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LACHUTE

GORE

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de la ville de of the Town of

Corporation

600, Higginson, Hawkesbury, ON K6A 1H1 T. (613) 632-0106

de la ville de of the Town of

Corporation

AVIS DE DEMANDE COMPLÈTE ET DE RÉUNION PUBLIQUE CONCERNANT UNE PROPOSITION D’AMENDEMENT AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE (boul. Cartier /D09-40, D14-125) AVIS EST DONNÉ que le Conseil municipal de la Corporation de la ville de Hawkesbury tiendra une réunion publique le mardi 18e jour de février 2014 à 18h30, à l’Hôtel de ville, au 600, rue Higginson, pour considérer une proposition d’amendement au Plan officiel et au Règlement de zonage no 20-2012, et ce en vertu des articles 17 et 34 de la Loi l’aménagement du territoire. Les amendements proposés affectent le terrain situé au 888-920 boulevard Cartier, désigné comme étant des parties de lots 11 et 12 du Plan M-18, dans la Ville de Hawkesbury, Comté de Prescott. La superficie de ce terrain est de 4.997 acres. Le but de ces amendements consiste à redésigner le terrain afin de proposer un projet de lotissement résidentiel qui comprendra dix (10) unités de type semi-détachés, vingt-huit (28) maisons de ville ainsi qu’un bâtiment d’habitation multiple de 12 logements de type condominium. La propriété fait partie actuellement du secteur des politiques commerciales communautaires au plan officiel et sera redésigné pour faire partie du secteur des politiques résidentiels. L’amendement proposé au Règlement de zonage redésignera la propriété du «District commercial local » (CL) au «District résidentiel zone 4 – exception » (R4-x). Cet amendement propose un règlement qui sera spécifique et adapté selon la conception du projet proposé. SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la ville de Hawkesbury avant l’adoption de la modification du plan officiel proposé, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de l’autorité approbatrice, les Comtés Unis de Prescott et Russell, devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. ET SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation de la ville de Hawkesbury avant l’adoption de la modification du plan officiel qui est proposé, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire. TOUTE PERSONNE qui désire être informée de l’adoption des modifications proposées au Plan officiel et au Règlement de zonage no 20-2012, doit en faire part par écrit au service de l’urbanisme, 600 rue Higginson, Hawkesbury. DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES relatifs aux propositions d’amendement au Plan officiel et au Règlement de zonage no 20-2012 sont à la disposition du public durant les heures normales de bureau (8h00 à 16h00) au bureau de l’urbaniste à l’Hôtel de ville situé au 600, rue Higginson, Hawkesbury (Ontario).

600, Higginson, Hawkesbury, ON K6A 1H1 T. (613) 632-0106

NOTICE OF A COMPLETE APPLICATION AND OF PUBLIC MEETING CONCERNING PROPOSED OFFICIAL PLAN AND ZONING BY-LAW AMENDMENTS (Cartier Boulevard / D09-40 & D14-125) TAKE NOTICE that the Municipal Council of the Corporation of the Town of Hawkesbury will hold a public meeting on Tuesday, February 18, 2014 at 6:30 p.m. at Town Hall, 600 Higginson Street to consider proposed amendments to the Official Plan and to Zoning By-law no 20-2012, under Sections 17 and 34 of the Planning Act, R.S.O. 1990. The proposed amendments would affect the land located at 888-920 Cartier Boulevard, designated as being parts of Lots 11 and 12 of Plan M-18, in the Town of Hawkesbury, County of Prescott. The lot area is 4.997 acres. The purpose of the proposed amendments consists of redesignating the land in order to propose a residential development project which will be comprised of ten (10) semi- detached units, twenty-eight (28) townhouses as well as a multiple dwelling building of twelve condominium units. The proposed Zoning By-law amendment would rezone the property from Local Commercial District (CL) to Residential District Zone 4 – exception (R4-x). The proposed Zoning By-law amendment will be specific and adapted according to the proposed project. IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the Town of Hawkesbury before the proposed official plan and zoning by-law is adopted, the person or public body is not entitled to appeal the decision of the approval authority, being the United Counties of Prescott and Russell, to the Ontario Municipal Board. IF A PERSON or public body does not make oral submissions at a public meeting or make written submissions to the Corporation of the Town of Hawkesbury before the proposed official plan and zoning by-law is adopted, the person or public body is not entitled to be heard by the Ontario Municipal Board, except if the Ontario Municipal Board considers the reasons to be heard to be reasonable. ANY PERSON wishing to be notified of the adoption of the Official Plan and Zoning By- law amendments must make a written request to the Planning Department, 600 Higginson Street, Hawkesbury. ADDITIONAL INFORMATION relating to the proposed amendments to the Official Plan and Zoning By-law no 20-2012 is available to the public during normal office hours (8:00 a.m. - 4:00 p.m.) at the Planning Department located at 600 Higginson Street, Hawkesbury. The property is presently part of the community commercial policy area in the Official Plan and will be redesignated to be part of the residential policy area.

DATED AT THE TOWN OF HAWKESBURY THIS 28 th DAY OF JANUARY, 2014_ ___________________________ MANON BELLE-ISLE, Planner Telephone: 632-0106 ext. 2231 www.hawkesbury.ca

FAIT EN LA MUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE HAWKESBURY CE 28 e JOUR DE JANVIER, 2014 ____________________________ MANON BELLE-ISLE, Urbaniste Téléphone: 632-0106 poste 2231 www.hawkesbury.ca





Land affected by these amendments

Terrain visé par ces amendements

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