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CHAMBRES à louer
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MAISONS À LOUER ET À VENDRE
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2013-739
Grenville et Hawkesbury Rens. 819-242-8181
La Ville de Lachute demande des soumissions relativement aux travaux de réfection du chemin des Sources (sur une distance d’environ 3 km) : planage et décohésionnement, pose d’une géogrille, ajout d’un drain et de pierre concassée, pose d’un nouveau revêtement d’enrobé bitumineux, remplacement de glissières de sécurité, ajout, enlèvement ou remplacement de ponceaux, ajout ou nettoyage de fossés et autres travaux connexes. Les plans, devis et documents contractuels pourront être obtenus à compter de vendredi le 16 décembre 2016, en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO), en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de cent vingt (120) jours et être accompagnées d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10 %) de la valeur de la soumission, ainsi qu’une lettre d’intention quant à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement garantissant la main-d’œuvre, les matériaux et les services, chacun pour une valeur de cinquante pour cent (50 %) de la valeur de la soumission. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnues par l’Autorité des marchés fi nanciers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les soumissions (original et 2 copies dans des enveloppes scellées et adressées à la soussignée) seront reçues à l’Hôtel de Ville de Lachute, 380, rue Principale à Lachute, Québec, J8H 1Y2, jusqu’à 14 heures (heure du hall de l’hôtel de ville), le jeudi 26 janvier 2017, pour être ouvertes publiquement le même jour immédiatement après le délai pour la réception des soumissions. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec madame Jacinthe Aubin, ingénieure de MIRTEC, téléphone 450 562-7744, poste 229, télécopieur 450 562-1302 ou par courriel à jaubin@mirtec.ca. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. La Ville de Lachute ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. Le 12 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (SG-2016.09) Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2016, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2013-739 afi n de modifi er le nombre de cases de stationnement à fournir pour les commerces à grande surface » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise modifi er le nombre de cases de stationnement pour les commerces à grande surface. La modification vise l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Cette modification est à l’initiative de la Ville. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement y compris un plan à l’échelle des zones concernées est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2016.33) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Appel d’offres – Ville de Lachute Réfection du chemin des Sources (RE 2016-787)
Avis public – Ville de Lachute Consultation publique
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 2013-749
Prenez avis qu’à sa séance extraordinaire tenue le 12 décembre 2016, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants : 2016-542-17 intitulé : « Règlement modifiant à nouveau le règlement 99-542 imposant une taxe spéciale de compensation pour l’administration et l’entretien du service d’égouts et pour les travaux d’assainissement des eaux usées ». 2016-643-6 intitulé : « Règlement modifiant à nouveau le règlement numéro 2005-643 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lachute afin de prévoir les nouvelles cotisations salariales et patronales à la caisse de retraite des employés cols bleus ». 2016-720-6 intitulé : « Règlement modifiant à nouveau le règlement 2010-720 établissant des tarifs applicables à divers services fournis en matière de loisirs ». 2016-738-5 intitulé : « Règlement amendant le règlement sur l’application des règlements d’urbanisme numéro 2013-738 afin de modifier certains coûts pour les permis et certificats ». 2016-756-3 intitulé : « Règlement modifiant à nouveau le règlement 2013-756 établissant des tarifs applicables à l’utilisation d’un bien et à divers services de la Ville de Lachute ». 2016-776-1 intitulé : « Règlement modifiant le règlement 2015-776 relatif au contrôle et à la garde des animaux ». 2016-789 intitulé : « Règlement pourvoyant à l’adoption du budget, à l’imposition des taxes sur les propriétés immobilières et à l’imposition de compensations pour la fourniture de services municipaux pour les fins de l’exercice financier 2017 ». Ces règlements entrent en vigueur le jour de la présente publication et sont disponibles pour consultation à la Direction du greffe de la Ville. Le 13 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (G-2016.30) Prenez avis que le Conseil municipal de la Ville de Lachute, lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2016, a adopté le projet de règlement intitulé : « Règlement amendant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Lachute numéro 2013-749 afin de modifier les frais exigés pour la présentation d’une demande » et tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 16 janvier 2017 à compter de 19 heures, à la salle du Conseil, située au 380, rue Principale à Lachute. Ce projet de règlement vise à modifier les frais exigés pour la présentation d’une demande de dérogation mineure aux règlements d’urbanisme. La modification vise l’ensemble du territoire de la Ville de Lachute. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre du Conseil désigné par le Conseil) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet de règlement est disponible pour consultation à l’hôtel de ville, 380, rue Principale, durant les heures d’ouverture. Le 12 décembre 2016 M e Stéphanie Allard, greffière par intérim (U-2016.34) The present public notice is given to the interested persons concerning the public meeting that will be held in connection with a land use planning and development draft by-law. For further information : 450 562-3781, ext. 211. Avis public - Ville de Lachute Entrée en vigueur Règlements numéros 2016-542-17, 2016-643-6, 2016-720-6, 2016-738-5, 2016-756-3, 2016-776-1 et 2016-789
L’Argenteuil, Lachute QC.
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Le vendredi 16 décembre 2016
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