Argenteuil_2017_05_12

AVIS PUBLIC

LOGIS • CONDOS à louer

À LACHUTE, au 461 et 463 rue Lafleur. 2 logements 4-1/2: REZ-DE-CHAUSSÉE, 565$, libre 1er juillet, parfait pour personnes en perte d'autonomie ou âgées. 2E ÉTAGE, 570$, libre 1er juillet. Pour non-fumeurs. Rénovés 2014, endroit calme. Enquête de crédit obligatoire. Aucun animal. Ne vous fiez pas à l'extérieur! 514-609-7475. À LACHUTE, GRAND 3 1/2 situé à l’étage, très lumineux, armoires de cuisine et rêvetement du sol de la cuisine refaits au complet. Si besoin 4 électroménagers inclus, aucun tapis, stationne- ment déneigé. Libre actuellement, 550$ par mois. 514-232-1930, 450-473-6886. À LACHUTE, GRAND 4-1/2 rez-de-chaussée, construction récente, endroit très paisible , très ensoleillé, patio privé 10x10 , cabanon, pas d'ani- maux, stationnements déneigés. Idéal couple retraité ou semi-retraité. Occupation 1er juillet ou 15 juin. 775$ par mois. Sur semaine, 450- 562-3803 ou weekend 514-232-8943. À LACHUTE, près du centre-ville, 4-1/2 HAUT , occupation immédiate. 580$ par mois. Pas d'ani- maux. Rens. 450-822-1049. À LACHUTE, rue Burroughs - TRÈS GRAND 4-1/2 sur 2 étages, style maison en rangée. 2 salles de bains, planchers flottants neufs, cour arrière. Pour occupation 1er juillet. 735$ par mois (possibilité de négocier si électros non-inclus). Rens. 450-712-7062. À LACHUTE, rue Lafleur, GRAND 3-1/2 bas (565$) et 4-1/2 haut (585$), à 2 minutes du centre-ville, chauffage électrique , occupation 1er juillet. Références requises. Pas d'animaux. Rens. entre 16h30 et 20h, 450-537-8951 À LACHUTE, rue Principale, au coeur du cen- tre-ville, 2-1/2 RÉNOVÉ, disponible 1er juin, 395$ par mois, non-chauffé, non-éclairé. Vérification de crédit. Pas d'animaux. Rens. 514-241-6831. AU CENTRE-VILLE LACHUTE, GRAND 4-1/2 près de tous les services, grand sous-sol de rangement. Stationnement déneigé. 600$ par mois. Disponible 1er juillet. Références requises. Rens. 450-613-0723. 1 Gérant de souƟen de nuit Temps plein 12 ManutenƟonnaires de jour 13 ManutenƟonnaires de nuit 8 h à 16 h • Lun. au Ven. 23 h à 7 h • Lun. au Ven. 37.5 heures/semaine Temporaire 2 Préposés (es) à l’entrepôt Temps plein 5 Caissiers(ères) Temps parƟel Disponible en tout temps OFFRES D’EMPLOI LACHUTE Postuler sur Walmart en ligne www.walmart.ca/carriere Seules les candidatures sélecƟonnées seront rencontrées E211586_TS Économisez plus. Vivez mieux. À LACHUTE Logement 4-1/2 pièces, au 100 #3, rue La Lorraine Rens. 450-612-0267

AVIS PUBLIC DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-04-2017

PROVINCE DE QUÉBEC

Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour tout le territoire. 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 2 mai 2017, pour le projet de règlement numéro 197-04-2017, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 17-05-126 a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-04-2017 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, afin de créer une zone pôle local Pl-527-1 à même une partie de la zone Pl-527 et d’y permettre les usages habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale et d’y édicter des dispositions particulières. Le règlement projeté a pour but de créer une zone pôle local Pl-527-1 à même une partie de la zone Pl-527 et d’y permettre les usages habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale et d’y édicter des dispositions particulières. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées pour toutes les zones concernées et les zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles pour la zone à laquelle il s’applique et de celles de toutes zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions.

3. Conditions de validité d’une demande Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :

• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham

(Québec) J8G 3B4, au plus tard le 23 mai 2017 (huit jours après la publication de cet avis);

• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou

par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande 1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les

conditions suivantes le 2 mai 2017 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec.

2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 avril 2017 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 2 mai 2017 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : • avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 2 mai 2017 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet et information Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme et du développement durable situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h. Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche Donné à Brownsburg-Chatham, ce 12 e jour de mai 2017. René Tousignant, M.A.P., O.M.A Directeur général et greffier

Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées pour la zone concernée Pl-527 et pour les zones contiguës A-111, A-113, Pl-523, Pl-525, Pl-528.

2. Description de la zone :

Encadré :

L’Argenteuil, Lachute QC.

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Le vendredi 12 mai 2017

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