COMMUNAUTÉ
AVIS DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO AUX CLIENTS D’UNION GAS LIMITED
2084 $ pour le temps des Fêtes
Union Gas Limited a demandé l’autorisation d’étendre sa distribution de gaz naturel à certaines collectivités rurales et éloignées en Ontario et cherche à obtenir certaines exemptions liées aux exigences de recouvrement des recettes applicables aux projets de gazoducs. Soyez mieux renseigné. Donnez votre opinion. Union Gas Limited a identifié 30 projets de gazoducs qui relieraient 34 collectivités rurales et éloignées en Ontario au gaz naturel. Le coût total de ces projets est d’environ 150 millions $. Les distributeurs de gaz sont normalement requis par la Commission de l’énergie de l’Ontario de répondre à certains critères de viabilité financière (EBO 188) avant qu’un ou plusieurs projet(s) de gazoduc ne soi(en)t construit(s). En général, ces critères ont trait à l’équilibre entre les coûts du projet et les recettes qu’il devrait générer au fil du temps. Union Gas Limited a demandé des exemptions à certains de ces critères de viabilité financière parce que les projets proposés, tels qu’ils sont décrits dans la proposition actuelle, n’y répondraient pas. Union Gas Limited a également proposé un certain nombre de mécanismes qui permettraient de recouvrer les coûts des projets proposés. L’un de ces mécanismes consisterait en ce que les clients existants d’Union Gas Limited paient une partie des coûts du raccordement des nouveaux clients. Si la requête est approuvée, l’impact des 30 projets de gazoduc figurant dans la proposition d’Union Gas Limited sur la facture d’un consommateur résidentiel existant serait de 0,20 $ à 5,65 $ par an. Les autres clients, y compris les entreprises, pourraient également être touchés. Si la Commission de l’énergie de l’Ontario permet à Union Gas Limited de facturer à ses clients existants une partie des coûts du raccordement des nouveaux clients, Union Gas Limited informe qu’elle facturera également à ses clients existants, sans autre approbation de la Commission de l’énergie de l’Ontario, les futurs projets d’expansion de la communauté de gaz naturel dans les collectivités rurales et éloignées qui ne répondent pas aux critères de viabilité financière. Union Gas Limited annonce qu’elle limitera la conséquence tarifaire sur la facture du client résidentiel existant à un maximum de 24 $ par an pour tous les projets actuels et futurs d’expansion de la communauté que la société compte mener à terme. Dans le cadre de sa demande, Union Gas Limited a également identifié 5 communautés spécifiques auxquelles la société se propose de distribuer du gaz naturel : 1) Milverton 2) Canton de Prince 3) Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point et Lambton Shores La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) tiendra une audience publique durant laquelle elle examinera la requête d’Union Gas. Elle interrogera Union Gas sur ce dossier. Elle entendra également les arguments de particuliers et de groupes qui représentent les clients d’Union Gas et ceux qui accèderaient au service selon les propositions jointes à la demande. À la fin de cette audience, la CEO décidera : 1. d’approuver ou non les modifications des critères de viabilité financière de la CEO demandées par Union Gas; 2. de permettre ou non la mise en place d’un ou de plusieurs des mécanismes de recouvrement des coûts des projets proposés par Union Gas dans sa demande; 3. d’accorder ou non l’autorisation de construire pour les projets de Milverton, du Canton de Prince, de la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point et Lambton Shores. La CEO est un organisme public indépendant et impartial. Elle rend des décisions qui servent l’intérêt public. Son but est de promouvoir un secteur d’énergie viable et rentable financièrement qui vous offre des services énergétiques fiables à un coût raisonnable. SOYEZ RENSEIGNÉ ET DONNEZ VOTRE OPINION Vous avez le droit de recevoir des renseignements concernant cette requête et de participer au processus. • Vous pouvez consulter dès maintenant la requête d’Union Gas sur le site Web de la CEO; • Vous