COMMUNICATION FINANCIERE Situation au 31 Décembre 2019
PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIETE
DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS
en milliers de DH
en milliers de DH
I.DETERMINATION DU RESULTAT
MONTANT
CATEGORIE DES TITRES
PRODUITS PERCUS
. Résultat courant d'après le compte de produits et charges . Réintégrations fiscales sur opérations courantes . Déductions fiscales sur opérations courantes
(+ ou -)
191 679 3 227 1 849
(+) (-)
Titres de placement
456
Titres de participation Participations dans les entreprises liées Titres de l'activité de portefeuille Emplois assimilés
. Résultat courant théoriquement imposable . Impôt théorique sur résultat courant
(=) (-)
193 057 71 431
. Résultat courant après impôts
(=)
121 626
TOTAL
456
REMUNERATIONS ET ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES DIRIGEANTS
II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES
en milliers de DH
ORGANE D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION
DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Montant des rémunérations allouées
5 212
en milliers de DH
Opérations comptables de l'exercice 2
Déclarations TVA de l'exercice 3
Solde fin d'exercice (1+2-3=4)
Solde au début de l'exercice 1
Crédits par décaissement
511
NATURE
Montant des engagements de garantie donnés
-
A. TVA collectée
12 707
48 570
53 515
7 762
B. TVA à récupérer
220
3 604
3 654
171
Engagements de retraite pour membres actuels
-
. Sur charges
220
3 604
3 654
171
. Sur immobilisations C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)
Engagements de retraite pour anciens membres
-
12 487
44 965
49 861
7 591
RESEAU
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
RESEAU
31/12/2019 31/12/2018
en milliers de DH
Montant du capital: ……………………
432 207
Guichets permanents Guichets périodiques Distributeurs automatiques de banque et guichets automatiques de banque Succursales et agences à l'étranger Bureaux de représentation à l'étranger
Montant du capital social souscrit et non appelé Valeur nominale des titres
Nom des principaux actionnaires ou associés
Part du capital détenue %
Adresse
Nombre de titres détenus
Exercice précédent Exercice actuel
TRESOR PUBLIC
RABAT
432 207
432 207
100,00%
ATTESTATION
Total 432 207 AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L’EXERCICE 432 207
en milliers de DH
Montants
Montants
A- Origine des résultats affectés
B- Affectation des résultats
Réserve légale
Report à nouveau
Dividendes
Résultats nets en instance d'affectation
83 103 Autres affectations 106 114 Autres affectations
Résultat net de l'exercice Prélèvements sur les réserves
183 103
Report à nouveau
6 114
Autres prélèvements
TOTAL A
189 217
TOTAL B
189 217
RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
en milliers de DH
Exercice 2019 Exercice 2018 Exercice 2017
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
334 838
401 551
295 436
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE 1- Produit net bancaire
251 632 188 064
212 823 175 334
191 115 136 086
2- Résultat avant impôts
3- Impôts sur les résultats 4- Bénéfices distribués 5- Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation) RESULTAT PAR TITRE (en dirhams) Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale PERSONNEL Montants des rémunérations brutes de l'exercice Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice
48 610
43 712
41 766
129
117
114
DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS I. DATATION
. Date de clôture (1) 31/12/2019
. Date d'établissement des états de synthèse (2) 28/02/2020
(1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse.
II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE COMMUNICATION Dates Indications des événements
. Favorables
.Défavorables
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