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AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS D’ENBRIDGE GAS DISTRIBUTION INC., D’UNION GAS LIMITED ET DE NATURAL RESOURCE GAS LIMITED Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et Natural Resource Gas Limited ont chacune déposé une requête en vue de recouvrer les coûts associés à leurs plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange de droits d’émissions. Les coûts des plans proposés auraient pour effet d’augmenter les tarifs de gaz naturel de 6 $ à 7 $ par mois en moyenne à compter du 1 er janvier 2017 pour les consommateurs résidentiels. Le montant exact de l’augmentation dépendra de la quantité de gaz naturel que vous utilisez et de l’entreprise avec laquelle vous faites affaire. D’autres clients, dont des entreprises, pourraient aussi être touchés. Soyez mieux renseigné et donnez votre opinion. En vertu du nouveau Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement de l’Ontario, Enbridge Gas Distribution Inc., Union Gas Limited et Natural Resource Gas Limited sont tenues d’élaborer des plans afin de respecter leurs obligations dans le cadre du régime de plafonnement et d’échange. Chacune de ces entreprises de gaz naturel devra engager de nouveaux coûts pour se conformer au règlement. La Commission de l’énergie de l’Ontario évaluera la rentabilité des plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange déposés par les entreprises de gaz naturel en vue de déterminer si ces dernières peuvent recouvrer ces coûts au moyen des tarifs qu’elles facturent à leurs clients. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une audience publique combinée en vue d’examiner les requêtes d’Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas. Elle interrogera chacune des entreprises sur ses plans de conformité au régime de plafonnement et d’échange et sur le besoin de modifier ses tarifs pour mettre ces plans en application. Elle entendra également les questions et les arguments de clients individuels et de groupes représentant la clientèle d’Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas. La CEO évaluera la rentabilité des plans de conformité en vue de déterminer si le recouvrement des coûts liés au régime de plafonnement et d’échange est raisonnable. La CEO est un organisme public indépendant et impartial. Elle rend des décisions qui servent l’intérêt public. Son but est de promouvoir un secteur d’énergie viable et rentable financièrement qui vous offre des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. SOYEZ RENSEIGNÉ ET DONNEZ VOTRE OPINION Vous avez le droit de recevoir des renseignements concernant cette requête et de participer au processus. • Vous pouvez consulter les requêtes d’ Enbridge Gas, d’Union Gas et de Natural Resource Gas sur le site Web de la CEO dès maintenant. • Vous pouvez, à tout moment avant la fin de l’audience de la CEO, présenter une lettre de commentaires qui sera examinée durant l’audience. • Vous pouvez participer activement à l’audience (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous d’ici le 9 janvier 2017, sinon l’audience sera entamée sans votre participation et vous ne recevrez aucun autre avis concernant cette instance. • Vous pourrez passer en revue la décision rendue par la CEO et ses justifications sur notre site Web, à la fin du processus. SOYEZ MIEUX RENSEIGNÉ Les numéros de dossier pour ces requêtes sont EB-2016-0300 (Enbridge Gas), EB-2016-0296 (Union Gas) et EB-2016-0330 (Natural Resource Gas). Pour en savoir plus sur cette audience ou sur les démarches à suivre pour présenter des lettres, pour devenir un intervenant ou encore pour accéder aux documents concernant ces dossiers, saisissez un des trois numéros de dossier EB-2016-0300 (Enbridge Gas), EB-2016-0296 (Union Gas) et EB-2016-0330 (Natural Resource Gas) sur le site Web de la CEO : www.ontarioenergyboard.ca/notice. Vous pouvez également adresser vos questions à notre centre de relations aux consommateurs, au 1 877 632-2727. AUDIENCES ORALES ET AUDIENCES ÉCRITES Il existe deux types d’audiences à la CEO : orales et écrites. La CEO déterminera à une date ultérieure si cette requête sera traitée lors d’une audience écrite ou orale. Si vous pensez qu’une audience orale doit avoir lieu, vous pouvez écrire à la CEO pour en expliquer les raisons, au plus tard le 9 janvier 2017. CONFIDENTIALITÉ Si vous présentez une lettre de commentaires, votre nom et le contenu de votre lettre seront versés au dossier public et publiés sur le site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel seront tenus confidentiels. Si vous êtes une entreprise, tous vos renseignements demeureront accessibles au public. Si vous faites une requête de statut d’intervenant, tous vos renseignements seront du domaine public. Cette audience sera combinée en vertu du paragraphe 21(5) et tenue en vertu de l’article 36 de la Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998 chap. 15 (annexe B).
Mayor Barton warden again
GREGG CHAMBERLAIN gregg.chamberlain@eap.on.ca
Mayor Gary Bartonwill need a bigger desk calendar next year. Besides being mayor of Champlain Township, Barton will also assume the duties of warden of counties council as mayor Guy Desjardins steps down from the post. It will be the second time for Barton as warden for the United Counties of Prescott- Russell (UCPR). Champlain Township’s mayor served a year’s termas warden for the counties in 2006. Right now he is pondering what some of his priorities will be as warden when he assumes the chain of office during next month’s inaugural session of counties council. “I’ve been thinking about that,” Barton said, during an interview following the end of the Nov. 23 UCPR session. “Obviously we need to finish getting the Highway 174 (situation) straightened out.” Barton referred to the past review of the future state of the connection between the City of Ottawa and the UCPR. Highway 174 from Orleans East to where it intersects at Canaan Road with County Road 17, out of the Town of Rockland, has been the focus of attention for many years. He also noted that finding a solution to the ambulance call problem that exists between the counties and the City of Ottawa will be another priority item for him as warden. Mayor Guy Desjardins of the City of Clarence-Rockland served as warden for 2016 and he is looking forward to handing the gavel over to Barton and enjoying a bit more free time on his own calendar. “It’s been a busy schedule,” Desjardins said. “But I have been enjoying the time I’ve had as warden.” One major highlight of the past year for Warden Desjardins is seeing both the federal and provincial governments reaffirm their support for upgrading the 174/17 link between Ottawa and Clarence-Rockland. “It’s a good achievement for me,” he said. Desjardins is also pleased with the results of the UCPR’s lobbying for more support fromQueen’s Park, for independent seniors living in the region. He and other mayors on counties council reviewed a provincial government letter confirming $3 million to support seniors’ assisted living, either in residential retirement manors or subsidized housing. Desjardins noted that independent living for seniors is better in the long run than seeing them in long-termcare facilities. “We brought this to the provincial government’s attention,” Desjardins said. “It’s opening the light (of understanding) to them. It’s great savings for the government.” Desjardins noted that his successor will still have the future situation for Alfred College. There is also the opposition to a proposed cement plant development for L’Orignal, and the legal wrangle over the terms of the UCPR Official Plan which may or may not pave the way for a possible asphalt plant development in the Jessups Fall Escarpment area. “I will be supporting Barton during his time as warden,” Desjardins said, “just as he supported me.”
Ontario Energy Board
Commission de l’énergie de l’Ontario
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