FNH HD

SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A LA CONSOMMATION

SOREC CREDIT

ARRETE DU 31/12/2019 Tous les montants sont en milliers de dirhams

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES

COMMISSIONS

PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES

ETAT B18

ETAT A1

ETAT B27 31/12/19 31/12/18

ENGAGEMENTS

31/12/19 31/12/18

INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT 1-Présentation: SOREC CREDIT est Société anonyme à conseil d’administration de droit marocain régie par la législation marocaine, ainsi que par ses statuts. 2-Principes généraux: Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables généraux applicables aux établissements de crédit. La présentation des états de synthèse de SOREC CREDIT est conforme aux dispositions du Plan Comptable des Etablisse- ments de Crédit. 3-Valeurs en caisse, Banque Centrale, Trésor Public, Service des Chèques Postaux: Sont inscrits dans cette rubrique les actifs de trésorerie liquides et réalisables dans l’immédiat. 4-Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Présentation générale : Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont ventilées selon leur durée initiale ou l’objet économique des concours en: - Créances à vue et à terme, pour les établissements de crédit ; - Créances de trésorerie et à la consommation, et autres crédits pour la clientèle. Créances en souffrance sur la clientèle : Les créances en souffrance sur la clientèle sont comptabilisées et évaluées confor- mément à la réglementation bancaire en vigueur dont ci-après les principales dispositions. - les créances en souffrance sont, selon le degré de risque, classées en créances pré-douteuses, douteuses ou compromises ; - Les créances en souffrance sont provisionnées à hauteur de : - 20 % pour les créances pré-douteuses, - 50 % pour les créances douteuses, - 100 % pour les créances compromises. Les provisions affectées relatives aux risques crédits sont déduites des postes d’actif concernés. 5- Dettes à vue et à terme: Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées dans les états de synthèse selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - Dettes à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - Comptes à vue créditeurs, comptes d’épargne, dépôts à terme et autres comptes créditeurs pour la clientèle. 6- Portefeuille titres : Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément au dispositions du Plan Comp- table des Etablissements de Crédit. Les titres sont classés d’une part en fonction de la nature juridique du titre (titre de créance ou titre de propriété), d’autre part, en fonction de l’intention (titre de transaction, titre de placement, titre d’investissement). 7- Opérations libellées en devises: Les créances et les dettes libellées en devises étrangères sont converties en dirhams au cours de change moyen en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges en devises étrangères sont convertis au cours du jour de leur comptabilisation. Les provisions pour risques généraux sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale. 8- Provisions pour risques généraux Les provisions pour risques généraux sont constituées, à la discrétion des dirigeants, en vue de faire face à des risques futurs relevant de l’activité bancaire, actuellement non identifiés et non mesurables avec précision. Les provisions ainsi constituées font l’objet d’une réintégration fiscale. 9- Immobilisations: Les immobilisations sont enregistrées à la valeur d'acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif depuis l'entrée en vigueur de ce nouveau mode en 1994 à des taux déterminés en fonction de la durée probable d'utilisation de chaque bien. Les taux utilisés sont détaillés comme suit : - Frais d'augmentation de capital : 50%(L) - Frais d'acquisition des immobilisations : 20%(L) - Frais d'émission des emprunts : 33%(L) - Autres charges à répartir sur plusieurs exercices : 20%(L) - Matériels de transport : 20%(L) - Mobiliers, Matériels de bureaux et informatiques: 10% (L) ------ 33% et 43%(D) - Agencements et aménagements: 10%(L) ------ 33%(D) 10- Intérêts et commissions: Intérêts : Sont considérés comme intérêts les produits et charges calculés sur des capitaux effectivement prêtés ou empruntés. Commissions: Les produits et charges, déterminés sur une base « flat » et qui rémunèrent une prestation de service, sont constatés en tant que commissions dès leur facturation. 11- Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle: Ils correspondent essentiellement à la partie non utilisée des autorisations de crédit accordées à la clientèle.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES DONNES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR D’ETA- BLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédits confirmées Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit bail Autres engagements de financement donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT EN FAVEUR DE LA CLIENTELE Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédits confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit bail Autres engagements de financement donnés ENGAGEMENTS DE GARANTIE EN FAVEUR D'ETABLIS- SEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties données Engagements en souffrance ENGAGEMENTS DE GARANTIE DE L’ORDRE DE LA CLIENTELE Garantie de crédits données Cautions et garanties en faveur de l'administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIES RECUS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS D'ETABLIS- SEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus ENGAGEMENTS DE GARANTIES RECUS D'ETABLISSE- MENTS DE CREDIT ET ASSIMILES Garanties de crédits Autres garanties reçues ENGAGEMENTS DE GARANTIES RECUS DE L'ETAT ET D'ORGANISMES DE GARANTIE DIVERS Garanties de crédits Autres garanties reçues

1 - Commissions perçues - sur opérations avec les établissements de crédit

- - - - - - - - -

- sur opérations avec la clientèle

- sur opérations de change

- relatives aux interventions sur le marché primaire de titres

- sur produits dérivés

- sur opérations sur titres, en gestion et en dépôt

- sur moyens de paiement

- sur activités de conseil et d’assistance - sur ventes de produits d'assurance - sur autres prestations de service

