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Débat sur la période de question
révision du règlement qui dicte le code de conduite lors des réunions à la municipalité. Leconseilmunicipal aadopté les règlements et les révisions lors de l’assemblée ordinaire au mois d’avril. Déjà, des citoyens ont soulevé ce qu’ils considèrent comme des lacunes, notam- ment en ce qui a trait à la période de ques- tions. Le citoyen André Branchaud s’est d’abord avancé pour dénoncer des impré- cisions. Il a cité cette ligne : En aucun cas
faille dans le règlement pour la période de questions et commentaires à cette ligne : Les membres du public peuvent s’avancer au podium après avoir obtenu la permission. «Pourquoi dois-je obtenir la permission de parler àmapropre réunion?, aquestionnéM. Gadoua. Je comprendrais mieux après avoir été reconnu par le président de l’assemblée.» Pour sa part, la citoyenne Pierrette Lafrenière n’a pas mâché ses mots dénon- çant également un abus de pouvoir. Elle déplore le fait que le règlement qui ac- corde trois minutes à chaque question du
public ne devrait pas être. «Nous avons trois minutes pour chaque question, mais cela n’inclut pas le temps accordé à la réponse qui pourrait s’éterniser et même dépasser le 30 minutes accordées à la période de ques- tions», a affirmé Mme Lafrenière. Quoi qu’il en retourne, le dossier du règlement de procédure n’est manifeste- ment pas clos, et ce, malgré son adop- tion à l’unanimité. «On va en discuter. Il y a d’autres points qui ont été soulevés, a affirmé le maire Marcel Guibord. Il y a des modifications à apporter».
MARTIN BRUNETTE martin.brunette@eap.on.ca
ROCKLAND | Bien qu’il ait été adopté, en troisième lecture, le règlement de procédure continue de susciter le débat à la Cité de Clarence-Rockland. Rappelons que depuis février 2011, le comité de règlementation s’est affairé à la
cette période de questions/ commentaires ne peut être utilisée par les membres du public pour faire des discours ou porter des accusations. «Lors des études en ébauche de ce règlement, je me suis opposé à cette contrainte auprès du conseil municipal. Je la trouve vague, ambiguë, contradictoire et, à mon avis, susceptible d’un abus de pouvoir de la part du maire», a affirmé M. Branchaud. Ce dernier déplore entre autres le fait que les mots «discours» et «accusations» peuvent sig- nifier plusieurs choses. Selon M. Branchaud, le maire aurait ainsi un pouvoir arbitraire de refuser de recevoir les com- mentaires des citoyens. Ensuite, le citoyen Robert Gadoua a soulevé une autre
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André Branchaud s’oppose à des dispositions du règlement de procédure en ce qui a trait à la période de questions.
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