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AVIS D’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT DE ZONAGE PAR LA VILLE DE HAWKESBURY
NOTICE OF PASSING OF A ZONING BY-LAW BY THE TOWN OF HAWKESBURY
AVIS EST DONNÉ que le Conseil municipal de la Corporation de la ville de Hawkesbury a adopté le règlement n o 20-2018 le 30 e jour d’avril 2018, remplaçant le règlement de zonage n o 20-2012, sous l’article 34 de la Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire. Une carte de localisation n’est pas fournie avec cet avis, puisque la modification proposée s’applique à tous les lots et terrains situés dans les limites de la ville de Hawkesbury. ET SOYEZ AVISÉ que toute personne ou tout corps public peut faire appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local concernant le règlement n o 20-2018 en déposant un avis d’appel précisant l’objection au règlement ainsi que les motifs de l’objection. L’avis d’appel doit être remis au greffier au plus tard le 29mai 2018 , accompagné des droits exigés par le Tribunal d’appel de l’aménagement local, et; Seuls les particuliers, les personnes morales et les organismes publics peuvent interjeter appel d’un règlement municipal devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Les associations ou les groupes sans personnalité morale ne peuvent pas déposer d’avis d’appel. Toutefois, un avis d’appel peut être déposé au nom d’un particulier qui est membre de l’association ou du groupe pour le compte de l’un ou l’autre. Aucune personne ni aucun organisme public ne doit être joint en tant que partie à l’audition de l’appel sauf si, avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public a présenté des observations orales lors d’une réunion publique ou présenté des observations écrites au conseil ou qu’il existe, de l’avis du Tribunal, des motifs raisonnables de le faire. Conformément à l’alinéa 34 (18.1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, tel que modifié, le conseil de la ville a pris en considération toutes les observations écrites et orales qui lui ont été faites avant de rendre une décision. Les commentaires reçus et pris en compte dans la préparation du règlement final ont été résumés et inclus dans le rapport du Service d’urbanisme. NOTE EXPLICATIVE L’objectif de la modification administrative est de s’assurer que les documents demeurent à jour et de restructurer le règlement pour un formatage plus convivial. Le but est de rendre le règlement facile à lire et à comprendre pour tous les résidents de la ville de Hawkesbury. Le nouveau règlement apporte des changements généraux à diverses définitions afin d’assurer un langage uniforme dans tout le texte, ainsi que d’y apporter certaines corrections. DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES relatifs au règlement de zonage n o 20-2018 sont à la disposition du public durant les heures normales de bureau au service d’urbanisme à l’hôtel de ville situé au 600, rue Higginson, Hawkesbury. Le règlement de zonage est disponible sur le site Internet de la Ville.
TAKE NOTICE that the Municipal Council of the Corporation of the Town of Hawkesbury passed By- law 20-2018 on the 30 th day of April 2018, repealing Zoning By-law 20-2012, under Section 34 of the Planning Act, R.S.O. 1990 A location map is not provided with this notice, as the proposed amendment applies to all and various lands within the limits of the Town of Hawkesbury. AND TAKE NOTICE that any person or public body may appeal to the Local Planning Appeal Tribunal in respect of By-law 20-2018 by filing with the Clerk, no later than the 29 th day of May 2018 , a notice of appeal setting out the objection of the By-law and the reasons in support of the objection, accompanied by the fee required by the Local Planning Appeal Tribunal. Only individuals, corporations and public bodies may appeal a by-law to the Local Planning Appeal Tribunal. A notice of appeal may not be filed by an unincorporated association or group. However, a notice of appeal may be filed in the name of an individual who is a member of the association or the group on its behalf. No person or public body shall be added as a party to the hearing of the appeal unless, before the by-law was passed, the person or public body made oral submissions at a public meeting or written submissions to the council or, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to add the person or public body as a party. Pursuant to Section 34(18.1)(a) of the Planning Act, as amended,Town Council took into consideration all written and oral presentations made to it before rendering a decision. Comments received and considered in the preparation of the final By-law were summarized and included in the Planning Department Report. EXPLANATION NOTE The purpose of the review was to ensure the documents remain current and to restructure the by-law for a more user-friendly formatting. The goal is to make the by-law easy to read and understandable for all residents in the Town of Hawkesbury. The housekeeping amendment brings broad changes to various definitions in order to ensure consistent language throughout the text with several corrections. ADDITIONAL INFORMATION regarding the Zoning By-law n o 20-2018 is available to the public for review at the Town of Hawkesbury’s Planning Office located at 600 Higginson Street during regular office hours. The Zoning By-Law is also available for review on the Town’s website.
Fait en la municipalité de la Ville de Hawkesbury ce 9 e jour de mai, 2018 Manon Belle-Isle, urbaniste - téléphone : 613-632-0106 www.hawkesbury.ca
Dated at the Town of Hawkesbury, this 9 th day of May, 2018 Manon Belle-Isle, Planner - telephone: 613-632-0106, www.hawkesbury.ca
Si le format de ce document est inadéquat, prière de communiquer avec le service d’urbanisme au 613-632-0106, poste 2020, et la municipalité offrira, aux meilleures de ses capacités, l’assistance nécessaire.
If the format of this document is inadequate, please contact the Planning Department at 613-632-0106, extension 2020, and the municipality will provide, to the best of its abilities, the required assistance.
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