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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

AVIS EST DONNÉ QUE le canton de Champlain a identifié certaines anomalies et aimerait introduire certaines modifications au règlement de zonage no 2000-75 du canton de Champlain. SOYEZ AVISE que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 13 e jour du mois de mai 2021, à 19 h, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om / c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube du canton de Champlain après la fin de la réunion publique. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE aurait pour effet de corriger certaines anomalies et d’apporter quelques modifications au règlement de zonage no 2000-75 du canton de Champlain. La modification s’applique à l’ensemble du territoire donc aucune carte n’est incluse. Les modifications sont reliées aux disposions des unités d’habitations, aux utilisations accessoires sur les terres agrégats et à la

clarification des définitions d’utilisation.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au canton de Champlain avant 16 h mardi le 11 mai 2021. SI VOUS DESIREZ DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES veuillez contacter l’urbaniste sénior du canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@ champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au canton de Champlain, ce 20 e jour du mois d’avril 2021.

AVIS PUBLIC

Jennifer Laforest Urbaniste sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B1R0

DOSSIER NO. Z-15-2020

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CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

CANTON DE CHAMPLAIN AVIS D’UNE DEMANDE COMPLÈTE ET D’UNE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE

SOYEZ AVISE que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 13 e jour du mois de mai 2021, à 19 h , afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om / c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube du canton de Champlain après la fin de la réunion publique. LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE touche les terrains vacants connus sous le nom de partie des lots 13 et 14, plan 15 avec le numéro de plan enregistré: 46R 8009 avec le numéro de rôle: 0209.008.001.05300 dans l’ancienne ville de L’Orignal maintenant dans le canton Champlain, comme indiqué sur la carte des clés ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politique urbaine» du Plan officiel des comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). Le site en question se trouve dans le «secteur politique central du village» du plan officiel du canton de Champlain. LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de changer le zonage de la propriété en question de zone d’exception spéciale du noyau commercial CC-5 à la zone d’exception spéciale du noyau commercial CC-12. Les modifications au règlement de zonage sont nécessaires afin de permettre la construction d’une maison en rangée comprenant trois (3) logements.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au canton de Champlain avant 16 h mardi le 11 mai 2021. SI VOUS DESIREZ DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@ champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au canton de Champlain, ce 20 e jour du mois d’avril 2021.

SOYEZ AVISE que le Conseil de La Corporation du canton de Champlain a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 13 e jour du mois de mai 2021, à 19 h , afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2000-75 du canton de Champlain en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée. Un lien vers la diffusion en direct de la rencontre publique sera disponible au lien suivant: h t t p s : / / www. y o u t u b e . c om / c h a n n e l / UCffST0nFv7TQoyCfjyjc3DA Un enregistrement de la réunion publique sera publié sur la chaîne YouTube du canton de Champlain après la fin de la réunion publique. LA PROPOSITION DE MODIFICATION AU REGLEMENT DE ZONAGE affecte 1405, chemin Borris avec la description légale Concession 4, Partie du Lot 14 incluant Partie 1 RP 46R7724 avec les Numéros de rôle 0209.006.004.05102 et 0209.006.004.05100 dans l’ancienne ville de Hawkesbury Ouest maintenant dans le canton de Champlain, comme indiqué sur la carte clé ci-dessous. Le site en question se trouve dans la «Zone de politique rurale» du Plan officiel des comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE propose de changer le zonage de zone d’exception spéciale rurale RU-50-ar à zone d’exception spéciale RU-49-ar. Les modifications apportées à la carte de zonage permettront des utilisations résidentielles, y compris une fermette sur la partie des terres tel que démontré sur la carte ci-dessous. Une modification au règlement de zonage est une condition d’une demande d’autorisation B-088- 2020.

TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la proposition en transmettant leur demande au canton de Champlain avant 16 h mardi le 11 mai 2021. SI VOUS DESIREZ DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES veuillez contactez l’urbaniste sénior du canton de Champlain Jennifer Laforest pendant les heures régulières de bureau soit par courriel jennifer.laforest@ champlain.ca ou au numéro de téléphone 613-678-3003 à l’extension 226. DATÉ au canton de Champlain, ce 20 e jour du mois d’avril 2021.

Jennifer Laforest Urbaniste sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B1R0

Jennifer Laforest Urbaniste sénior Canton de Champlain 948 est, ch. Pleasant Corner Vankleek Hill ON K0B1R0

DOSSIER NO. Z-03-2021

DOSSIER NO. Z-02-2021

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