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ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 30 JUILLET 2020
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d’agir efficacement et en toute sécu- rité.
les mêmes avantages de fluidité et, plus généralement, de gestion des plaintes et des dossiers et devraient donc être maintenues en place, voire même développées davan- tage. Sans parler du risque d’une nouvelle pandémie ou d’une autre situation d’urgence à plus ou moins long terme. Toutefois, il importe de
continuer à respecter certains prin- cipes fondamentaux du droit pénal, comme la publicité des audiences, le contradictoire, les droits de la défense, etc. Pour y parvenir, tant en matière pénale, civile, commerciale ou autres, il conviendra de mettre en place le cadre législatif qui pré- sentera toutes les garanties néces-
saires, que ce soit dans le cadre du projet de loi portant sur l’usage des moyens électroniques dans les procédures judiciaires ou dans le cadre du chantier de modernisation des juridictions et numérisation de leurs services, notamment à travers le plan de transformation digitale de la justice marocaine. ◆
F.N.H. : Dans l'optique d'une numérisation encore plus avancée, quelles seraient selon vous les procédures juridiques qui en bénéficie- raient ? N. R. : Toutes les procédures juri- diques qui ne requièrent pas la présence physique de l’administré (ou de son représentant) peuvent et devraient être dématérialisées (numérisées) et accomplies par l’usage de l’outil électronique. Qu’il s’agisse du dépôt de déclarations, notamment fiscales, de requêtes et autres documents judiciaires, main- tenant possible dans la plupart des juridictions, ou encore d’audit, la dématérialisation est bénéfique en raison de gains de temps et autres économies qu’elle permet de réali- ser, notamment en termes d’effectifs. Une numérisation efficace prenant en considération les impératifs de cybersécurité facilite également la protection des personnes physiques dans le traitement des données per- sonnelles qui, lorsqu’elles sont trai- tées au moyen de formulaires papier, est beaucoup plus difficile à assurer. F.N.H. : Les procès en vidéo- conférence en matière pénale, ainsi que le dépôt de plaintes électroniques vont se poursuivre. Cela contribue- rait-il, selon-vous, à fluidifier le traitement des dossiers en cette période de crise sani- taire, mais aussi dans une optique de long terme ? N. R. : Oui. Sans ces nouvelles facili- tés, les plaintes se seraient raréfiées, ce qui peut entraîner beaucoup de débordements et une augmentation considérable de la criminalité non déclarée. Les dossiers pénaux se seraient accumulés (comme c’est actuellement le cas des dossiers civils et commerciaux) et les tribu- naux pour les procédures qui s’y seraient déroulées, seraient devenus d’importants foyers potentiels de contamination à la covid-19, comme l’ont été certaines prisons. Mais une fois la crise sanitaire terminée, ces facilités continuent de fournir
A L’OCCASION DE LA FETE DU TRÔNE LE DIRECTEUR GENERAL ET L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES -ONHYM- Ont l’insigne honneur de présenter leurs vœux les plus respectueux et les plus déférents au Guide Suprême de la Nation SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU LE GLORIFIE Et saisissent cette heureuse occasion pour renouveler l’expression de leur indéfectible attachement au Glorieux Trône Alaouite et leur mobilisation derrière leur Auguste Souverain pour la construction et le développement économique et social du Royaume. Puisse Dieu accorder longue vie à Sa Majesté Le Roi et Le combler en les Personnes de Son Altesse Royale Le Prince Héritier Moulay Al Hassan , de Son Altesse Royale Le Prince Moulay Rachid et de tous les membres de la Famille Royale.
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