L' UNIVERS DES TPME
23
JEUDI 16 ET VENDREDI 17 JUILLET 2020 FINANCES NEWS HEBDO
www.fnh.ma
Transformation de la CCG en S.A Un gage de reconnaissance
L'essentiel Réforme de la CCG Cinq principaux objectifs du nouveau projet de loi Le projet de loi 36.20 met en relief les cinq objectifs-phares ci- dessous : 1. Transformation de la CCG en société ano- nyme par la création d’un cadre juridique introduisant les meil- leures pratiques en termes de transpa- rence et de règles de gouvernance. 2. Extension des fonctions de la CCG et redéfinition de ses objectifs, notamment la mise en œuvre et le suivi des politiques gouvernementales enmatière d'accès au financement. 3. Renforcement du système de gou- vernance grâce à la direction assurée par un Conseil d'adminis- tration, présidé par le ministre des Finances. Celui-ci intégrera des membres indépen- dants. 4. Consolidation et maintien de la via- bilité financière du système de garantie par la fusion des fonds gérés pour le compte de l'État, dans le produit financier de l'entreprise. 5. Définition d’un nouveau cadre contractuel entre l'Etat et l'entreprise qui fixe ses nouvelles priorités. ◆
arrêté du wali de Bank Al-Maghrib. Interrogé sur la réforme de la CCG, Zakaria Fahim, expert-comptable et pré- sident de l’Union des autoentrepreneurs Bidaya, a salué la nouvelle initia- tive gouvernementale. « La transformation de la CCG en S.A est avant tout une reconnaissance du travail accompli ces der- nières années en matière de facilitation de l’accès des entreprises au finance- ment via les mécanismes de garantie », analyse le commissaire aux comptes. Et de confier : « Dans un environnement hautement volatile, les structures qui accompagnent les entre- prises doivent être agiles afin de s’adapter constam- ment. Contrairement aux entreprises publiques sous tutelle d’un ministère, la S.A a une gouvernance appro- priée à même de répondre aux exigences d’agilité dic- tées par les affaires ». ◆
La transfor- mation de la CCG en S.A lui permettra d’être plus agile dans l’accompa- gnement du tissu entre- preneurial.
◆ La transformation de la CCG en S.A est bien accueillie par l’écosystème entrepreneurial.
mettant à la future entité d'accompagner les straté- gies et politiques publiques concernant l'accès au financement pour les PME, les entreprises publiques et les autres catégories d'en- treprises ciblées par la poli- tique publique en lamatière. Parmi les principales nou- veautés introduites par le projet de loi précité, figure la création d’une nouvelle dénomination sociale. La CCG deviendra ainsi la
banque publique de l’en- treprise. La structure diri- gée par Hicham Zanati Serghini, qui sera sou- mise aux exigences de la loi numéro 103.12 relative aux établissements de cré- dit et organismes assimi- lés, étendra ses activités à la distribution de crédits au profit des entreprises, selon des conditions par- ticulières. Notons que les processus d'octroi de prêts en faveur des entreprises seront fixés par un
C’ est une n o u v e l l e étape qui vient d’être f r a n c h i e dans la transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG). Dès sa nomination à la tête du ministère de l’Economie et des Finances en août 2018, Mohamed Benchaâboun n’a eu de cesse de mar- teler la nécessité de ren- forcer et d’adapter le rôle de la CCG en matière de facilitation de l’accès du tissu entrepreneurial au financement. C’est désor- mais chose faite, puisque le Conseil de gouvernement a approuvé récemment le projet de loi 36.20 relatif à la transformation de la CCG en société anonyme (S.A). Ce nouveau disposi- tif juridique offre un cadre réglementaire adéquat per- Par M. Diao
Avec la participation de la Caisse Centrale de Garantie
Made with FlippingBook flipbook maker