Le GTR de Cornwall saisit 61 000 $ et près de 100 caisses
de cigarettes de contrebande
Le 7 février 2012, alors qu’ils surveillaient les environs du port de Cornwall, des membresduGroupedetravailrégional(GTR) deCornwallontvuaccosteruneembarcation aux feux de position éteints. Quelques instants plus tard, ils ont aperçu un véhicule qui s’approchait de l’em-barcation. Lorsque les membres du GTR de Cornwall se sont approchés, les deux hommes se sont enfuis en courant. Ceux-ci ont été arrêtés un peu plus tard, sans incident. Dans le cadre de l’enquête, un mandat de perquisition a été obtenu et exécuté dans le but de fouiller les dépendances d’une résidence de la région de Cornwall et les véhiculessetrouvantàproximité.Cemandat adonnélieuàlasaisied’unvéhiculeChrysler Intrepid 2004 et de 39 caisses de cigarettes de contrebande. Timothy MCCORMICK (30 ans) d’Avonmore,enOntario,aétéaccuséd’avoir contrevenu à l’article 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise et à l’article 145(5.1) du Code criminel du Canada pour avoir dérogé aux conditions de sa promesse, tandis que Jason MACGREGOR (24 ans) de Cornwall, en Ontario, a été accusé d’avoir contrevenu à l’article 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise. Timothy MCCORMICK et Jason MAC- GREGOR ont été mis en détention en vue de leurs enquêtes sur le cautionnement respectives. Le14février2012,CameronJamesWHITE (22 ans) de South Glengarry, en Ontario, a aussi été accusé d’avoir enfreint l’article 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise après que des membres du GTR de Cornwall l’ont vu transporter onze (11) caisses de tabac de contrebande de la rive jusqu’à un chalet situé non loin de là. Quand les membres du GTR de Cornwall se sont approchés, ils ont pu suivre des traces de pas dans la neige qui les ont menés vers une haie où Cameron James WHITE tentait de se soustraire aux policiers. Cedernieraétéremisenlibertésouspromesse de comparaître, sa première comparution devant avoir lieu le 1er mars 2012. Le 21 février 2012, Tracy SHARROW (29 ans) d’Akwesasne, en Ontario, a été arrêtée au point d’entrée de Cornwall par des membres de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu d’un mandat d’arrestation en suspens pour avoir omis de se présenter au tribunal dans le cadre d’une enquête pour une infraction à la Loi de 2001 sur l’accise datant de 2009. Tracy SHARROW a été remise en liberté sous promesse de comparaître au tribunal de Cornwall le 15 mars 2012. Le 23 février 2012, à la suite d’une enquête à court terme, des membres du GTR de Cornwall ont exécuté un mandat de perquisition au domicile de Gerald BRAZEAU (51 ans) de Cornwall, en Ontario. Dans le cadre de l’exécution du mandat, les articles suivants ont été saisis : un véhicule FordCrownVictoria1997blanc,trente-quatre (34) sacs de tabac non estampillés, 34,1 grammes de marihuana et six (6) grammes de résine de cannabis. Gerald BRAZEAU, qui a été arrêté par la suite, a été accusé d’infraction à l’article 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise. Deux (2) chefs d’accusation ont également été portés contre lui en vertu de l’article 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Gerald BRAZEAU est détenu en vue de son enquête sur le cautionnement. Le 23 février 2012, alors qu’il surveillait les véhicules commerciaux circulant en direction ouest sur l’autoroute 401 à la hauteur de la bascule pour véhicules routiers de Lancaster, dans le canton de South Glengarry, un agent de la Police provinciale de l’Ontario particulièrement avisé a arrêté le conducteur d’un fourgon grand volume de location qui se trouvait dans l’une des voies ouest de l’autoroute. En examinant le véhicule plus attentivement, l’agent a constaté que l’aire de chargement était jonchée de résidus de tabac, ce qui, selon les
servicespoliciers,tendàprouverqu’ilservait au transport de produits du tabac de contrebande. Des membres du GTR de Cornwall ont été appelés sur les lieux. Une perquisition menée auprès des occupants du véhicule de location a donné lieu à la saisie d’un montant totalisant plus de 61 000 $. Un homme de 60 ans de Southwold, en Ontario, un homme de 25 ans de Hogansburg, dans l’État de New York, et un homme de 41 ans de London, en Ontario, seront accusés de possession de biens criminellement obtenus en vertu de l’article 354(1) du Code criminel du Canada. Le véhicule de transport, un fourgon grand volume commercial blanc de cinq tonnes de l’année 2012, et la somme de 61 665 $ ont été saisis par suite de la perquisition. Les individus ont été libérés sur engagement et doivent comparaître le 27 mars 2012. Le 27 février 2012, dans le cadre de leurs activités de surveillance, des membres du GTR de Cornwall ont aperçu une
