EXTRAITS DES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2020
JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par la norme IFRS 13. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. • Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif. • Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Sont présentés en niveau 2 les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs) et fondée sur des données de marché observables ; • Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. INSTRUMENTS FINANCIERS La norme IFRS9 « Instruments financiers », remplace la norme IAS39 « Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation » dès le 1er janvier 2018. Ellemodifie en profondeur les règles actuelles de classement et d’évaluation des instruments financiers, ainsi que le modèle de dépréciation applicables à ces actifs. Elle aligne également davantage la comptabilité de couverture et la gestion des risques des entreprises.
Dépréciation des actifs sous IFRS9 Le modèle de dépréciation prévoit d’une part, l’anticipation des pertes en se basant sur les pertes attendues (ECL) et d’autre part, la prise en compte de prévisions macro-économiques dans la détermination des paramètres de risque (Forward looking). Le périmètre d’application du modèle de dépréciation d’IFRS 9 concerne l’ensemble des prêts et des créances de la banque (Bilan et Hors Bilan) comptabilisés au coût amorti. Ainsi, le périmètre d’application de la norme IFRS 9 pour le CIH concerne : • Les créances envers la clientèle • Les créances envers les établissements bancaires • Le portefeuille titres S’agissant des créances à la clientèle, celles-ci sont définies selon une segmentation reposant sur la cartographie risques de crédit arrêtée par la banque. Elle est déclinée par typologie d’activité : Banque des Particuliers et des Professionnels (BPP), Banque de l’Immobilier (BI) et Banque de l’Entreprise(BE). L’apport structurant de la norme IFRS 9 induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l’origination du crédit. Cette nouvelle approche apporte une complexité qui consiste en l’estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL), calculées dans le cadre duprovisionnement pour chacune des 3 phases de la vie de l’instrument.
• Dépréciation dès l’octroi • Nouveaux paramètres dans le calcul des provisions
IAS 39
IFRS9
• Calcul e=de provisions pour les non-sensibles (sains) • ECL ( Expected Credit Loss)* Point in Time* ( Sur les données récentes) ( *Through the cycle*) plus de volatilité sur les provisions • Approche *Forward looking* : intégration de projection macro- économique future • La nécessité de *monitorer* la qualité de crédit durant toute la vie des contrats
Risque à l’origine
IAS 39
Provisions sectorielles
ECL 1 an
Risque détérioré de manière significative
El comptables à maturité (Provisions collectives/ filières) Pertes à maturité (Provisions individuelles affectées)
Sensibles
ECL à maturité
Méthodologie de classification et d’évaluation des actifs financiers : Les éléments saillants apportés par la norme consistent en :
• La réduction du nombre de catégories d’actifs : trois au lieu des quatre proposées par IAS 39 (coût amorti, juste valeur par capitaux propres et juste valeur par résultat, qui devient la catégorie par défaut) ; • La classification selon deux critères : le modèle de gestion et les caractéristiques des flux de trésorerie des actifs financiers considérés.
Pertes àmaturité (Provisions individuelles affectives) inchangé
En défaut
En défaut
Dans le cadre de l’IFRS 9, le portefeuille est segmenté en trois Buckets en utilisant la notion de dégradation significative depuis l’origine : • Bucket 1 (Encours pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté significativement depuis le comptabilisation initiale) > Comptabilisation d’une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait dans une période de 12 mois après la clôture comptable. • Bucket 2 (Encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale) > Comptabilisation d’une dépréciation égale aux pertes attendues suite à un défaut qui interviendrait sur la maturité du crédit. • Bucket 3 (Encours des crédits douteux ou litigieux ou créances en défaut) > Comptabilisation d’un dépréciation égale aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’actif financier .
Liens entre le classement sous IAS 39 et le classement sous IFRS 9 :
Désormais, deux critères déterminent la classification pour les prêts et les titres de dette
Avant : IAS 39 5 catégories
Apres : IFRS 9 3 catégories
Prêt et Créances (LetR)
Critère 1 : Analyse du modelé de gestion
Cout Amorti
Actifs financiers détenus jusqu’à échéance (HTM) Actif financiers disponibles à la vente (AFS) Actifs financiers détenus à des fins de transaction (HFT) Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (JVRO)
Juste valeur par oci • Recyclables • Non recyclables
Critère 2 : Analyse des caractéristiques du contrat
DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS
Un actif financier tel que défini par la norme IFRS 9 « Instruments financiers » est sorti du bilan en tout ou en partie lorsque le Groupe n’attend plus de flux de trésorerie futurs de celui-ci et transfère la quasi-totalité des risques et avantages qui lui sont attachés. Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est- à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.
Juste valeur par résultat
Le premier critère vise à comprendre la manière dont sont gérés, par le métier, les actifs au niveau du portefeuille. Le modèle de gestion correspond à la stratégie de gestion définie par le management. L’établissement détermine le modèle de gestion selon l’une des trois options définies par la norme : - La collecte des flux de trésorerie contractuels soit le modèle de gestion « Collecte » ; - La collecte des flux contractuels et la vente des actifs soit lemodèle de gestion « Collecte et Vente » ; - Les autres intentions de gestion soit le modèle de gestion « Autre / Vente ».
DETTES
Les dettes émises par le Groupe sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nets des frais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes envers les établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ou en Dettes représentées par un titre. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes à terme pour les établissements. Ces titres intègrent les opérations de pension, matérialisée par des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agents économiques. Dans le cas des dettes financières issues de la comptabilisation des contrats de location-financement, la dette financière constatée en contrepartie de l’immobilisation corporelle est initialement comptabilisée à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les titres de créances émis comprennent les dettes représentées par des titres cessibles émis par le Groupe CIH (certificats de dépôt, obligations, Bons HBM,…), à l’exception des bons de caisse et des dettes subordonnées. Les dettes subordonnées comprennent les dettes émises par le Groupe CIH (tels que les emprunts obligataires subordonnés). Le remboursement desdits emprunts subordonnés, en cas de liquidation, ne peut intervenir qu’après le désintéressement de tous les autres créanciers.
Modèle de gestion
Collecte
Collecte et vente
Autre-Vente
juste valeur par OCI recyclables
Juste valeur par résultat
Cout amorti
Satisfaction
Test SPPI*
Juste valeur par résultat
Juste valeur par résultat
Juste valeur par résultat
Non satisfaction
(*) Le test SPPI permet d’analyser les caractéristiques des flux de trésorerie d’un contrat/produit et d’apprécier (au regard des dispositions de la norme) si ceux-ci sont composés uniquement du remboursement du principal et d’intérêts sur le principal restant dû. La grille d’analyse du modèle de gestion, grille dédiée à la première application de la norme IFRS 9, permet de documenter le modèle de gestion, selon les critères IFRS 9, en considérant notamment les axes suivants : - Description de la nature d’activité de chaque portefeuille : stratégie, intention de gestion, catégories d’instruments utilisés ; - Analyse des opérations de cession ; - Analyse des indicateurs de performance de l’activité. Cette grille d’analyse est renseignée par portefeuilles homogènes.
COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
Comptes de régularisation et autres actifs Lescomptesderégularisationcomprennent, notamment, lescomptesderèglementetd’encaissement relatifs aux opérations sur titres, les charges constatées d’avance et les produits à recevoir. Les autres actifs comprennent, notamment, les créances sur le personnel, les créances sur les organismes sociaux, les sommes dues par l’Etat (hors actifs d’impôt exigible et différé), les valeurs et emplois divers et les comptes de débiteurs divers qui ne figurent pas dans les autres postes de l’actif.
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