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BOURSE & FINANCES
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VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
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PLF 2023
Quel rebond économique ? L e calendrier est plutôt serré pour le gouvernement pour ce qui est de son projet de Loi de Finances 2023. En prenant en compte la date butoir du 20 octobre qui fixe la date limite Par Mustapha SEHIMI Professeur de droit, Politologue
du dépôt de ce texte devant la Chambre des représentants (art.48), conformément aux dis- positions de la loi organique des Finances, ne reste plus que trois semaines à peine pour mener à bien cette tâche : derniers arbi- trages entre les départements, délibérations du Conseil de gouvernement, puis adoption par le Conseil des ministres présidé par SM le Roi des «orientations générales du Projet de Loi de Finances» (art.49 de la Constitution). Comment se présente donc ce budget 2023? Après trois ans de crise (pandémie Covid- 19, envol des prix des matières premières et énergétiques, conflit Ukraine-Russie et séche- resse), l'état des lieux reste fortement préoc- cupant. Par suite de décisions royales, bien des mesures de soutien et de relance ont été prises; elles ont permis de limiter l'impact social et économique de ces contraintes. Le souci du gouvernement, dans la ligne de son orthodoxie relative à la maîtrise des équilibres budgétaires, a été constant - la veille et même la piqure de rappel étant souvent rendues publiques par Bank Al-Maghrib. Mais ce qui est nouveau cependant, c'est la doctrine de «l'Etat social» - un grand chantier de règne porté et entrepris par le Souverain. Il faut le redire : c'est là une «rupture» fondamentale participant d'une exigence de dignité et d'une pleine citoyenneté inclusive et solidaire. Aucun autre pays au Maghreb, dans le continent ou dans le monde arabe, ne se distingue par une telle stratégie. Financement de la protection sociale Cela dit, les presque trois années écoulées ont-elles permis de dégager des opportuni- tés pour «lancer un ambitieux programme de réformes transformatrices», comme l'indique le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal du département de l'Economie et des Finances ? Mais, par ail- leurs, bien d’autres interrogations demeurent. L'une intéresse l'opérationnalisation du Fonds
Mohammed VI pour l'investissement qui tarde. Il a été budgétisé à hauteur de 15 milliards de DH en 2022 avec un objectif de mobilisation de 30 autres Mds de DH dans le cadre d'un partenariat public -privé. Pour l'heure, ce «mix» n'avance pas beaucoup... Dans ce même trend, il faut aussi citer la profonde réforme du secteur public (Etat et entreprises publiques). Une loi-cadre dédiée a été publiée le 26 juillet 2021; son responsable a été nommé, Abdellatif Zaghnoun. Sa mission est celle-ci : l'amélioration de la gouvernance et l’efficience de gestion des 57 établisse- ments publics du portefeuille de l'Etat sur une période de cinq ans. A-t-il le plein soutien du gouvernement ? Voire. Le PLF 2023 donnera en tout cas des indications significatives à cet égard. Pour ce qui est de la refonte générale du cadre de la protection sociale, rappelons que c'est un nouveau régime; il doit élargir l'assurance maladie obligatoire (AMO) à toute la population, avec en particulier l'intégration et la couverture de tous les travailleurs non salariés, les bénéficiaires actuels du Ramed; octroyer les allocations familiales au profit des enfants à charge; assurer un revenu minimum à toute la population ainsi qu’une pension de retraite pour tous les travailleurs; et une indemnité en cas de perte de leurs emplois. Reste le financement de ce vaste programme
de protection sociale. Il est prévu aujourd'hui un coût financier de l'ordre de 51 milliards de DH (MMDH), annuellement, à compter de 2025. Mais qu'en sera-t-il précisément en 2023 -2024? Là encore, le PLF de l'année prochaine devra donner des précisions. Il est prévu à terme, à partir de 2025, un mécanisme de contribution particulier : 50% au titre des cotisations des travailleurs non-salariés et de la contribution professionnelle unique (CPU) instituée déjà dans la Loi de Finances 2021; les autres 50% devant être assurés par le budget de l'Etat. Le gouvernement table sur ce qu'il appelle le «redéploiement progressif» de certaines ressources (Ramed, programmes sociaux d'aide à la scolarité Tayssir, aide directe aux femmes veuves, etc.); il entend également reconduire en 2023 la contribution sociale de solidarité déjà instituée en 2021 et 2022, laquelle, avec la TIC imposée (pneus, produits électroniques et énergivores) devrait mobiliser en 2023 le même montant qu'en 2022, à savoir quelque 6,5 Mds de DH. Charte de l'investissement : opérationna- lisation à… la fin 2023 Sur la table de l'Exécutif, de gros dossiers sont donc à l’ordre du jour. La relance de l'éco- nomie va-t-elle se faire dans des conditions favorables ? Ce qui pose le problème d'une
Après trois ans de crise (pan- démie Covid-19, envol des prix des matières premières et énergétiques, conflit Ukraine- Russie et séche- resse), l'état des lieux reste fortement pré- occupant.
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