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AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS D’ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC., D’UNION GAS LIMITED ET DE NATURAL RESOURCE GAS LIMITED Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et Natural Resource Gas Limited ont chacune déposé une requête en vue de recouvrer les coûts associés à leurs plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange de droits d’émissions. Les coûts des plans proposés auraient pour effet d’augmenter les tarifs de gaz naturel de 6 $ à 7 $ par mois en moyenne à compter du 1 er janvier 2017 pour les consommateurs résidentiels. Le montant exact de l’augmentation dépendra de la quantité de gaz naturel que vous utilisez et de l’entreprise avec laquelle vous faites affaire. D’autres clients, dont des entreprises, pourraient aussi être touchés. Soyez mieux renseigné et donnez votre opinion. En vertu du nouveau Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement de l’Ontario, Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et Natural Resource Gas Limited sont tenues d’élaborer des plans afin de respecter leurs obligations dans le cadre du régime de plafonnement et d’échange. Chacune de ces entreprises de gaz naturel devra engager de nouveaux coûts pour se conformer au règlement. La Commission de l’énergie de l’Ontario évaluera la rentabilité des plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange déposés par les entreprises de gaz naturel en vue de déterminer si ces dernières peuvent recouvrer ces coûts au moyen des tarifs qu’elles facturent à leurs clients. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une audience publique combinée en vue d’examiner les requêtes d’Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas. Elle interrogera chacune des entreprises sur ses plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange et sur le besoin de modifier ses tarifs pour mettre ces plans en application. Elle entendra également les questions et les arguments de clients individuels et de groupes représentant la clientèle d’Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas. La CEO évaluera la rentabilité des plans de conformité en vue de déterminer si le recouvrement des coûts liés au régime de plafonnement et d’échange est raisonnable. La CEO est un organisme public indépendant et impartial. Elle rend des décisions qui servent l’intérêt public. Son but est de promouvoir un secteur d’énergie viable et rentable financièrement qui vous offre des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. SOYEZ RENSEIGNÉ ET DONNEZ VOTRE OPINION Vous avez le droit de recevoir des renseignements concernant cette requête et de participer au processus. • Vous pouvez consulter les requêtes d’ Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas sur le site Web de la CEO dès maintenant. • Vous pouvez, à tout moment avant la fin de l’audience de la CEO, présenter une lettre de commentaires qui sera examinée durant l’audience. • Vous pouvez participer activement à l’audience (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous d’ici le 9 janvier 2017, sinon l’audience sera entamée sans votre participation et vous ne recevrez aucun autre avis concernant cette instance. • Vous pourrez passer en revue la décision rendue par la CEO et ses justifications sur notre site Web, à la fin du processus. SOYEZ MIEUX RENSEIGNÉ Les numéros de dossier pour ces requêtes sont EB-2016-0300 (Enbridge Gas), EB-2016-0296 (Union Gas) et EB-2016-0330 (Natural Resource Gas). Pour en savoir plus sur cette audience ou sur les démarches à suivre pour présenter des lettres, pour devenir un intervenant ou encore pour accéder aux documents concernant ces dossiers, saisissez un des trois numéros de dossier EB-2016-0300 (Enbridge Gas), EB-2016-0296 (Union Gas) et EB-2016-0330 (Natural Resource Gas) sur le site Web de la CEO : www.ontarioenergyboard.ca/notice. Vous pouvez également adresser vos questions à notre centre de relations aux consommateurs, au 1 877 632-2727. AUDIENCES ORALES ET AUDIENCES ÉCRITES Il existe deux types d’audiences à la CEO : orales et écrites. La CEO déterminera à une date ultérieure si cette requête sera traitée lors d’une audience écrite ou orale. Si vous pensez qu’une audience orale doit avoir lieu, vous pouvez écrire à la CEO pour en expliquer les raisons, au plus tard le 9 janvier 2017. CONFIDENTIALITÉ Si vous présentez une lettre de commentaires, votre nom et le contenu de votre lettre seront versés au dossier public et publiés sur le site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel seront tenus confidentiels. Si vous êtes une entreprise, tous vos renseignements demeureront accessibles au public. Si vous faites une requête de statut d’intervenant, tous vos renseignements seront du domaine public. Cette audience sera combinée en vertu du paragraphe 21(5) et tenue en vertu de l’article 36 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998 chap. 15 (annexe B).
Échec au crime à Argenteuil
STÉPHANE FORTIER stephane.fortier@eap.on.ca
Résultat d’une collaboration entre la Sûreté du Québec et le Comité de sécurité publique (CSP) d’Argenteuil, le programme Échec au crime était lancé le 17 novembre dernier à Grenville. Ce programme était lancé à l’occasion d’un dîner économique réunissant une centaine de représentants du milieu des affaires, d’élus et d’intervenants municipaux. « Échec au crime » propose une méthode simple et humaine de signaler et de prévenir un crime de façon anonyme, en toute sécurité. Selon ce programme, tout individu pouvant fournir de l’information sur tout type de crime est invité à communiquer avec Échec au crime, sur la ligne téléphonique dédiée au programme ou par l’entremise de son site Internet sécurisé. Le service est offert 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Les appels reçus ne sont en aucun temps enregistrés et ne peuvent être tracés, tout comme les signalements faits en ligne. L’anonymat ainsi garanti permet aux citoyens de s’exprimer en toute liberté et sans peur de représailles. Un citoyen qui en fait la demande peut par ailleurs recevoir une récompense si l’information reçue a contribué à conclure une enquête. On peut faire des signalements par téléphone au 1-800-711-1800 ou en ligne au www. echecaucrime.com. En vigueur partout à travers le Québec, le programme Échec au crime est un organisme à but non lucratif administré par des bénévoles actifs et dédiés au bien- être de leur communauté. Il a été développé suivant les principes du programme canadien Crime Stoppers, qui découle du programme original dumême nom, né aux États-Unis dans les années 1970, à la suite de l’initiative d’un policier. Il a pour mission de proposer aux forces policières uneméthode pour recevoir de l’information du public dans leurs efforts de prévention du crime. Depuis ses débuts en 1996, Échec au crime a traité plusieurs milliers d’appels, résultant en des centaines d’arrestations, des montants substantiels récupérés et des millions de dollars en valeur de drogues, saisies et détruites. Le programme a contribué à résoudre toutes sortes de crimes. L’ancien député Lemieux confirme sa candidature à la chefferie Le 29 novembre 2016, Pierre Lemieux, ancien député de Glengarry-Prescott-Russell a officiel- lement dévoilé sa candidature à la chefferie du Parti conservateur du Canada. « Je vais servir les Canadiens en tant que leader du Parti conservateur et en tant que premier ministre du Canada. Avec la participation des membres du parti, nous allons présenter une vision centrée sur la démocratie, la famille et la sécurité. Ensemble, nous pouvons unir les Canadiens et battre les libéraux en 2019. » M. Lemieux a représenté Glengarry-Prescott-Russell de 2006 à 2015 Au cours de ces années, il a été secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles, du ministre de l’Agriculture ainsi que du ministre des Anciens combattants.
Ontario Energy Board
Commission de l’énergie de l’Ontario
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