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Comtés unis de Prescott et Russell United Counties of Prescott and Russell
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Avis d’achèvement d’étude Comtés unis de Prescott et Russell Réfection de l’intersection du chemin de comté 28 (chemin St-Guillaume)
et des chemins Burton et St-Pierre Étude d’évaluation environnementale
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CONTEXTE Les Comtés unis de Prescott et Russell ont achevé une étude d’évaluation environnementale (EE) et de conception préliminaire en vue d’apporter des modifications au carrefour du chemin de comté 28 (chemin St-Guillaume) et des chemins Burton et St-Pierre, conformément à la loi sur les évaluations environnementales municipales de portée générale. Cette étude d’EE a examiné des options liées à la configuration du carrefour, au drainage et aux chaussées et a ensuite produit un plan de conception qui répond aux besoins de la zone d’étude. PROCESSUS
Notice of Study Completion United Counties of Prescott and Russell County Road 28 (St-Guillaume Road) and Burton Road/ St-Pierre Road Intersection Reconstruction Environmental Assessment Study
BACKGROUND The United Counties of Prescott and Russell has completed an Environmental Assessment (EA) study for improvements to the County Road 28 (St-Guillaume Road) and Burton Road / St-Pierre Road intersection in accordance with the Municipal Class Environmental Assessment process. This EA Study has examined intersection, drainage and roadway alternatives and a Recommended Plan has been developed to address the needs of the Study Area. STUDY PROCESS The County Road 28 (St-Guillaume Road) and Burton Road / St-Pierre Road Intersection Reconstruction EA Study was completed as a Schedule B EA Study under the Municipal Class Environmental Assessment (2015). The Study has completed Phases 1 and 2 of the Class EA. PROJECT FILE REPORT REVIEW
L’étude d’EE du projet de réfection du carrefour du chemin de comté 28 (chemin St-Guillaume) et des chemins Burton et St-Pierre répond aux exigences de l’Annexe B du Processus municipal d’évaluation environnementale municipale de portée générale (2007), tel que modifié en 2015. L’étude complète les phases 1 et 2 du processus d’EE. EXAMEN DU DOSSIER DE PROJET En raison des exigences de distanciation sociale rendues nécessaires par la pandémie de la COVID-19, le dossier de projet sera disponible exclusivement en ligne en format numérique pour la période habituelle de 30 jours prévue pour examen par le public et les intervenants concernés, c’est-à-dire du 1 er avril 2020 au 30 avril 2020. Le dossier de projet sera publié sur le site web des Comtés unis à l’adresse suivante : http://fr.prescott-russell.on.ca/services/travaux_publics/projets_majeurs S’il vous est impossible d’y accéder, veuillez contacter BT Engineering Inc. (coordonnées indiquées plus bas) et une copie papier du sommaire du dossier de projet vous sera S’il y a des préoccupations concernant le projet qui ne peuvent être résolues en discussion avec les Comtés unis, toute personne ou partie peut demander au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) un arrêté tel que prévu à la Partie II de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario. L’arrêté prévu à la Partie II peut mener à la préparation d’une évaluation environnementale individuelle. Toute demande d’arrêté, justification à l’appui, doit être reçue par le ministre et par le directeur des évaluations environnementales du MEPP (aux adresses indiquées au bas du présent avis) dans un délai de 30 jours suivant la publication de cet avis, c’est-à-dire avant le 30 avril 2020. Une copie conforme de la demande d’arrêté doit aussi être transmise au gestionnaire de projet des Comtés unis identifié ci-après. Depuis le 1 er juillet 2018, conformément aux dispositions du règlement 152/18 de l’Ontario, pour soumettre une demande d’arrêté en bonne et due forme, il est obligatoire de remplir le formulaire de demande d’arrêté prévu à la Partie II. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site web des formulaires du gouvernement de l’Ontario (http://www.forms.ssb.gov. on.ca) en cherchant « Formulaire de demande d’arrêté prévu à la Partie II » ou « 012-2206E » (numéro du formulaire). En l’absence de demandes d’arrêté dans le délai d’examen prescrit de 30 jours, le projet sera considéré conforme aux exigences environnementales, et les étapes de la conception détaillée et de la préparation des documents contractuels débuteront, suivies des travaux de construction, sous réserve de la disponibilité des fonds. transmise par la poste. AVIS D’ACHÈVEMENT
