B8 SURETES DONNEES OU RECUES
TABLEAU I - SURETES REELLES DONNEES
Nature (1)
Objet (2) (3)
Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture
TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS
Montant couvert par la sûreté
Date et lieu d'inscription
NEANT
TABLEAU II - SURETES REELLES RECUES
Nature (1)
Objet (2) (3)
Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date de clôture
TIERS DEBITEURS OU TIERS CREDITEURS
Montant couvert par la sûreté
Date et lieu d'inscription
NEANT
(1) Gage : 1 - Hypothèque : 2 - Nantissement : 3 - Warrant : 4 - Autres : 5 (à préciser) 2) Préciser si la sûreté est donnée au profit d’entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel) (3) Préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
B9 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT - BAIL
B15 PASSIFS EVENTUELSL
ENGAGEMENTS DONNES
Montants exercice
Montants exercice précédent
AFRICA FIRST ASSIST a fait l’objet d’un contrôle fiscal portant sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus (IR) au titre de l’exercice 2018-2021 et la taxe sur la valeur ajoutée au titre des exercices 2018-2021 Les déclarations fiscales de l’Impôt sur les Sociétés (I.S.) et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) ainsi que les déclarations de l’Impôt sur le Revenu (I.R.) de l’exercice 2022 ne sont pas encore prescrites et pourraient, par conséquent, faire l’objet de vérifications par l’Administration Fiscale et donner lieu à d’éventuels redressements. Les déclarations sociales au titre de la C.N.S.S. de la période allant de 2019 à 2022 ne sont pas prescrites et pourraient faire l’objet de contrôle et d’éventuels redressements. Les rôles émis au titre des autres impôts et taxes pourraient également faire l’objet de rappels sur la période non prescrite. La Société a subi une inspection de l’Office des Changes afin de procéder à toute vérification et recherche au- torisée par la loi, en vue de s’assurer de la régularité de son activité au regard de la réglementation des changes en vigueur.
- Avals et cautions
7 969 568,77
6 122 768,77
- Engagements en matières de pensions de retraites et obligations similaires - Autres engagements donnés
7 969 568,77
6 122 768,77
TOTAL (1)
(1) Dont Engagements à l’égard d’entreprises liées
ENGAGEMENTS RECUS
Montants exercice
Montants exercice précédent
- Avals et cautions
NEANT
NEANT
- Valeurs remises par les réassureurs - Autres engagements reçus
ATTESTATION
AFRICA First Assist, Entreprise régie par la loi N° 17-99 Portant Code des Assurances - S. A. au Capital de 50.000.000 Dh - RC.Casablanca N° : 40.225 - IF : 1030998 - CNSS : 1038662 - TVA / 806364 - Patente : 36100217 - ICE : 001525946000014 Siège Social : Lot de la CIVIM, Route de l’aéroport Q. I. Sidi Maârouf - Casablanca - Télé : 05 22 95 93 00 - Fax : 05 22 58 68 73 - E-mail : contact@africafirstassist.com - www.africafirstassist.com
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