L E S S P É C I A L I S T E S / T H E S P E CI A L I S T S Combien de pension alimentaire pour enfant est-ce que je devrais payer? Cette question surgit fréquemment lorsque des conjoints (soit mariés ou conjoints de fait) ayant un ou des enfants se séparent. Afin de déterminer le montant de pension alimentaire que le payeur (habituellement le conjoint qui n’a pas la garde de l’enfant) versera, il faut considérer les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants (soit fédérales ou provinciales). D’emblée, ces Lignes directrices semblent assez simples à utiliser, mais il ne faut pas si méprendre. La pension alimentaire calculée en vertu des Lignes directrices dépend de plusieurs facteurs et entre autres : - Le revenu annuel du conjoint qui verse la pension alimentaire et dans certain cas le revenu de l’autre conjoint et même celui des nouveaux conjoints des parties; - Le régime de garde adopté par les parties (garde complète à une partie, garde partagée, etc.); - Le nombre d’enfant issue du mariage ou de la cohabitation. Droit immobilier - Droit commercial et corporatif Droit de la famille - Litige Testament et succession 1 866 443-0522 613 443-0522 • C. 613 769-1562 F. 613 443-0613 • alain.lanthier@bellnet.ca 851-A, rue Notre-Dame Embrun, Ontario K0A 1W1
www.stephanelalonde.ca Stéphane C. Lalonde, B . A ., LL . B . Avocat et notaire
Division de Services financiers Lanthier inc. Services bilingues - Depuis 1988
Alain Lanthier , CFP ® PLANIFICATEUR FINANCIER PROFESSIONNEL, président
941, rue Notre-Dame, Embrun, ON Tél. : 613 443-2070 Courriel : stephane.lalonde@bellnet.ca
PLACE DISPONIBLE 613 443-2741
Le revenu du payeur est souvent difficile à déterminer (surtout dans les cas de travailleur(se) autonome ou d’entreprise familiale) et devient en soit une question en litige entre les parties. En sus de la pension alimentaire, les parties doivent également partager les dépenses spéciales et extraordinaires des enfants (par exemple: les frais médicaux, dentaires, de garde, les frais relatifs aux études primaires, secondaires et post-secondaires et les activités parascolaires) en proportion de leur revenu respectif. Comme toutes les questions découlant d’une séparation, le montant de la pension alimentaire pour enfant que doit verser le payeur devrait être spécifié dans un accord de séparation ou dans une ordonnance de la Cour (si les parties ne peuvent conclure un tel accord). Avec mes 20 années d’expériences dans le domaine du droit de la famille, je peux vous aider à mieux vous y retrouver afin d’éviter des erreurs qui pourraient s’avérer coûteuses et frustrantes.
1420 Blair Place, Suite 200 Ottawa, ON K1J 9L8 Tel: 613 741-7661 - ext. 2252
Dr Julie Roy Chirurgienne dentiste Pratique familiale Orthodontie Bienvenue aux nouveaux patients
Res.: 613 443-3413 Fax: 613 741-2927
denis.desjardins@sunlife.com www.sunlife.ca/denis.desjardins
Denis R. Desjardins Advisor National Quality Award, 2007 Member, Advocis
Roy Santé Ltée 783, rue St-Jean, C.P. 828 Casselman (Ontario) K0A 1M0
613 764-5516
Luc Bessette Groupe financier
PLACE DISPONIBLE 613 443-2741
www.stephanelalonde.ca Stéphane C. Lalonde, B . A ., LL . B . Avocat et notaire
Assurances-vie et santé • Investissements Planification fiscale et succession
435, boul. St-Laurent, bureau 205, Ottawa ON Rés. : 328, chemin Limoges, Limoges Tél. : 613 443-7797 Sans frais : 1 866 60-GROUP Courriel : lbest@lucbessette.ca www.lucbessette.com
Luc Bessette, CSA CFP
Droit immobilier - Droit commercial et corporatif Droit de la famille - Litige Testament et succession
PLACE DISPONIBLE 613 443-2741
Martin Paquette Courtier
Patrick Paquette Courtier
793, rue Notre-Dame, bureau 1 Embrun, ON K0A 1W1 Tél. : 613 443-2255 Téléc. : 613 443-0067
665, Principale, C.P. 350 Casselman, ON K0A 1M0 Tél. : 613 764-2883 Téléc. : 613 764-1774
941, rue Notre-Dame, Embrun, ON Tél. : 613 443-2070 Courriel : stephane.lalonde@bellnet.ca
Tel: 613-764-2938 Fax: 613-764-1394 Cell: 613-769-2839
Vos experts en prêts hypothécaires MC Tél. : 613 443-0522 poste 226 • Téléc. : 613 443-3273 Cell. : 613 298-0526 Courriel : laurent.charbonneau@bellnet.ca www.laurentcharbonneau.com Permis courtage Invis n o : 10801 851A, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario) K0A 1W1 480, University Avenue, bureau 100, Toronto, Ontario, M5G 1V2
Située au Centre Médical 613 538-DENT(3368)
243 Castor Street, Russell, Ontario K4R 1B8 Tel: 613.445.5221 ext. 401 Fax: 613.445.5651
1, rue Castonguay Casselman, ON
Normand et Lucie Castonguay
Laurent Charbonneau , CHA Agent en hypothèque CSFO #M08003090
EMBRUN 657, RUE NOTRE-DAME 443-3843 ROCKLAND 2741, RUE CHAMBERLAND, BUREAU 208 446-2891
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker