FNH N° 1017

RESULTATS ANNUELS 2020

BILAN ( ACTIF )

BILAN (PASSIF)

Compte de produit et charge (CPC)

Exercice Clos le 31/12/2020

II - COMPTE TECHNIQUE “ASSISTANCE”

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

Exercice Précédent

Exercice du 01/01/2020 Au 31/12/2020

A C T I F

Exercice Précédent

BRUT

AMORT/PROV

NET

P A S S I F

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice Précédent

ACTIF IMMOBILISE

53.325.656,64

525.659,00 52.799.997,64 52.105.130,18

Libellé

FINANCEMENT PERMANENT

53.054.536,76 53.054.536,76 50.000.000,00

52.331.223,92 52.331.223,92 50.000.000,00

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

525.659,00 525.659,00

105.131,80 105.131,80

Brut

Cessions

Net

CAPITAUX PROPRES

Frais préliminaires

1 PRIMES

15.886,97 15.886,97

15.771,93 15.771,93

Capital social ou fonds d'établissement

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations A IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

à déduire : Actionnaires, capital souscrit non appelé

Primes émises

Capital appelé, (dont versé.....................................) Primes d'émission, de fusion, d'apport

Variation des provisions pour primes non acquises 2 PRODUITS TECHNIQUES D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation Autres produits d'exploitation Reprises d'exploitation, transferts de charges 3 PRESTATIONS ET FRAIS Prestations et frais payés Prestations et frais payés acceptation Variation des provisions pour sinistres à payer Variation des provisions pour fluctuations de sinistralité Variation des provisions pour aléas financiers Variation des provisions pour participations aux bénéfices Variation des autres provisions techniques 4 CHARGES TECHNIQUES D'EXPLOITATION

Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires

2.061,10

Ecarts de réévaluation

Réserve légale Autres réserves

116.563,00 2.214.000,00

84.649,00

Fonds commercial

1.608.000,00

N A N C

Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Report à nouveau (1)

660,92

305,81

2.061,10

Fonds social complementaire

Terrains

Résultats nets en instance d'affectation (1)

constructions

Résultat net de l'exercice (1)

723.312,84

638.269,11

Installations techniques, matériel et outillage

M M O

CAPITAUX PROPRES ASSIMILES Provisions réglementées

Matériel de transport

Mobilier, matériel de bureau, aménagements divers

DETTES DE FINANCEMENT

Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours

Emprunts obligataires

Emprunts pour fonds d'établissement

L IMMOBILISATIONS FINANCIERES (AUTRES QUE PLACEMENTS)

Autres dettes de financement

Prêts immobilisés

E PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES R Provisions pour risques M Provisions pour charges A PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES

Autres créances financières

S E

Titres de participation Autres titres immobilisés PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE 52.799.997,64

380.631,49

374.657,33

52.799.997,64 51.999.998,38

Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer

Charges d'acquisition des contrats

3.205,32

3.154,38

Placements immobiliers Obligations, bons et titres de créances négociables Actions et parts sociales

Achats consommés de matières et fournitures Autres charges externes

Provisions des assurances vie

52.799.997,64

52.799.997,64 51.999.998,38

Provisions pour fluctuations de sinistralité Provisions pour aléas financiers

260.689,53

258.941,08

Prêts et effets assimilés Dépôts en comptes indisponibles Placements affectés aux contrats en unités de compte Dépôt auprés des cédantes Autres placements ECARTS DE CONVERSION- ACTIF Diminution des créances immobilisées et des placements Augmentation des dettes de financement et des provisions techniques A ACTIF CIRCULANT (hors trésorerie) C PART CESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Impôts et taxes

121,49

5.368,97

Provisions des contrats en unités des comptes Provisions pour participations aux bénéfices Provision techniques sur placements Autres provisions techniques ECARTS DE CONVERSION-PASSIF Augmentation des créances immobilisées et des placements Diminution des dettes de financement et des provisions techniques P PASSIF CIRCULANT (hors trésorerie) A DETTES POUR ESPECES REMISES PAR LES CESSIONNAIRES S Dettes pour espéces remises par les cessionnaires S DETTES DE PASSIF CIRCULANT

Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation

116.615,15

107.192,90

5 PRODUITS DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

1.530.651,95 1.530.651,95

1.394.113,79 1.394.113,79

Revenus des placements

177.611,03

11.483,35

166.127,68

202.165,61

87.937,43

90.067,71

Gains de change Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Profits sur réalisation de placements Profits provenant de la réévaluation des placements affectés Intérêts et autres produits de placements Reprises sur charges de placements; Transferts de charges 6 CHARGES DES PLACEMENTS AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE

Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer

87.937,43

90.067,71

Provisions des assurances vie Autres provisions techniques

Cessionnaires et comptes rattachés créditeurs

F Assurés, intermédiaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés créditeurs Personnel créditeur C Organismes sociaux créditeurs I Etat créditeur

C CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT

177.611,03

11.483,35

166.127,68

202.165,61

Cessionnaires,cedants,coassureurs et comptes rattachés débiteurs Assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs

30.671,31

11.483,35

19.187,96

13.151,89

R C U

52.405,89

283,97

13.093,58

15.804,24

Personnel débiteur

Comptes d'associés créditeurs

R C U

Etat débiteur

146.939,72

189.013,72

Charges dintérêts Frais de gestion des placements

Autres créanciers

35.343,59

89.595,79

Comptes d'associés débiteurs

Comptes de régularisation-passif

187,95

13.093,58

15.804,24

Autres débiteurs

A N

L AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES A ECARTS DE CONVERSION-PASSIF (éléments circulants) TRESORERIE

Pertes de change Amortissement des différences sur prix de remboursement Pertes sur réalisation de placements Pertes provenant de la réévaluation des placements affectés Autres charges de placements Dotations sur placements RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE (1 + 2 - 3 - 4 + 5 - 6)

Comptes de régularisation-actif

T TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT( non afféctés aux opérations d'assu.) ECARTS DE CONVERSION-ACTIF (Eléments circulants) TRESORERIE

TRESORERIE-PASSIF Crédits d'escompte

176.348,87 176.348,87

113.995,84 113.995,84

T P

TRESORERIE-ACTIF

Crédits de trésorerie Banques

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TGR, C.C.P

176.348,87

113.995,84

53.142.474,19

52.421.291,63

TOTAL GENERAL

Caisses, régies d'avances et accréditifs TOTAL GENERAL

1.154.874,95

1.019.424,15

(1) Bénéficiaire (+); déficitaire (-)

53.679.616,54

537.142,35 53.142.474,19 52.421.291,63

Compte de produit et charge (CPC)

ETAT DES SOLDES DE GESTION

III - COMPTE NON TECHNIQUE

IV- RECAPITULATION

I - TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (TFR)

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Opérations

Exercice 2020

Exercice 2019

Libellé

Exercice Précédent

Totaux au 31/12/2020

Totaux Exercice précédent

Concernant les exercices précédents

Libellé

Propre à l'exercice

1 Primes acquises (1a – 1b)

15.886,97 15.886,97

15.771,93 15.771,93

I RESULTAT TECHNIQUE VIE II RESULTAT TECHNIQUE NON-VIE III RESULTAT NON TECHNIQUE IV RESULTAT AVANT IMPOTS V IMPOTS SUR LES RESULTATS

1a Primes émises

1 PRODUITS NON TECHNIQUES COURANTS

1.154.874,95

1.019.424,15

1b Variation des provisions pour primes non acquises 2 Variation des provisions mathématiques (60311+60317 + 6032 + 6033 + 60261+60267) 3 Ajustement VARCUC 4 Charges des prestations (4a + 4b) 4a Prestations et frais payés (hors rubrique 9) 4b Variation des provisions pour prestations et diverses A - Solde de souscription (Marge brute) (1 – 2- 3 -4)

Produits d’exploitation non techniques courants Intérêts et autres produits non techniques courants Produits des différences sur prix de remboursement à percevoir Autres produits non techniques courants Reprises non techniques, transferts de charges

-8,11

-1.257,04

1.154.866,84 431.554,00 723.312,84

1.018.167,11 379.898,00 638.269,11

0,00

VI RESULTAT NET

2 CHARGES NON TECHNIQUES COURANTES

750,54

15.886,97

15.771,93

TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES VIE TOTAL DES PRODUITS ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES PRODUITS NON TECHNIQUES

5 6 7

Charges d’acquisition

3.205,32

3.154,38

Charges d’exploitation non techniques courantes Charges financières non techniques courantes Amortissement des différences sur prix de remboursement Autres charges non techniques courantes Dotations non techniques courantes Résultat non technique courant (1 - 2)

1.548.600,02

1.409.885,72

Autres charges techniques d’exploitation

377.426,17

371.502,95

750,54

Produits techniques d’exploitation

2.061,10

0,00

TOTAL DES PRODUITS

1.548.600,02

1.409.885,72

B - Charges d’acquisition et de gestion nettes (5 + 6 - 7)

