Argenteuil_2015_04_22

SPORTS

MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec

Les Stars atome CC de Lachute STÉPHANE LAJOIE asdfer.asdfer@eap.on.ca

AVIS PUBLIC AVIS ANNONÇANT LA POSSIBILITÉ DE FAIRE UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-271-12

charge de huit buts, en route vers une vic- toire facile de 8 à 2. Alex Blais et LiamDouble ont marqué les buts des Stars dans la défaite. Malgré un tel revers, les Stars ont pris leur courage à deux mains et n’ont pas déclaré forfait. Alex Blais a touché la cible tôt en deu- xième période face aux Forestier d’Amos, les champions de la région de l’Abitibi-Témisca- mingue. À la suite d’une réplique d’Amos en deuxième, les Stars ont explosé à l’offensive avec trois buts sans riposte, des mains de Simon Beauchamp, Marc-Antoine Noiseux et Dylan Gallant. Alexy Monette, qui était devant la cage pour le premier match, a repris confiance avec ce gain solide.

Aux personnes intéressées, ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2015-271-12, adopté le 13 avril 2015, modifiant les dispositions diverses du règlement de zonage numéro 2010-271, tel que déjà amendé : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit: 1 . À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 avril 2015, le conseil a adopté le second projet de règlement intitulé SECOND PROJET DE RÈGLEMENT # 2015-271-12 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DIVERSES DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2010-271, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet peuvent être obtenus à l’Hôtel de Ville de la municipalité situé au 3488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0, durant les heures normales de bureau, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi. Une copie du résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne intéressée qui en fait la demande à l’Hôtel de Ville de la municipalité situé au 3488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0, durant les heures normales de bureau, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi. 2. Le second projet de règlement a pour objet : – De modifier l'alinéa 1 de l'article 45, abrogeant les mots suivants: « Un bâtiment mixte résidentiel et commercial doit comporter deux logements ou plus »; – De modifier le texte de l’article 118 en le remplaçant par le texte suivant: « Un bâtiment comprenant des usages commerciaux et résidentiels est autorisé à la condition que les usages en question soient autorisés à la grille des usages et des normes et que les logements soient situés aux étages supérieurs. Les commerces au sous-sol sont autorisés exclusivement dans le cas d'une extension d'un commerce existant au rez-de-chaussée. Les dispositions applicables dans le cas d'un bâtiment à usage mixte sont celles auxquelles est assujetti chacun des usages compris à l'intérieur du bâtiment. En cas de contradiction, les dispositions les plus restrictives s'appliquent. » Une demande relative à ces dispositions ayant pour objet de modifier les conditions relatives aux bâtiments à usages mixtes peut provenir des zones C-09, P-14, C-33, C-36, REC-78, P-79, C-80 et REC-84, zones où est autorisée la classe d’usage « H-7 – Bâtiment mixte résidentiel-commercial » et des zones contiguës à celles-ci. 3. Pour être valide, toute demande doit : – indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite; – être reçue au bureau de la municipalité au 3488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0 au plus tard le 30 avril 2015 à 16h30; – être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21. 4. Est une personne intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes au 9 mars 2015: – être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle; – être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande. Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un lieu d'affaires: être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui le 13 avril 2015 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle. 5. Dispositions pour lesquelles aucune demande valide n’est reçue Toutes les dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet Le second projet de règlement peut être consulté aux bureaux de la municipalité au 3488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0, aux heures normales de bureau. 7. Délimitation de la zone visée Les zones visées par le second projet de règlement # 2015-271-12, de même que les zones qui leur sont contiguës, sont illustrées sur les plans ci-joints. Les plans peuvent également être consultés au bureau de la municipalité pendant les heures normales de bureau.

Les Stars atome CC de Lachute ont pris part au grand tournoi provincial de la coupe Dodge la semaine dernière, gagnant un de leurs trois matchs face aux meilleures formations du Québec. Pour leur premier match, les Stars ont fait un voyage de sept heures pour faire leur entrée à l’Aréna du Frère-Arthur Bergeron de Ville-Marie, petite ville hôtesse du Témis- camingue. Champions des Laurentides-La- naudière, les Stars devaient affronter d’autres champions, ceux de la région de l’Estrie, les Cascades d’Asbestos Warwick Kingsey, une équipe qui a remporté 19 de ses 20 matchs de saison régulière. Selon l’entraîneur-chef Robert Simard, le match a été « difficile » et les Stars ont dû faire face à une « puissante équipe », qui a assommé Lachute avec une

C A N A D A

COUR DU QUÉBEC

PROVINCE DE QUÉBEC

(Chambre civile)

DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-22-033510-156 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL, Partie demanderesse, c. DENIS BÉLISLE / SUCCESSION DENIS BÉLISLE, Partie défenderesse. O R D O N N A N C E PAR ORDRE DUTRIBUNAL :

