AVIS | NOTICE
MUNICIPALITÉ DE CASSELMAN MUNICIPALITY
751 rue St. Jean Street, C.P./P.O. Box 710, Casselman ON K0A 1M0 • www.casselman.ca
AVIS DE RENCONTRE PUBLIQUE SOYEZ AVISÉS que, conformément à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire , L.R.O. 1990 , tel que modifié, la municipalité de Casselman tiendra une réunion publique dans le but de discuter et d’obtenir des commentaires sur l’ébauche du Plan d’amélioration communautaire et sur les mesures incitatives proposées dans ce plan. RÉUNION PUBLIQUE DATE : le jeudi 11 août 2022 HEURE : à partir de 14h30 ENDROIT : Salle communautaire, complexe JR Brisson, 758 Brébeuf St, Casselman, ON K0A1M0 Si vous désirez faire des commentaires lors de la rencontre publique, ayez l’obligeance d’envoyer un courriel à la municipalité : Pascal Doucet : pdoucet@casselman.ca
NOTICE OF PUBLIC MEETING TAKE NOTICE that in accordance with Section 28 of the Planning Act, R.S.O. 1990 , as amended, the Municipality of Casselman will hold a Public Meeting for the purpose of discussing and obtaining feedback on the draft Community Improvement Plan (CIP) and the incentives it proposes therein.
PUBLIC MEETING DATE:
Thursday, August 11th starting at 2:30 pm
TIME:
PLACE:
Community Hall, JR Brisson Complex, 758 Brébeuf St, Casselman, ON K0A 1M0 If you wish to provide comments for the Public Meeting, please email the Municipality at: Pascal Doucet pdoucet@casselman.ca
LES BUTS ET EFFETS du Plan d’amélioration communautaire proposé sont de soutenir et de promouvoir la croissance et les investissements dans la municipalité de Casselman. Le Plan d’amélioration communautaire proposé fournira un ensemble de programmes d’incitation financière pour soutenir le développement, le redéveloppement et l’amélioration des industries et des commerces dans la municipalité de Casselman. TOUTE PERSONNE peut assister à la réunion publique et/ ou faire une représentation orale ou écrite pour appuyer ou s’opposer au plan proposé ci-haut. Dans l’éventualité où vous ne pouvez pas assister à la réunion et que vous souhaitez soumettre vos commentaires par écrit, veuillez vous assurer que ceux-ci soient livrés au bureau du greffier à l’adresse ici-bas avant la date de la réunion / SI UNE PERSONNE OU CORPS PUBLIC aurait autrement la capacité de faire appel de la décision de la municipalité de Casselman auprès du Tribunal d’appel de l’Ontario, mais que la personne ou le corps public ne présente pas de soumissions orales lors d’une réunion publique ou ne soumet pas de soumissions écrites à la municipalité de Casselman avant l’adoption du Plan d’amélioration communautaire proposé, la personne ou le corps public n’a pas le droit de faire appel de la décision. SI UNE PERSONNE OU CORPS PUBLIC ne présente pas de soumission orale à une rencontre publique ou ne fait pas de commentaire écrit à la municipalité de Casselman avant l’adoption du Plan d’amélioration communautaire proposé, la personne ou le corps public ne peut pas être ajouté comme partie à l’audience d’un appel devant le Tribunal de l’Ontario, à moins que, de l’avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables pour ajouter la personne ou le corps public comme partie. SI VOUS DÉSIREZ ÊTRE AVISÉ de la décision de la municipalité de Casselman concernant le Plan d’amélioration communautaire proposé, vous devez en faire la demande écrite à la municipalité.
THE PURPOSE AND EFFECT of the proposed Community Improvement Plan is to support and promote employment growth and investment in the Municipality of Casselman. The proposed Community Improvement Plan will provide a set of financial incentive programs to support development of industries and businesses in Casselman.
ANY PERSON may attend the Public Meeting and/or make written or verbal representation either in support of or in opposition to the proposed Community Improvement Project Area(s) and Community Improvement Plan.
IF A PERSON OR PUBLIC BODY does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Municipality of Casselman before the by-laws are passed, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Land Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to do so. IF A PERSON OR PUBLIC BODY does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Municipality of Casselman before the proposed Community Improvement Plan is adopted, the person or public body may not be added as a party to the hearing of an appeal before the Ontario Tribunal unless, in the opinion of the Tribunal, there are reasonable grounds to add the person or public body as a party. IF YOU WISH TO BE NOTIFIED of the decision of the Municipality of Casselman on the proposed Community Improvement Plan, you must make a written request to the Municipality of Casselman, 751 rue St. Jean Street, C.P. /P.O. Box 710, Casselman, ON K0A 1M0.
KEY MAP: Subject Lands
DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES et des copies de l’ébauche du Plan d’amélioration communautaire sont disponibles au bureau municipal de Casselman 751 St Jean St, Casselman,
ADDITIONAL INFORMATION and copies of the draft Community Improvement Plan are available at the Municipality of Casselman, 751 rue St. Jean Street, Casselman, ON K0A 1M0 or by contacting Pascal Doucet pdoucet@casselman.ca DATED at the Municipality of Casselman this 19 th day of July, 2022.
ON K0A 1M0 ou auprès de Pascal Doucet pdoucet@casselman.ca FAIT en ce jour, à la Municipalité de Casselman le 19 juillet, 2022.
Sébastien Dion, greffier Municipalité de Casselman 751 rue St. Jean Street Casselman ON K0A 1M0
Sébastien Dion, Clerk Municipality of Casselman 751 rue St. Jean Street Casselman ON K0A 1M0
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