Carillon_2012_03_21

ACTUALITÉ

La Couronne n’est pas d’accord

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La Couronne fera appel de la décision du jugeJeanLegaultdansledossierdeRosny Wiss César, accusé du meurtre de Danny Trineer. La Couronne soutient que l’accusation de meurtre doit être inscrite au premier degré, soit avec préméditation. En janvier dernier, le juge Legault avait plutôt ordonné que l’accusation en soit une au 2 e degré. Il lui fallait alors décider sous lequel de ces deux chefs l’accusé serait renvoyé à son procès en Cour supérieure. Lors de cette audience à la Cour de justicedel’OntarioàL’Orignal,lemagistrat avait soutenu sa position avec une argumentation exhaustive. Néanmoins, selon l’adjointe du procureur de la Couronne, M e Julie Bourgeois, le magistrat a fait une erreur de droit en ne considérant pas la totalité de la preuve disponible, notamment. De plus, il aurait, selon la position de la Couronne, outrepassé sa juridiction en tirant des faits, des conclusions favorables à l’accusé, ce qui n’aurait pas été fait pour la Couronne, selon elle. La date pour l’appel devrait être fixée lors d’une audience le 26 avril prochain. RosnyWiss César est accusé dumeurtre de Danny Trineer commis en 2010 dans le stationnement du bar Déjà Vu à Hawkesbury. Danny Trineer de Grenville-

Photo d’archives

Me Julie Bourgeois

sur-la-Rouge était alors âgé de 32 ans et avait été poignardé à mort. La conférence préparatoire judiciaire, étape précédant un procès en Cour supérieure, a été complétée et la prochaine étape consiste à fixer des dates pour ledit procès. Le processus est donc suspendu temporairementetreprendralorsqu’un juge de la Cour supérieure aura tranché lors de l’appel. L’homme de 27 ans demeure incarcéré en attendant la tenue de son procès.

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