 mai 2022 , à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, à Lachute. Les personnes qui veulent enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité telle que la carte d’assurance- maladie, le permis de conduire ou le passeport canadien. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de mille cent quarante-deux (1 142), et à défaut de ce nombre, le règlement concerné sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter de la municipalité. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ Est une personne habile à voter, toute personne qui, le 2 mai 2022 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités et remplit l’une des conditions suivantes : 1. être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 2. être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F 2.1), situé sur le territoire de la municipalité; 3. être, depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité et avoir été désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. (La procuration doit avoir été produite ou être produite lors de la signature du registre). Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Une personne morale doit avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle ni frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Le règlement peut être consulté à la Direction du greffe aux heures d’ouverture de l’hôtel de ville et pendant les heures d’enregistrement ci-dessus prévues et sur le site Web de la Ville au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Procédures d’enregistrement et référendum »). Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 17 mai 2022 et publié le 18 mai 2022 sur le site Web de la Ville au www.lachute.ca (onglet « Ville », sous-onglet « Vie démocratique » et sous-onglet « Procédures d’enregistrement et référendum ».) Le 3 mai 2022 M e Lynda-Ann Murray, greffière (G-2022.12) The present public notice is given to the qualified voters for the registration procedure concerning a municipal by law to determine if a referendum poll must be held. For further information : 450 562-3781, ext. 222.
• Directeur des travaux publics*, poste cadre (date limite : Mardi 24 mai à 16h) • Surintendant des travaux publics*, gère l’ensemble des activités de sa division (date limite : Mardi 24 mai à 16h) La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge offre des conditions d’emplois concurrentielles et un milieu de travail stimulant. Envoyez-nous votre lettre de présentation et votre CV et venez relever les défis qui vous attendent. Pour consulter tous les détails de ces emplois, veuillez visiter l’onglet ACTUALITÉS sur la page d’accueil du site internet de la municipalité au : https://www.grenvillesurlarouge.ca/fr/gslr-en-nouvelles/actualites *Les candidatures féminines seront considérées pour les postes au même titre que les candidatures masculines. La municipalité de Grenville-sur-la-Rouge est à la recherche de candidats pour combler les postes suivants :
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Recherche CHAUFFEUR/SE DE SEMI CLASSE 1
• Dossier de conduite impeccable • 1 à 5 ans d’expérience • Conduite dans le grand Montréal • Carte ASP (santé et sécurité) obligatoire • Carte CCQ un atout
• 24 à 27 $ de l’heure selon expérience • Temps et demi après 45 heures semaine • Assurances collectives suivant une période de six (6) mois
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