Lapartiedemanderesseavise lapartiedéfenderessequ’elleadéposécontreelle au greffe de cette Cour une requête introductive d’instance en recouvrement de taxes foncières.La partie défenderesse est requise de comparaître dans un délai de trente (30) jours de cette publication, personnellement ou par l’entremise de procureur(s).Unecopiede la requête,de l’avisà lapartiedéfenderesse,de la liste des pièces ont été laissées à son intention au greffe du Palais de justice situé au 25DeMartignyOuest,àSt-Jérôme,Qc.La requêteseraprésentéepourdécision devant le tribunal le 2 juin 2015 à 9h30, salle B-1.01 du Palais de justice de St-Jérôme. De plus, prenez avis qu’à défaut par vous de signifier ou déposer une comparution ou une contestation dans ce délai dans ce dossier, le tribunal pourra, à cette date, procéder à l’audition de la cause et prononcer un jugement pardéfautcontrevousconformémentauxconclusionsde la requête,àmoinsque vous ou vos procureurs ne soyez présents au tribunal à cette date. VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE. St-Jérôme, le 15 avril 2015

Le 29 mars dernier, l’équipe atome CC des Stars de Lachute a défait le Laser de Boisbriand 3 à 2, en fusillade, lors de la grande finale régionale Laurentides- Lanaudière, pour ainsi se tailler une place à la grande danse provinciale de la coupe Dodge, là où les champions des régions s’affrontent pour l’ultime championnat.

LINE TREMBLAY Greffiére-Adjointe Me Ronald Rodrigue

30 De Martigny Ouest, suite 210 St-Jérôme (Québec) J7Y 2E9 Tél. et Fax. 450-438-5383 Courriel : r.rodrigue@bellnet.ca Procureur de la partie demanderesse.

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(Chambre civile)

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(Chambre civile)

DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-22-033511-154 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL, Partie demanderesse, c. ANDRÉ BOUDREAULT et VANESSA BOURGEOIS DUMOULIN, Partie défenderesse. O R D O N N A N C E PAR ORDRE DUTRIBUNAL : Lapartiedemanderesseavise lapartiedéfenderessequ’elleadéposécontreelle au greffe de cette Cour une requête introductive d’instance en recouvrement de taxes foncières.La partie défenderesse est requise de comparaître dans un délai de trente (30) jours de cette publication, personnellement ou par l’entremise de procureur(s).Unecopiede la requête,de l’avisà lapartiedéfenderesse,de la liste des pièces ont été laissées à son intention au greffe du Palais de justice situé au 25DeMartignyOuest,àSt-Jérôme,Qc.La requêteseraprésentéepourdécision devant le tribunal le 2 juin 2015 à 9h30, salle B-1.01 du Palais de justice de St-Jérôme. De plus, prenez avis qu’à défaut par vous de signifier ou déposer une comparution ou une contestation dans ce délai dans ce dossier, le tribunal pourra, à cette date, procéder à l’audition de la cause et prononcer un jugement pardéfautcontrevousconformémentauxconclusionsde la requête,àmoinsque vous ou vos procureurs ne soyez présents au tribunal à cette date. VEUILLEZ AGIR EN CONSÉQUENCE. St-Jérôme, le 15 avril 2015

DISTRICT DE TERREBONNE NO : 700-22-033516-153 MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ-D'ARGENTEUIL, Partie demanderesse, c. CLAUDE LÉVIS, Partie défenderesse. O R D O N N A N C E PAR ORDRE DUTRIBUNAL :

LINE TREMBLAY Greffiére-Adjointe Me Ronald Rodrigue

30 De Martigny Ouest, suite 210 St-Jérôme (Québec) J7Y 2E9 Tél. et Fax. 450-438-5383 Courriel : r.rodrigue@bellnet.ca Procureur de la partie demanderesse.

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-274-4 MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD Province de Québec

La soussignée donne avis public qu’à la séance ordinaire du 13 avril 2015, le Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord a adopté le règlement numéro 2014-274-4 amendant lerèglementsur lespermisetcertificatsnuméro2010-274telquedéjàamendé,afindemodifier lesconditionsd’émissiondepermisdeconstruction. En conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., cA-19-1), le règlement est entré en vigueur le 13 avril 2015, date d’adoption du règlement 2015-274-4. Toutepersonne intéresséepeutconsulter ledit règlementaubureaude l'HôteldeVillesituéau3488 routePrincipaleàWentworth-Nordauxheures régulièresd'ouverture. Donné àWentworth-Nord, ce 15 e jour d’avril 2015 Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière

Donné à Wentworth-Nord, ce 15 e jour d’avril 2015 Sophie Bélanger Directrice générale et secrétaire-trésorière

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