L' UNIVERS DES TPME
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JEUDI 7 JANVIER 2021 FINANCES NEWS HEBDO
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L'essentiel
Rentabilité du système fiscal
FISCALITÉ D’ENTREPRISE
Le potentiel de l’IS peu exploité
Des avancées indéniables Ces dernières années ont été ponctuées par des changements concernant l’IS. Suite aux doléances du patronat remontant à plusieurs années, l’Exécutif a finalement cédé en instaurant, en 2017, un régime pro- portionnel avec quatre tranches d’imposition et un taux marginal de 31%. En 2018, le régime proportion- nel a laissé la place au régime progressif censé être juste, en tenant compte de la faculté contributive des différentes caté- gories d’entreprises (TPE-PME-GE). Cette réforme, bien accueil- lie au sein du tissu entrepreneurial, n’a pas encore inversé la tendance d’une forte concentration du paiement de l’IS. Les grandes entreprises continuent de consti- tuer les principales contributrices à l’IS, qui a généré plus de 48,8 Mds de DH en 2019. Il importe tout de même de préciser que depuis les années 80, l’on observe une ten- dance baissière des taux d’impo- sition de l’IS. Le taux marginal de l’IS est passé de 48% à 31% en 2017. ◆
luant dans l’informel est un passage obligé afin d’aug- menter les recettes fiscales qui couvrent la plus grosse partie des dépenses du BGE. Pour rappel, en 2019, les parts de la TVA, de l’IS et de l’IR sont respective- ment de 36,8%, 20,5% et 17,7%, soit au total près de 75% des recettes fis- cales. L’on constate ainsi qu’il existe une véritable marge de progression de l’IS et l’IR afin d’équilibrer la contribution des trois grands impôts aux recettes fiscales. En dépit des efforts de modernisation du sys- tème fiscal, la rentabilité de l’IS est toujours pénalisée par une assiette fiscale étri- quée. L’autre tare confortée par l’étude est que parmi les pays en développement, le Maroc a le taux margi- nal d’IS le plus élevé (31% contre une moyenne de 27% pour les pays précités). Ce qui constitue un handicap de taille pour les entreprises réalisant un résultat fiscal de plus de 5 millions de DH par an. ◆
◆ Le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas en com- paraison avec la capacité fiscale dont dispose le pays. ◆ La réduction du poids des TPME évoluant dans l’informel est un pas- sage obligé afin d’augmenter les recettes fiscales.
de 238,2 Mds de DH de recettes fiscales en 2019, soit 20,7% du PIB. Le docu- ment met en relief le fait que le niveau des recettes fiscales au Maroc est rela- tivement bas, en comparai- son avec la capacité fis- cale dont dispose le pays. Concrètement, en moyenne, sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du pays est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fis-
cales représentaient 21,2% du PIB. Ce qui fait un manque à gagner de l’ordre de 6,7 points de PIB. En clair, le Maroc n’exploite environ que 76% de sa capacité fis- cale. Or, la fiscalité d’entre- prise est un véritable levier afin d’assurer la rentabilité fiscale devenue une néces- sité en raison de l’impact de la crise sur les finances publiques. La réduction du poids des TPME évo-
L a crise liée au coronavirus remet en selle un sujet crucial pour le déve l oppemen t du Royaume. Il s’agit de la nécessité de réformer le sys- tème fiscal dans l’optique de garantir davantage d’équité et de rentabilité afin de per- mettre à l’Etat de financer les besoins croissants en matière d’infrastructures et de services publics. Et pour- tant, de nombreuses études montrent que la pression fiscale au Maroc est plus conséquente que celle de plusieurs pays comparables. D’ailleurs, une étude a été relayée récemment par la Banque centrale, qui porte sur la capacité de mobili- sation des recettes fiscales dans le pays. En effet, le Royaume a mobilisé près Par M. Diao
Avec la participation de la Caisse Centrale de Garantie
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