2 423

2 721

2 - Commissions servies - sur opérations avec les établissements de crédit

- - - - - - - - - -

- sur opérations avec la clientèle

- sur opérations de change

- relatives aux interventions sur le marché primaire de titres

- sur produits dérivés

- sur opérations sur titres, en gestion et en dépôt

- sur moyens de paiement

- sur activités de conseil et d’assistance - sur ventes de produits d'assurance - sur autres prestations de service

DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOT

ETAT B33 MONTANT

I- DETERMINATION DU RESULTAT

4 677 1 787

* Résultat courant d'après le compte de produits et charges (+ ou -)

* Réintégration fiscales sur opérations courantes (+) * Déduction fiscales sur opérations courantes (-) * Résultat courant théoriquement imposable (=) * Impôt théorique sur résultat courant (-)

6 405 2 370

* Résultat courant après impôts (=) 2 307 II- INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSE- MENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES NEANT

6 334

589

DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

ETAT B34 Solde fin d'exercice (1+2-3=4)

Déclarations TVA de l'exercice 3

Opérations comptables de l'exercice 2

Solde au début de l'exercice 1

RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

NATURE

ETAT C03 en milliers de DH Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2017

1 588

A. TVA collectée B. TVA à récupérer

626

617

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

71 781

69 866

66 825

. Sur immobilisations

53 53

45 45

604 962

596

OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE 1- Produit net bancaire

. Sur charges

DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS

13 001

12 903

12 423

970 -

C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

ETAT C04

4 634 2 916 1 000

4 788 3 040

4 479 1 464

2- Résultat avant impôts

I. DATATION

AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE ETAT C2 Montants Montants A-Origine des résultats affectés B-Affectation des résultats Décision de l'AGO du 20/05/2019 Report à nouveau 15 344 Réserve légale 152 Résultats nets en instance d'affectation Autres réserves - Résultat net de l'exercice 3 040 Dividendes 1 000 Prélèvements sur les bénéfices Autres affectations Autres prélèvements Report à nouveau 17 232 TOTAL A 18 384 TOTAL B 18 384

3- Résultat net

. Date de clôture (1)

4- Bénéfices distribués

31 décembre 2019

20 148

18 384

15 417

5- Résultats non distribués (en réserve ou en instance d'affectation)

. Date d'établissement des états de synthèse (2)

RESULTAT PAR TITRE (en dirhams) Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale

28 février 2020 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse. II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Dates Indications des événements . Favorables NEANT .Défavorables NEANT Les états A2, A3, B03, B04, B06, B07, B08, B09 BIS, B12, B15, B16, B19, B20, B23, B24, B26, B28, C07, C08 et C09 portent la mention NEANT

5,83

12,16

2,93

PERSONNEL Montants des rémunérations brutes de l'exercice Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

4 589

4 550

4 476

PASSIFS EVENTUELS DE L’EXERCICE

ETAT B33 BIS La société signale que les déclarations de l'Impôts sur les Société (IS), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l'Impôt sur le Revenu (IR) et des droits d’enregistrement et de timbres relatives aux exercices 2015 à 2019 demeurent sujettes à vérification fiscale et à d'éventuels redressements. Le taux de l'Impôt sur les Sociétés pour les établisse- ments de crédit est de 37%. Les sociétés même déficitaires, sont tenues de régler une cotisation minimale égale à 0,5% du chiffre d'affaires.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

ETAT B09

Amortissements et/ou provisions

Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice

Montant brut à la fin de l'exercice

Montant des acquisitions au cours de l'exercice

Montant brut au début de l'exercice

Montant net à la fin de l'exercice

Montant des amortis. sur

Montant des amortis. et/ou provs. au début de l'exercice

Dotation au titre de l'exercice

Nature

Cumul

immob. sorties

1 501

- - - - -

1 517

1 501

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

1 502

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- -

- Droit au bail

- Immobilisations en recherche et développement - Autres immobilisations incorporelles d'exploitation - Immobilisations incorporelles hors exploitation

1 501

1 517

1 501

1 502

14 416 12 062

92 34

- 14 509 - 12 097

9 804 7 511

653 611

10 456

4 052 3 974

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

8 122

- Immeubles d'exploitation

. Terrain d'exploitation

12 062

- 12 097

7 511

611

8 122

3 974

. Immeubles d'exploitation. Bureaux

- - - - - - - - - - - - -

. Immeubles d'exploitation. Logements de fonction

1 996

2 054

1 935

1 976

- Mobilier et matériel d'exploitation . Mobilier de bureau d'exploitation

460 228

466 241

457 209

459 221

13 40

12 27

19 52

. Matériel de bureau d'exploitation

1 300

1 340

1 260

1 287

. Matériel Informatique

- - - - - - - -

. Matériel roulant rattaché à l'exploitation

. Autres matériels d'exploitation

358

- Autres immobs. corporelles d'exploitation - Immobilisations corporelles hors exploitation

- - - - -

. Terrains hors exploitation . Immeubles hors exploitation

. Mobiliers et matériel hors exploitation . Autres immobs. corporelles hors exploitation

15 917

109

- 16 026

11 304

654

11 959

4 067

TOTAL

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE DIRHAMS

50 000 000

REGISTRE DE COMMERCE

50125

ROLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

35600098 01084013

IDENTIFICATION FISCALE

I.C.E. CNSS

001534455000064

1281352

TELEPHONE

0522393699 0522393720

FAX

20050

265

ADRESSE : 265, BD. ZERKTOUNI, CASABLANCA 20050

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