embarcation naviguer vers l’ouest sur le fleuve Saint-Laurent. Ils ont suivi l’embarcation jusqu’aux environs de l’école secondaire L’Héritage, où elle a accosté pour y décharger du tabac de contrebande. En s’approchant, les agents ont vu un individu monter à bord de l’embarcation et quitter les lieux.LesmembresduGTRonttrouvéetsaisi six (6) caisses de cigarettes de contrebande. Aucun suspect n’a été arrêté ou accusé dans le cadre de cet incident. Le 28 février 2012, sur la piste cyclable adjacente à Power Dam Drive, dans l’ouest de Cornwall, des membres du GTR de Cornwall ont observé un motoneigiste tirant un toboggan contenant des boîtes s’apparentant à celles utilisées pour le conditionnement de cigarettes de contrebande. Lorsque les membres du GTR de Cornwall se sont approchés pour intercepter le motoneigiste, qui circulait en directionouest,celui-ciadétachéletoboggan de son véhicule et s’est enfui. Un examen
pluspousséducontenudutobogganapermis aux membres de confirmer qu’il s’agissait de produits de contrebande. Le toboggan a été saisi, demême que 38 caisses de cigarettes de contrebande. Le suspect dans cette affaire n’a pas été appréhendé. Pour visionner des photos du toboggan, veuillez consulter le site http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/news- nouvelles/index-fra.htm. Les personnes dont le nom figure ci- dessusetquiontétéaccuséesd’avoirenfreint les dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise font également face à des accusations de possession de cigarettes non marquées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac provinciale. Le GTR de Cornwall continue d’examiner les plaintes des résidents de la région au sujet d’activités suspectes. Quiconque remarque des activités suspectes est prié de communiquer avec le GTR de Cornwall au 613 937-2800 ou avec Échec au crime au 1 800 222-8477.
Une adresse unique pour des informations juridiques
Photo Pascale Castonguay, APF Dominick Fournier, Céline Deslandes et Jocelyne Michelle Coulibaly, tous trios inscrits en concentration justice au Collège catholique Franco-Ouest, explorent le nouveau site internet lors du lancement.
Inscrits dans la concentration en justice au Collège catholique Franco-Ouest, une dizaine d’élèves ont donné un coup de main pour animer ce lancement. Ce programmeenjustice,quimèneàl’obtention d’un certificat au terme du secondaire, a pour but de faire découvrir les différents aspects de la justice aux élèves. Ces élèves croient que cette nouvelle plateforme internet leur permettra d’avoir un accès facile aux informations juridiques. « Lesiteinternetvaêtreutileparcequenous en tant que jeunes, ce n’est pas sûr que nous connaissons tout du droit, avec ce site, nous serons plus informés », estime l’élève Jocelyne Michelle Coulibaly. De son côté, Dominick Fournier, également élève, considère que ce portail facilitera la tâche des jeunes. « Je n’aurai pas besoin d’aller chercher mes informations et d’essayer de savoir si elles sont vraies ou fausses, je sais que sur ce site, les informations sont vraiment fiables. » Initié il y a trois ans, le projet qui a nécessité entre 800 et 900 000 $ n’est pas encore complété. « Le financement n’est pas fini parce qu’on continue à y travailler.
De l’information sera ajouté sur le site sur une base régulière au moins jusqu’au 31 mars 2013. On espère qu’on va pouvoir continuerau-delàdecettedate.C’estcertain que sans financement ça va être difficile, mais on va quand même faire les mises à jour juridiques parce que la justice peut changer au jour le jour », précise Mme Manton. Soulignons que plusieurs partenaires du projet, dont certains de longue date, n’ont pas hésité à faire confiance à l’AJEFO pour mener cette initiative à bon port puisque l’association a déjà fait ses preuves. « Lemanque de personnel bilingue rattaché aux services judiciaires est une problématiquequiaétéidentifiéedansnotre plan stratégique et grâce à la collaboration avec l’AJEFO nous avons pu vraiment combler lemanque de personnel bilingue », mentionne la chef de la formation et des initiatives de développement professionnel en langue française aux ministères du Procureur général et de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario, Mirjeta Dhamo.
Pascale Castonguay APF
OTTAWA | Le portail d’information juridique www.cliquezjustice.ca lancé le 22 février par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) se distingue de son homologue www.carrieresenjustice.ca par le fait qu’il s’adresse à un public plus large autant en termes d’âge que géographiquement. S’adressant à la fois aux jeunes à partir de 8 ans, aux adolescents, aux enseignants et au grand public, le nouveau site internet tente d’offrir un service de vulgarisation juridique truffé d’activités pédagogiques à l’ensemble des francophones du Canada. « Toutes les associations de juristes d’expression française sont partenaires, mais il n’y en a pas dans toutes les provinces puisque dans certaines provinces il y a tellement une petite population francophone qu’elles ne sont pas en mesure d’avoir une association, donc nous on travaillepourleCanadaenentier »,explique la directrice générale de l’AJEFO, Danielle Manton.
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