EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2021
PRODUITSNETSDECOMMISSIONS Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions et frais de dossiers relatifs à l’octroi de crédit, sont en principe étalés en résultat sur la durée de la prestation rendue. Les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions relatives aux droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur gestions de titres, sont intégralement enregistrées en résultat, quand la prestation est réalisée, au niveau de la rubrique Produits de commissions- Prestation de services et autres. Compte tenu de l’impact non significatif des commissions, la banque n’a pas procédé à leur étalement. FRAISDEPERSONNEL La rubrique frais de personnel comprend l’ensemble des dépenses liées au personnel ; elle intègre notamment les rémunérations du personnel, les provisions au titre des avantages à long terme et indemnités de départ, ainsi que les charges sociales y afférentes. COUTDURISQUE La rubrique « coût du risque » comprend les dotations nettes des reprises aux dépréciations pour risques de contrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes aux provisions sont classées par nature dans les rubriques du compte de résultat correspondantes. RESULTATDESAUTRESACTIVITES Produits des autres activités Il s’agit des produits provenant des autres activités à l’exclusion de ceux ayant le caractère d’intérêt ou la nature de commission. Il s’agit notamment, des produits des opérations de location-financement, d’exploitation directe générés par les unités hôtelières du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier, des produits sur opérations de promotion immobilière et des produits liés aux immeubles de placements (reprises de dépréciation, variations de valeur positives et autres produits). Charges des autres activités Il s’agit des charges provenant des autres activités à l’exclusion de ceux ayant le caractère d’intérêt ou la nature de commission. Il s’agit notamment, des charges des opérations de location-financement, des activités hôtelière des filiales, des charges sur opérations de promotion immobilière et des charges liées aux immeubles de placements (dotations aux amortissements, variations de valeur négatives et autres charges). IMPÔTSURLESRESULTATS La charge d’impôt de l’exercice correspond à la somme des deux composantes suivantes : impôt exigible et impôt différé. L’impôt exigible est lemontant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice. La charge (ou le produit) d’impôt différé correspond aux montants d’impôts sur le résultat payables (ou recouvrables) au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables (ou déductibles). RESULTATPARACTION Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice. Le nombre moyen d’actions en circulation de la période et des exercices antérieurs présentés est calculé hors actions éventuelles d’auto détention et actions Afin d’élaborer le tableau des flux de trésorerie, la trésorerie est l’équivalent de trésorerie comprennent les comptes de caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès des banques centrales et des établissements de crédit. PRINCIPESDECONSOLIDATION Les comptes consolidés du Groupe Crédit Immobilier et Hôtelier sont établis trimestriellement à partir des comptes individuels du Crédit Immobilier et Hôtelier et de toutes les entités sur lesquelles il exerce un contrôle ou une influence notable. détenues dans le cadre de plans d’options d’achat. TRESORERIEETEQUIVALENTSDETRESORERIE Filiales Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le contrôle s’entend comme le fait de détenir le pouvoir sur l’entité, d’être exposé ou de bénéficier de droits sur les rendements variables vu l’implication dans l’entité et enfin, le fait d’avoir la capacité d’influer sur ces rendements eu égard du pouvoir détenu. Les états financiers des sociétés contrôlées sont consolidés dès que le contrôle devient effectif et jusqu’à ce que ce contrôle cesse. La quote-part de résultat net et de capitaux propres revenant aux tiers vient respectivement en déduction du résultat net et des capitaux propres de l’ensemble consolidé et est présentée sur la ligne « intérêts minoritaires ». Participations dans les entreprises associées Les sociétés dans lesquelles leGroupe exerceune influencenotable sur lagestionet lapolitiquefinancière sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence; l’influence notable étant présumée lorsque plus de 20%des droits de vote sont détenus. Selon la méthode de la mise en équivalence, les titres de participation sont comptabilisés au coût, ajusté des modifications post-acquisition dans la quote-part de l’investisseur dans l’entité détenue, et des éventuelles pertes de valeurs de laparticipationnette. Les pertes d’une entité consolidée selon laméthode de lamise en équivalence qui excèdent la valeur de la participation du groupe dans cette entité ne sont pas comptabilisées, sauf si : - Le groupe a une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes ; ou - Le groupe a effectué des paiements au nomde l’entreprise associée. Tout excédent du coût d’acquisition sur la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise associée à la date d’acquisition, est comptabilisé en tant que goodwill mais n’est pas présenté au bilan parmi les autres goodwill du Groupe. Ce dernier est, en effet, inclus dans la valeur comptable de la participationmise en équivalence et est testé pour dépréciation dans la valeur comptable totale de la participation. Tout excédent de la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité sur le coût d’acquisition, est comptabilisé immédiatement en résultat. Les participations dans des entités sur lesquelles le Groupe a cessé d’exercer une influence notable ne sont plus consolidées à partir de cette date et sont évaluées au plus bas de leur valeur d’équivalence à la date de sortie de périmètre ou de leur valeur d’utilité.
Régimes à prestations définies L’engagement porte sur un montant ou niveau de prestations prédéfini.
La méthode des unités de crédit projetées est utilisée pour les régimes à prestations définies. Cette méthode permet d’imputer, au compte de résultat, le coût de la prestation sur la durée d’activité prévue du salarié. La méthode dite du « corridor » a été supprimée à partir du 1 er janvier 2013 avec l’obligation de reconnaître les écarts actuariels en capitaux propres (autres éléments du résultat global) et avec l’application d’une table de mortalité prospective. Régimes à cotisations définies Dans le cas de régimes à cotisations définies, le montant est comptabilisé en charge de l’exercice. L’obligation du Groupe CIH se limite à payer le montant que le groupe a accepté de verser aux organismes de prévoyance sociale pour le compte des salariés. Indemnités de départ à la retraite anticipé Une provision pour indemnités de fin de contrat de travail doit être comptabilisée dans le seul cas où le Groupe est fermement engagé à mettre fin à l’emploi avant la date normale de mise à la retraite ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail dans le cadre d’une offre faite pour encourager les départs volontaires. Le CIH doit avoir un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.
Autres avantages long erme 31-Déc-21 31-Déc-20 31-Déc-21 31-Déc-20
Principales hypothèses retenues Indimités de départ à la retraite
Hypothèses (moyennes pondérées)
-
-
-
-
Taux d'actualisation
3.10% 4.40% 3.10% 3.50% 4,00% 4,00% 4,00% 4,00%
Taux d'augmentation des salaires
Rendement attendu à long terme des actifs
- -
- -
- -
- -
Nombre de bénéficiaires :
- Actifs
2343
2192
2343
2192
- Retraités
- -
- -
- -
- -
Composition de l’actif de régime
Le passif résultant des avantages au personnel est égal à la valeur actualisée des flux de paiements futurs estimés. Ce calcul prend en compte les hypothèses actuarielles et démographiques. Le taux d’intérêt utilisé pour l’actualisation est celui des bons de trésors augmenté d’un spread de risque situé entre 1,0% et 1,5%. Les bons de trésors retenus sont ceux qui ont une échéance équivalente à l’échéance moyenne du passif résultant des avantages au personnel. Ainsi, pour les indemnités de départ et l’ancienneté, les maturités respectives suivantes ont été retenues : 15 ans et 7 ans. IMPOTSDIFFERES Lanorme IAS12 impose la comptabilisationd’impôtsdifféréspour l’ensembledesdifférences temporelles existantes entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et des passifs du bilan, à l’exception des goodwill. Les taux d’impôt retenus sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du passif dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture de l’exercice. Le montant d’impôts différés est déterminé au niveau de chaque entité fiscale. Les actifs d’impôts relatifs aux différences temporelles et aux reports déficitaires ne sont comptabilisés que dans lamesure où il est probable qu’un profit taxable futur déterminé avec suffisamment de précision soit dégagé au niveau de l’entité fiscale. Les impôts exigibles et/ou différés sont comptabilisés au compte de résultat de la période sauf s’ils sont générés par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. IFRIC 23 IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » est une interprétation qui précise lamanière dont les risques liés aux impôts sur le résultat doivent être présentés dans les comptes annuels. Elle clarifie les dispositions d’IAS 12 « Impôt sur le résultat » concernant la comptabilisation et l’évaluation, lorsqu’une incertitude existe sur le traitement de l’impôt sur le résultat. IFRIC 23 donne le choix aux entreprises d’appliquer la norme, pour la première fois au 1er janvier 2019, selon l’une des deux approches suivantes : • Approche totalement rétrospective selon la norme IAS 8, si une entité peut le faire sans avoir recours à des connaissances a posteriori ; •Approchepartiellement rétrospective, avecpriseencomptede l’effet cumulatif de lapremièreapplication dans le RAN ou dans d’autres éléments appropriés des capitaux propres du bilan d’ouverture ; Le Groupe CIH a opté pour l’approche rétrospective partielle en comptabilisant l’effet cumulatif de l’application initiale dans les capitaux propres du bilan d’ouverture. PRODUITSDESACTIVITESORDINAIRESTIRESDECONTRATSCONCLUSAVECDESCLIENTS La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes IAS 11 « Contrats de construction », IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité ». Pour la première application de la norme IFRS 15, CIH BANK a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. PROVISIONS Le Groupe comptabilise une provision dès lors qu’il existe une obligation légale ou implicite envers un tiers qui se traduira par une sortie de ressources, sans contrepartie attendue, nécessaire pour éteindre cette obligation et pouvant être estimée de façonfiable. Lesmontants comptabilisés en provisions tiennent compte d’un échéancier de décaissements et sont actualisés lorsque l’effet du passage du temps est significatif. Les passifs éventuels, hors regroupement d’entreprises ne sont pas provisionnés. La mention en annexe est obligatoire lorsque le passif ou l’actif éventuel est significatif. PRODUITSETCHARGESD’INTERETS Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif.
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