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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 6 JANVIER 2022
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Réglementation des changes
◆ La version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opérations courantes qu’en matière d’opérations en capital. Le Maroc lâche du lest
duit également la possibilité de régler les importations de biens et de services, par anticipation ou avec un taux d’acompte supérieur au plafond autorisé, en plus de la possibilité de régler par carte de paiement internatio- nale toutes les importations de services pour les besoins d’acti- vité de l’exportateur. Assouplissement du régime de règlement des importa- tions de biens et de services Le plafond de la dotation com- merce électronique a été ramené à 200.000 dirhams (déterminée sur la base de 100% de l’impôt payé), en faveur des personnes morales marocaines ne dispo- sant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, per- mettant de régler les importa- tions de services par carte de paiement internationale. Les acteurs du secteur savent ô combien les entreprises opérant dans le digital étaient frustrées quant à la dotation e-commerce qui les empêchait des fois de répondre aux besoins de leurs clients grands comptes, parti- culièrement dans le secteur publicitaire. Parallèlement, une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte a été autorisée, permettant d’éviter tout blocage en cas de dépas- sement du taux d’acompte auto- risé. Aussi, et dans un souci de simplification, les procédures en matière de règlement des importations ont été allégées, en adaptation avec les évolutions des pratiques du commerce à l’international, avec notamment la suppression des comptes- rendus exigés des opérateurs économiques. ◆
des personnes morales et phy- siques», affirme l’Office des changes dans un document de 177 pages expliquant les nouvelles dispositions. Parmi les principales mesures, l’on note l’aug- mentation à 200 millions de dirhams du plafond des trans- ferts annuels au titre des inves- tissements à l’étranger des per- sonnes morales ainsi qu’une mesure d’accompagnement et d’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nou- velles technologies (start-up), par l’augmentation de la dota- tion commerce électronique à 1 million de dirhams et la possi- bilité de réaliser des investisse- ments à l’étranger. 100.000 DH pour la dotation voyages C’est sans doute la mesure la plus commentée dans la presse cette semaine, d’autant qu’elle intervient dans un moment de fermeture complète des fron- tières. Il s’agit de la mise en place d’une dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 dirhams (contre 45.000 DH précédemment), majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’IR (25% précédem- ment), le tout plafonné à 300.000 dirhams par année civile et par personne. Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristique, reli- gieux, soins médicaux...). Allègement des règles de gestion des comptes en devises et en dirhams conver- tibles pour les exportateurs. La nouvelle réglementation intro-
Hassan Boulaknadal, Directeur général de l'Office des changes
C’est dans ce contexte d’abon- dance de devises et après concertation élargie de l’Office des changes avec les associa- tions et groupements profes- sionnels «afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers» que cette nouvelle ins- truction a été dévoilée. Elle a pour but «la consolidation du régime de convertibilité, dans l’objectif de permettre aux acteurs économiques de dispo- ser d’un corpus réglementaire à même de préserver leur com- pétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional et international». Dans ce cadre, la version 2022 de l’Instruction générale des opérations de change apporte de nouvelles mesures de libé- ralisation et d’assouplissement, aussi bien en matière d’opéra- tions courantes qu’en matière d’opérations en capital, «tradui- sant ainsi les orientations irréver- sibles que connaît la réglemen- tation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplifica- tion des dispositions en faveur
L’ Off ice des changes a intro- duit de nouvelles mesures de libé- ralisation de la réglementation des changes en ce début d’année 2022. Des mesures à même de libérer cer- tains acteurs économiques et personnes physiques de leurs frustrations, dans un contexte où nos réserves de change atteignent des sommets histo- riques à plus de 340 Mds de dirhams, et où notre dynamique exportatrice, couplée à l’ambi- tion certaine du gouvernement de substituer des milliards de DH d’importations par la production locale, ne peuvent que conso- lider ce matelas de devises. Un matelas devenu problématique en 2021, car les transferts des MRE ont produit une pression haussière sur le Dirham, obli- geant la Banque centrale à inter- venir pour dégonfler les cours de la monnaie nationale. Abondance et besoins des opérateurs Par A. Hlimi
Cette ins- truction traduit les
orientations irréversibles de la régle- mentation des changes en termes de convertibilité et de simplifi- cation.
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