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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
MERCREDI 31 MARS 2021
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Banques
◆ Plusieurs aspects non encore étudiés vont retarder le projet de création d’une Bad Bank au Maroc. ◆ Cette structure devrait notamment protéger les banques d’une deuxième lame dans la crise économique. La mise en place d’une «Bad Bank» n’est pas pour demain L e secteur bancaire se fait l'écho, depuis quelques années, du lancement d'un projet de structure de défai- mais également du code de commerce», a-t-il détaillé, notant que le volet institution- nel comporte toute la législation qui concerne le transfert des créances à une entité et aussi les moyens et les règles du recouvrement. Par Y. Seddik
La création d’une Bad Bank devrait alléger les bilans des banques pour rétablir leur capa- cité à financer pro- prement l’économie.
sance au Marocpour alléger les bilans bancaires de leurs «actifs toxiques». Aujourd’hui, sur fond de crise sanitaire, ce besoin semble on ne peut plus pres- sant au moment où le stock des créances en souffrance culmine à 81 milliards de DH. La mise en place d’une «Bad Bank» devrait protéger les banques d’une deuxième lame dans la crise économique pro- voquée par la pandémie, l’envo- lée attendue du chômage ris- quant de mettre de nombreux ménages en difficulté et de les rendre incapables de rembour- ser leurs prêts. Interpellé à ce sujet lors du point-presse post-Conseil de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri a reconnu que « ce pro- jet est assez complexe, eu égard aux aspects légaux, fiscaux et institutionnels y afférents». Sur le plan légal, «il va falloir réviser un certain nombre de dispositions du Code des obli- gations et des contrats (DOC),
Au niveau fiscal, Jouahri a rele- vé qu'il est question des provi- sionnements et de l'acceptation du fait qu'il ne faut pas tenir compte des provisions qui ont été constituées, indiquant que sur ce point aussi, la Banque centrale est en discussion avec le fisc. Autant de lour- deurs législatives, techniques et opérationnelles qui retarderont sans doute la création d’une Bad Bank au Maroc. Notons que le wali de BAM a également saisi le Secrétariat général du gouvernement pour piloter l'ensemble de ces aspects avec les départements ministériels concernés, et ce en vue de résoudre les problé- matiques dans les meilleures conditions possibles et dans les plus brefs délais. Au final, A. Jouahri estime que «nous sommes sur la bonne voie et nous avons associé à des réunions le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration
auprès d’investisseurs. Une société de gestion spécialisée est désignée pour assurer le recouvrement des créances en souffrance titrisées. Les produits de recouvrement servent à rémunérer notam- ment les investisseurs financiers ayant souscrit audit fonds. C’est une solution valable pour les créances en souffrance, quel que soit le secteur d’activité. «Tout dépendra de l’appétit des inves- tisseurs par rapport à ce type de papier et des portefeuilles qu’ils vont analyser et sur lesquels ils vont faire des due diligence» , fait savoir la DSB. Selon la même source, il y a beaucoup d’inves- tisseurs locaux et étrangers qui seraient intéressés par ce type de papier. Généralement, ce sont des fonds spécialisés prêts à supporter le risque. La titrisation des créances en souffrance offre une nou- velle classe d’actifs financiers non disponible sur le marché et destinée à des investisseurs, y compris étrangers, désirant des rendements et des primes plus intéressants, notamment les investisseurs institutionnels et les fonds spéculatifs (Hedge Funds). ◆
et le ministère de la Justice». Depuis mai 2020, BAM a mis l’accent sur ce dossier en lan- çant notamment une étude menée avec l’appui de la SFI pour décrypter la faisabilité technique et juridique du projet. Financiarisation des prêts douteux : l’autre solution à l'étude Il est à noter que la Banque centrale se penche aussi sur un projet de marché secondaire des créances en souffrance. Objectif : alléger les bilans des banques pour rétablir leur capacité à financer proprement l’économie. «C’est un scénario que nous étudions très sérieu- sement avec le secteur ban- caire. Ces techniques de titri- sation donneront un nouveau souffle à ces créances en souf- france», nous expliquait à ce sujet, la Direction de supervi- sion bancaire (DSB) relavant de BAM. Le mécanisme est assez simple : les banques peuvent, à travers la titrisation, céder un portefeuille de créances en souffrance à une structure ad hoc sous forme de fonds qui en finance l’acquisition par l’émis- sion de titres financiers placés
La Banque centrale se penche aussi sur un projet de marché secondaire des créances en souf- france.
Soit parce qu’ils sont de mauvaise qualité ou qu’ils sont invendables à un ins- tant précis, les actifs toxiques d’une banque sont logés dans les structures de défaisance. On peut y retrouver notamment des actifs non stratégiques que la banque ne souhaite plus garder. On peut y inclure d’autres types d’actifs : participations industrielles ou finan- cières, des crédits à la consommation, des actifs immobiliers, des obligations d’État ou des créances. Que peut-onmettre dans une Bad Bank ?
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