pouvez présenter une lettre de commentaires qui sera examinée durant l’audience. • Vous pouvez participer activement à l’audience (à titre d’intervenant). Inscrivez-vous d’ici le 28 septembre 2015 ou l’audience sera entamée sans votre participation et vous ne recevrez aucun autre avis concernant cette instance. • Vous pouvez passer en revue la décision rendue par la CEO et ses justifications sur notre site Web, à la fin du processus. SOYEZ MIEUX RENSEIGNÉ Le numéro de ce dossier est EB-2015-0179 . Pour en savoir plus sur cette audience, sur les démarches à suivre pour présenter des lettres ou pour devenir un intervenant, ou encore pour accéder aux documents concernant ce dossier, veuillez sélectionner le numéro de dossier EB-2015-0179 dans la liste publiée sur le site Web de la CEO : ontarioenergyboard.ca/notice . Vous pouvez également adresser vos questions à notre centre de relations aux consommateurs au 1-877-632-2727. AUDIENCE ORALE OU ÉCRITE Il existe deux types d’audience à la CEO : orale et écrite. La CEO déterminera à une date ultérieure si cette requête sera traitée lors d’une audience écrite ou orale. Si vous croyez qu’une audience orale doit avoir lieu, vous pouvez écrire à la CEO pour expliquer pourquoi au plus tard le 28 septembre 2015 . CONFIDENTIALITÉ Si vous présentez une lettre de commentaires, votre nom et le contenu de votre lettre seront versés au dossier public et publiés sur le site Web de la CEO. Toutefois, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel seront tenus confidentiels. Si vous êtes une entreprise, tous vos renseignements demeureront accessibles au public. Si vous faites une requête de statut d’intervenant, tous vos renseignements seront du domaine public. Cette audience sera tenue en vertu des articles 36 et 90 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O. 1998, chapitre 15 (annexe B). 4) Première Nation de l’île Walpole 5) Nation Delaware de Moraviantown Parmi ces cinq projets, l’approbation de la Commission de l’énergie de l’Ontario est nécessaire pour la construction de gazoducs à Milverton, dans le Canton de Prince, dans la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point et Lambton Shores. Pour de plus amples renseignements sur ces demandes d’autorisations de construire, veuillez visiter ontarioenergyboard.ca/LTC. LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO TIENDRA UNE AUDIENCE PUBLIQUE
Une collecte de fonds organisée par les pompiers de Grenville et de Grenville-sur- la-Rouge a permis d’amasser 2084,15 $, les 4 et 5 septembre derniers, au marché IGA de Grenville. Les fonds serviront à illuminer le temps des Fêtes des jeunes de la région, lors du dépouillement communautaire de l’arbre de Noël en décembre. Cette journée toute spéciale permet aux familles de partager un repas et du bon temps et chaque enfant retourne à lamaison avec un beau cadeau enmains. « Les gens ont été généreux et même si l’idée d’apporter des bouteilles n’a pas été très populaire, nous avons eu beaucoup de dons en argent », a indiqué le bénévole et résident de Grenville-sur-la Rouge, Michel Collette. Pour l’occasion, les pompiers avaient invité les gens à être généreux tout en pensant à l’environnement, en rapportant leurs bouteilles et canettes vides au supermarché. (SL) Les pompiers dans la rue Pour une septième année consécutive, les pompiers de la Ville de Hawkesbury effectueront une collecte de fonds dans les rues de la ville pour amasser des fonds pour la recherche sur la dystrophie muscu- laire. Les pompiers et bénévoles seront aux grandes intersections McGill/Main et Chenail/John et Main les 26 et 27 septembre pour accoster les auto- mobilistes. Contrairement à la croyance populaire, la dystrophie musculaire n’est pas exclusivement une maladie de l’enfance. Alors que certaines formes de la maladie se manifestent très tôt dans la petite enfance, d’autres n’apparaissent que plus tard au cours de la vie. Les principaux symptômes sont l’atrophie, la faiblesse et la perte de fonction musculaire. – Stéphane Lajoie
Ontario Energy Board
Commission de l’énergie de l’Ontario
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