378.570,39 -362.683,42 1.517.558,37

374.657,33 -358.885,40 1.378.309,55

C - Marge d’exploitation (A – B)

TOTAL DES CHARGES ASSURANCES VIE TOTAL DES CHARGES ASSURANCES NON-VIE TOTAL DES CHARGES NON TECHNIQUES

8 Produits nets des placements (73 – 63) (hors ajustement VARCUC)

393.725,07

390.461,57

- -

-750,54

8,11

1.257,04

9 Participations aux résultats et charges des intérêts crédités (60115,60316, 60266, 6071) D - Solde financier (8 – 9)

3 PRODUITS NON TECHNIQUES NON COURANTS

IMPOTS SUR LES RESULTATS

431.554,00 825.287,18 723.312,84

379.898,00 771.616,61 638.269,11

1.517.558,37 1.154.874,95

1.378.309,55 1.019.424,15

Produits des cessions d'immobilisations Subventions d'équilibre Profits provenant de la réévaluation des éléments d’actif Autres produits non courants Reprises non courantes, transferts de charges

TOTAL DES CHARGES

E - Résultat technique brut (C + D)

RESULTAT NET

10 Part des réassureurs dans les primes acquises 11 Part des réassureurs dans les prestations payées 12 Part des réassureurs dans les provisions F - Solde de réassurance (11 + 12 – 10)

MODELE DE L’ETAT B4 Bis TABLEAU DES PLACEMENTS

0,00

G - Résultat technique net (E + F)

1.154.874,95

1.019.424,15

4 CHARGES NON TECHNIQUES NON COURANTES

8,11

506,50

13 Résultat non technique courant 14 Résultat non technique non courant

0,00 -8,11 -8,11

-750,54 -506,50

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées Subventions accordées Pertes provenant de la réévaluation des éléments d’actif Autres charges non courantes Dotations non courantes Résultat non technique non courant (3 - 4) RESULTAT NON TECHNIQUE (1 - 2 + 3 - 4)

Valeur de réalisation 1

H - Résultat non technique (13 + 14) I – Résultat avant impôts (G + H)

-1.257,04

Plus ou moins value latente

ELEMENTS D'ACTIF

Valeur brute

Valeur nette

1.154.866,84 431.554,00 723.312,84 -362.683,42

1.018.167,11 379.898,00 638.269,11 -358.885,40

15 Impôts sur les sociétés

Terrains (2611, 2311, 2312, 2313, 2316) Constructions (2612, 2321, 2323, 2325, 2327) Parts et actions de sociétés immobilières (2613) Autres placements immobiliers (2618, 2318, 2328) Placements immobiliers en cours (2619, 2392) Total placements immobiliers Obligations d’Etat (26211, 26221) Bons du Trésor (26213, 26223) Obligations garanties par l’Etat (26215, 26225) Titres hypothécaires (2623) Titres de créances négociables (2624) Titres de créances échues (2625)

8,11

506,50

J - Résultat net (I – 15)

16 K- Marge d’exploitation nette de réassurance (C + F)

-8,11 -8,11

-506,50

II - CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (CAF) - AUTOFINANCEMENT 1 Résultat net de l’exercice Bénéfice +

-1.257,04

723.312,84

638.269,11

Perte -

2 3 4 5

+ + + +

Dotations d’exploitation (1) Dotations sur placements (1)

105.131,80

TABLEAU DE FINANCEMENT

Dotations non techniques courantes Dotations non techniques non courantes

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

I – SYNTHESE DES MASSES DU BILAN

6 - 7 - 8 - 9 - 10 -

Reprises d’exploitation (2) Reprises sur placements (2)

Variations (a-b)

Exercice 2020

Exercice 2019

MASSES

Reprises non techniques courantes

Autres obligations et bons (26218, 26228, 2481, 3504, 3506, 3508) Total Obligations, bons et titres de créances négociables

emplois (c)

ressources (d)

Reprises non techniques non courantes (2) (3) Profits provenant de la réévaluation Pertes provenant de la réévaluation Produits des cessions d’immobilisations

1 Financement permanent (moins rubrique 16) 2 Moins Actif immobilisé (moins rubrique 26) 3 = Fonds de roulement fonctionnel (1-2) 4 Provisions techniques nettes de cessions (16 – 32) 5 Placements moins dépôts des réassureurs (26 – 42)

53.054.536,76

52.331.223,92

723.312,84 105.131,80 828.444,64

Titres de participation (2631, 2510) Actions cotées OPCVM Obligations

105.131,80

12 - 13 +

(A)

