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BOURSE & FINANCES
JEUDI 16 ET VENDREDI 17 JUILLET 2020 FINANCES NEWS HEBDO
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F.N.H. : Des députés français ont proposé il y a quelques jours de nouvelles mesures en faveur de la bi-bancarisation. De quoi s’agit-il concrètement ? A. G. : La France a adopté, en 2014, une loi dont les dispositions sont codifiées aux articles L. 318-1 à L. 318-5 du Code monétaire et financier (CMF) et un arrêté du 4 décembre 2014 qui ouvrent le droit aux banques étrangères, sous réserve d’obtenir l’autorisation de l’ACPR, qui n’est pas sans condition, d’offrir leurs services bancaires en France. Cette loi a fait l’objet de propositions d’amende- ments actuellement, portées à l’As- semblée nationale française par Sira Sylla, députée de la Seine maritime et membre de la Commission des affaires étrangères, dans le but d’accélérer la bi-bancarisation. Aujourd’hui, seules deux banques étrangères, en l’oc- currence, deux banques marocaines, Attijariwafa bank et la Banque Centrale Populaire, sont autorisées à commer- cialiser leurs services en France. On peut expliquer ces deux exceptions, sans doute par une certaine ignorance de nombreuses banques étrangères de ce dispositif, mais surtout par une ouverture limitée de ce dispositif et par l’application sévère qui en est faite à ce jour. Il convient donc d’ouvrir l’exercice de la commercialisation à une large palette d’acteurs du secteur finan- cier : établissements de paiement et de monnaie électronique, inter- médiaires en opérations de banque, courtiers et agents généraux d’as- surances, réseaux de démarcheurs. Ici encore, tout le monde y trouve son compte : les banques africaines accroissent leurs chances de trouver un intermédiaire pour offrir les pro- duits, et les professionnels français de la distribution bancaire et finan- cière y trouvent une nouvelle oppor- tunité commerciale. F.N.H. : Et l’Europe, comment peut-elle s’y prendre ? A. G. : Aujourd’hui, l’UE, en matière de commercialisation de services ban- caires étrangers, c’est l’auberge espa- gnole ! La France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne l’autorisent, mais selon des schémas très différents, tandis que d’autres pays, tels les Pays-Bas
ou la Belgique ne semblent pas voir d’un bon œil le projet que l’on puisse commercialiser sur leur sol des ser- vices bancaires étrangers, en dépit de l’intérêt que cela présente pour ces pays. Dans l’idéal, l’UE, qui devrait être convaincue de l’intérêt que la bi-bancarisation présente pour elle, devrait adopter une directive d’har- monisation des législations nationales ou, mieux, un règlement d’application
immédiate et impérative dans tous ses termes.
l’UE, pour, notamment, tenir un rôle dans le cadre des relations interna- tionales, l’histoire démontre que la réciproque est vraie. Par exemple, l’ex-CEE (Communauté économique européenne) a pu faire émerger sa représentation extérieure au moyen de délégations créées au sein de pays africains. La bi-bancarisation peut être un des instruments de l’existence symbiotique de l’UE et de l’UA. ◆
F.N.H. : Il y aurait donc une synergie d’intérêts entre l’Afrique et l’Europe ? A. G. : Absolument et plus encore. Je partage l’avis d’un auteur selon lequel «l’UA et l’UE se ‘font exister’». Car s’il est communément admis que l’UA trouve avantage à s’appuyer sur
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