49
ECONOMIE
FINANCES NEWS HEBDO
DU 28/29/30 AVRIL 2022
www.fnh.ma
Gestion locale
◆ Elles ont montré leur efficacité grâce à leur proximité avec les populations locales et leur connaissance du terrain. ◆ Le nouveau texte veut encadrer leur intervention et préciser les modalités de leur contrôle. Un projet de loi pour donner plus d’attribution aux associations L a société civile est devenue de plus en plus impliquée dans la gestion locale. Elle intervient à plusieurs Par C. Jaidani
réalisés connaissent plus de fluidité et une adhésion de la population locale. Selon un rapport de la Cour des comptes pour les années 2019/2020, les associations ont permis l’accès à 4,5 mil- lions de personnes à l’eau potable dans le monde rural, soit près de 33% de sa popu- lation ou 13% de la popula- tion marocaine. Le document fait référence à 6.700 associa- tions qui s’intéressent à ces domaines. La valeur des équipements et des installations réalisés a atteint 2,9 milliards de DH. Cela a permis de mobiliser 81,2 millions de m 3 d’eau par an. L’intervention de ces asso- ciations se fait à travers des contrats-programmes signés avec les autorités locales en l’absence d’un cadre juridique spécifique. C’est pour cette
raison qu’un projet de loi a été déposé au Parlement. Il s’agit d’un texte complémentaire de la loi 113.14 relative aux com- munes. «Plus de la moitié des associa- tions opérant dans le monde rural est concernée. Les contrats-programmes qu’elles signent avec les communes ne sont pas synonymes de ges- tion déléguée. Cela implique des contraintes majeures au niveau technique, administra- tif, de gestion et même de financement afin d’assurer la pérennité, la qualité et la fiabilité d’un service public de grande importance. Il est donc nécessaire de combler ce vide juridique à travers une loi dédiée qui doit bien préci- ser leur domaine d’interven- tion, leur responsabilité et les modalités de leur contrôle et de leur financement» , souligne RachidHamouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme (PPS), initiateur de ce projet de loi. «Les associations concer- nées doivent avoir le sta- tut juridique pour pouvoir mener leur opération en toute sérénité, surtout que leur domaine d’intervention dans le monde rural n’a pas une vocation commerciale et ne séduit pas le secteur privé. Nous proposons que les attri- butions des communes soient élargies pour regrouper, outre
la gestion déléguée ou celle du service public à travers des Sociétés de développement local (SDL), la possibilité de confier des services publics à des associations ou des per- sonnes physiques, et ce dans le cas où l’initiative privée n’est pas possible, insuffisante ou incapable d’assurer la durabi- lité des prestations pour satis- faire les besoins de la popula- tion» , ajoute Hamouni. Il faut noter que les démarches des associations locales ouvrent la voie à la construc- tion d’une gouvernance terri- toriale qui apparait plus inclu- sive. Cette nouvelle forme de mobilisation sociale est néces- saire dans les zones socioéco- nomiquement marginalisées. «L’intervention des associa- tions doit être bien encadrée pour éviter les malversations et la mauvaise gestion. Parfois, ces institutions sont créées pour qu’elles soient sous le giron du président de la com- mune ou de ses membres du bureau. Les attributions des marchés sont entachées de nombreuses irrégularités et la Cour des comptes en a fait écho dans différents rapports. Il est donc essentiel de renfor- cer les mesures de contrôle pour que leurs opérations soient conformes à la règle- mentation en vigueur», sou- ligne Mohamed Rajhi, militant associatif dans la région de Dar Bouazza. ◆
niveaux, comme l’assainisse- ment solide, la lutte contre la pollution, la scolarité, la lutte contre l’analphabétisme, la réalisation de routes ou la promotion de la femme. Des opérations sont menées éga- lement pour l’accès à l’eau potable, le forage des puits ou le raccordement au réseau de l’électricité. Les associations disposent ainsi de nombreux avantages, comme la proximité, le béné- volat et la maîtrise des spécifi- cités de la région ou de la zone où elles interviennent. Cela leur permet d’être plus efficaces et plus réactives et les projets
Les associa- tions doivent avoir le sta- tut juridique pour pouvoir mener leur opération en toute séré- nité.
Les associations ont permis l’accès à 4,5 millions de personnes à l’eau potable dans le monde rural.
Made with FlippingBook flipbook maker