53.054.536,76

52.226.092,12

52.799.997,64

Valeur nette d’amortissements des immobilisations cédées

OPCVM Actions OPCVM Divers Autres actions et parts sociales Total actions et titres de participation

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT

828.444,64

743.400,91

52.799.997,64 -52.799.997,64

51.999.998,38 -51.999.998,38

799.999,26 799.999,26

14 -

Distribution de bénéfices = AUTOFINANCEMENT

6 = Besoin en couverture (4 – 5) 7 Actif circulant (moins rubrique 32) 8 Moins Passif circulant (moins rubrique 42)

(B)

828.444,64

743.400,91

166.127,68 87.937,43 78.190,25 176.348,87

202.165,61 90.067,71 112.097,90 113.995,84

36.037,93

52.799.997,64 52.799.997,64

52.799.997,64

(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (2) A l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie. (3) Y compris les reprises sur subventions.

Prêts en première hypothèque (2641,2411) Avances sur polices vie (2643) Prêts nantis par des obligations (2644) Autres prêts (2648, 2415, 2416, 2418, 2483, 2487, 2488, 2683, 2688) Total prêts et créances immobilisés Dépôts à terme (2651) OPCVM Monétaires (2653) Autres dépôts (2658, 2486) Valeurs remises aux cédantes (2672) Créances pour espèces remises aux cédantes (2675) Total Dépôts

2.130,28

9 = Besoin de financement (7-8)

(C)

33.907,65

10 Trésorerie nette (actif - passif) = (A+ B - C)

62.353,03

TABLEAU DES CREANCES

➚ Augmentation ➘ Diminution II – FLUX DE TRESORERIE

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Montants sur l'état et organismes publics

Exercice 2020

Exercice 2019

Montants en devises €

Montant sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

Echues et non recouvrées

CREANCES

TOTAL

Plus d'un an

Moins d'un an

Résultat net

723.312,84

638.269,11

Variation des provisions techniques nettes de cessions

Variation des frais d'acquisition reportés Variation des amortissements et provisions

CREANCE DE L'ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières - Prêts immobilisés

Placements immobiliers (2661) Obligations et bons (2662) Actions et parts autres que les OPCMV (2263) Parts et actions OPCVM (2664) Parts et actions autres OPCVM (2665) Autres placements (2668) Total Placements unités de comptes T O T A L

116.615,15

107.192,90

Variation des ajustements VARCUC (736 – 636) + ou – values provenant de la réévaluation d’éléments d’actif + ou – values réalisées sur cessions d'éléments d'actifs Variations des créances et dettes techniques (341 + 342 - 441 - 442 - 42) Variation des créances pour espèces ou titres déposées (267) Variation des débiteurs et créditeurs divers (343 à 348 – 443 à 448)

- -

- Autres créances financières

Placements affectés aux opérations d'assurance - Obligations et bons

-17.519,42

-15.212,99

- - -

- Prêts et effets assimilés

39.943,72

-66.677,24

- Créances pour dépôts auprès des cédantes

52.799.997,64

Autres variations (349 – 449) A – flux d'exploitation

190,74

(1) Valeur de réalisation au 31 décembre de l’exercice (cours de bourse, valeur de marché, valeur d’expertise…)

CREANCE DE L'ACTIF CIRCULANT

862.352,29

663.762,52

Acquisitions - cessions d'immeubles (261) Acquisitions - cessions d'obligations (262) Acquisitions - cessions d'actions (263) Autres Acquisitions - cessions du (26) Autres Acquisitions - cessions (23 24 25 35) B – flux net d'investissement

- Part des réassureurs dans les provisons techniques

- -

TABLEAU DES PROVISIONS

- Cessionnaires, cédants, coassureurs - Intermédiaires et comptes rattachés

-799.999,26

-699.999,25

30.671,31 15.213,00 15.458,31

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

I - PROVISIONS TECHNIQUES

- Personnel

- Etat

146.939,72 146.939,72

146.939,72

Montant au début de l'exercice

Variations de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

NATURE

- Comptes d'associés - Autres débiteurs

- -

-799.999,26

-699.999,25

Brut

Cessions Net

Brut

Cessions Net

Brut

Cessions Net

Dividendes versés Emissions/(remboursement) nets d'emprunts Augmentation /(réduction) d'actions auto-détenues C – flux de financement D - Impact de change (+17- 27-37+47) E -Variation nette de la trésorerie ( A + B + C + D)

Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres à payer Provisions des assurances vie Provisions pour fluctuation de sinistralité Provisions pour alés financiers Provisions des contrats en unités de comptes Provisions pour participations aux bénéfices Provisions techniques sur placements Autres provisions techniques TOTAL