Due to the current social distancing requirements in place because of the COVID-19 pandemic, the Project File Report will only be available online in digital format for a 30-day public and agency review period from April 1, 2020 to April 30, 2020. The Project File will be posted on the United Counties website at: http://en.prescott-russell.on.ca/services/public_works/current_projects If you are unable to access the digital copy, please contact BT Engineering Inc. (contact information below) and a printed copy of the Executive Summary can be mailed to you. NOTICE OF COMPLETION If there are any concerns regarding the project that cannot be resolved in discussion with the United Counties, a person or party may request that the Minister of Environment, Conservation and Parks (MECP) make an order for the project to comply with Part II of the Environmental Assessment Act (referred to as a Part II Order), which addresses Individual Environmental Assessments. Requests, with reasons, must be received by the Minister and by the Director of the Environmental Assessment Branch of the MECP (at the addresses noted in this notice) within 30 days of this notice, prior to April 30, 2020. The request must also be copied to the United County’s Project Manager identified below. As of July 1, 2018, a Part II Order Request Form must be used to request a Part II Order in accordance with O. Reg. 152/18. The Part II Order Request Form is available online on the Forms Repository website http://www.forms.ssb.gov.on.ca/ by searching “Part II Order” or “012-2206E” (the form ID number). If there are no requests received within the 30-day review period, the project will receive environmental clearance. Subsequently, the project may proceed to the detail design and contract preparation phase and subsequent construction, depending on available funding.
L’honorable Jeff Yurek Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs 777, rue Bay, 5e étage Toronto (Ontario) M7A 2J3 minister.mecp@ontario.ca
Directeur des évaluations environnementales Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs 135, avenue St. Clair Ouest, 1er étage Toronto (Ontario) M4V 1P5 enviropermissions@ontario.ca
Jérémie Bouchard, P.Eng. Ingénieur, Travaux publics Comtés unis de Prescott et Russell 59, rue Court, C.P. 304 L’Orignal (Ontario) K0B 1K0 Tél. : 613-675-4661, poste 3501 Courriel : JBouchard@ prescott-russell.on.ca
Minister Jeff Yurek Ministry of Environment, Conservation and Parks 777 Bay Street, 5th Floor Toronto, Ontario M7A minister.mecp@ontario.ca
Director, Environmental Assessment and Permissions Branch Ministry of Environment, Conservation and Parks 135 St. Clair Avenue West, 1st Floor Toronto, Ontario M4V 1P5 enviropermissions@ontario.ca
Jeremie Bouchard, P.Eng. Public Works Engineer United Counties of Prescott-Russell 59 Court Street, P.O. Box 304,
L’Orignal, Ontario K0B 1K0 Tel: 613-675-4661 poste / extension 3501 Email: JBouchard@ prescott-russell.on.ca For further information about the Study or the Class Environmental Assessment process, please contact:
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur l’étude ou sur le processus d’évaluation environnementale de portée générale, veuillez communiquer avec l’une ou l’autre des
personnes suivantes : Steve Taylor, P.Eng. Gestionnaire du projet d’EE BT Engineering Inc. 100, promenade Craig Henry, bureau 201 Ottawa (Ontario) K2G 5W3 Tél. : 613-228-4813 Courriel : steven.taylor@bteng.ca Cet avis a été publié le 1 er avril 2020.
Steve Taylor, P. Eng. EA Project Manager BT Engineering Inc. 100 Craig Henry Drive, Suite 201 Ottawa, Ontario K2G 5W3 Tel: 613-228-4813 Email: steven.taylor@bteng.ca
Jeremie Bouchard, P.Eng. Public Works Engineer United Counties of Prescott-Russell 59 Court Street, P.O. Box 304, L’Orignal, Ontario K0B 1K0 Tel: 613-675-4661 poste / extension 3501 Email: JBouchard@prescott-russell.on.ca
Jérémie Bouchard, P.Eng. Ingénieur, Travaux publics Comtés unis de Prescott et Russell 59, rue Court, C.P. 304 L’Orignal (Ontario) K0B 1K0 Tél. : 613-675-4661, poste 3501 Courriel : JBouchard@prescott-russell.on.ca
This notice issued April 1, 2020.
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