- Comptes de régularisation-actif

- 177.611,03 162.152,72 15.458,31 177.611,03 162.152,72 15.458,31

0,00 0,00

- € 146.939,72 - € 146.939,72

TOTAL

TABLEAU DES DETTES

62.353,03 113.995,84 176.348,87

-36.236,73 150.232,57 113.995,84

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

F - Trésorerie au 1er janvier

G - Trésorerie en fin de période (E + F)

ANALYSE PAR ECHEANCE

AUTRES ANALYSES

Montants en devises €

Montants sur l'Etat et organismes publics

Montant sur les entreprises liées

Montants représentés par des effets

(1) dotations moins reprises

Moins d'un an

Echues et non Payées

DETTES

TOTAL

Plus d'un an

II - AUTRES PROVISIONS

ETAT A2 : ETAT DES DEROGATIONS

Montant

DOTATIONS

REPRISES

Montant

DETTES DE FINANCEMENT - Emprunts obligataires - Autres dettes de financement

au début de l'exercice

NATURE

d'exploitation technique

Sur placements

non techniques

d'exploitation technique

Sur placements

non techniques

fin d'exercice

- -

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

1 -Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé 2 -Provisions réglementées 3 -Provisions durables pour risques et charges

Influence des dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

DETTES DES AUTRES PASSIFS CIRCULANTS - Dettes pour dépôts des réassureurs

Indication des dérogations

Justification des dérogations

- - - - -

SOUS TOTAL (A)

- Cessionnaires, cédants, coassureurs - Intermédiaires et comptes rattachés

4 -Provisions pour dépréciation de l’actif circulant 5 -Autres provisions pour risques et charges 6 -Provisions pour dépréciation des compte de trésorerie SOUS TOTAL (B)

2.061,10

11.483,35

2.061,10

11.483,35

- Personnel

- Organismes sociaux

N E A N T

I- Dérogations aux principes comptables fondamentaux

- Etat

52.405,89

2.061,10 2.061,10

11.483,35 11.483,35

- -

2.061,10 2.061,10

- 11.483,35 - 11.483,35

- Comptes d'associés - Autres créanciers

TOTAL (A + B)

35.343,59

N E A N T

- Comptes de régularisation-passif

187,95

II- Dérogations aux méthodes d'évaluation

SURETES DONNEES OU RECUES

87.937,43 87.937,43

187,95 87.749,48 187,95 87.749,48

0,00 € 52.405,89 0,00 € 52.405,89

TOTAL

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

III- Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

N E A N T

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d’inscription

Objet (2)

Note sur la continuité d’exploitation La société a enclenché au cours de l’exercice 2020 le processus de demande de retrait total de son agrément réglementaire délivré par le régulateur. A cette date, les démarches sont en cours pour disposer des décisions et des autorisations réglementaires nécessaires. Nous n’anticipons pas d’impacts significatifs sur les comptes de la société en lien avec cette décision. La poursuite éventuelle d’une nouvelle activité dépendra de la décision des organes de gouvernance.

N E A N T

ETAT A3 : ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES

TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture

TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS

Montant couvert par la sûreté

Nature (1)

Date et lieu d’inscription

Objet (2)

Influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats

Nature des changements

Justification du changement

N E A N T (1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 - (à préciser) (2) préciser si la sûreté est donnée au profit d’entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel) (3) préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

I- Changement affectant les méthodes d'évaluation

N E A N T

ENGAGEMENT FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

II- Changements affectant les règles de présentation

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

MONTANTS EXERCICE PRECEDENT

ENGAGEMENTS DONNES

MONTANTS EXERCICE

- Avals et cautions - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements donnés

ETAT B4 : TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION

- - - - - - TOTAL (1) (1) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées

N E A N T

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Extrait des derniers états de synthèse de la société Produits inscrits au CPC de l'exercice précédent 9 Date de clôture 6 Situation nette 7 Résultat net 8

Secteur d'ac- tivité 1

% participation au capital 3

Prix d'acquisition global 4

Valeur comptable nette 5

Raison sociale de la de la société émettrice

Capital social 2

MONTANTS EXERCICE PRECEDENT

ENGAGEMENTS RECUS

MONTANTS EXERCICE

- Avals et cautions - Valeurs remises aux cédantes - Autres engagements donnés

I - IMMOBILISATIONS FINANCIERES

- - - - - -

N E A N T

II - PLACEMENT AFFECTES AUX OPERATIONS D'ASSURANCE Total

TOTAL

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