Une deuxième place pour Dewar SPORTS
DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 197-03-2015 AVIS PUBLIC
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis adressé aux personnes intéressées ayant droit de signer une demande de participation à un référendum pour la zone concernée R-621 et pour les zones contiguës A-102, Cv-706, Cv-710, R-619, R-620, R-622 et R-623. 1. Objet du projet et demande d’approbation référendaire À la suite de l’assemblée publique de consultation, tenue le 7 avril 2015, pour le projet de règlement numéro 197-03-2015, le Conseil de la Ville de Brownsburg-Chatham, par sa résolution numéro 15-04-107, a adopté un second projet de règlement intitulé : Règlement numéro 197-03-2015 amendant le Règlement de zonage numéro 197-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de réviser la superficie d’implantation au sol pour une habitation unifamiliale isolée d’un étage (type bungalow) dans la zone résidentielle R-621 et d’y édicter des dispositions particulières. Ce projet d’amendement vise à réviser la superficie d’implantation au sol pour une habitation unifamiliale isolée d’un étage (type bungalow) dans la zone résidentielle R-621 et d’y édicter des dispositions particulières complémentaires visant à encadrer toutes nouvelles constructions. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées par la zone concernée et les zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et de celles de toutes zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ces dispositions. Ainsi, une demande peut provenir des personnes intéressées par la zone concernée R-621 et pour les zones contiguës A-102, Cv-706, Cv-710, R-619, R-620, R-622 et R-623.
2. Description de la zone :
L’haltérophile Jocelyn Dewar a réalisé un combiné de 301 kilos lors de la Classique haltérophile québécoise de mars, s’emparant ainsi du deuxième rang de la catégorie des 94 kilos, sept kilos derrière l’athlète de Saint-Anicet, Gilles Caza. Le vétéran de sa catégorie, Dewar n’a pas regardé en arrière durant la compétition et a réussi quatre de ses six essais, devançant son plus proche rival de 14 kilos au combiné. Lors de la Classique 2014, Dewar avait soulevé les barres chez les 85 kilos, enregistrant alors le troisième résultat avec un combiné de 283 kilos. (SL) Photo Stéphane Lajoie
Encadré :
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PR-198-01-2015 AVIS PUBLIC
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
PROVINCE DE QUÉBEC
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement numéro 198-2013 de la Ville de Brownsburg-Chatham. AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le 7 avril 2015, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 198-01-2015 et intitulé : Projet de règlement numéro 198-01-2015 amendant le règlement de lotissement numéro 198-2013 de la ville de Brownsburg-Chatham, tel que déjà amendé, afin de préciser des normes de lotissement particulières pour les zones agricoles. 2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 mai 2015, à 18h30, au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham (salle communautaire). Au cours de cette assemblée, la personne présidant l’assemblée expliquera, avec l’appui de l’urbaniste de la Ville, le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 3. L’objet de cette assemblée est de : Présenter un projet de règlement afin de préciser des normes de lotissement particulières pour les zones agricoles. 4. Le projet de règlement peut être consulté au Service de l’urbanisme au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à midi et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. 5. Le projet de règlement numéro 198-01-2015 contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 6. Ce projet de règlement touche tout le territoire. DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, ce 22 e jour du mois d’avril 2015. René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient :
• Être reçue au bureau du greffe au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, Brownsburg-Chatham (Québec) J8G 3B4, au plus tard le 30 avril 2015 (huit jours après la publication de cet avis); • Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Conditions pour être une personne intéressée à signer une demande
1) Toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 2015 (date d’adoption du second projet) : • être domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande; • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 2) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 2015 (date d’adoption du second projet) : • être propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois. 3) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 7 avril 2015 (date d’adoption du second projet) : • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la zone d’où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois; • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande. Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d’une personne morale, il faut : • avoir désigné par ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 7 avril 2015 (date d’adoption du second projet), est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi; • avoir produit avant ou en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 5. Absence de demandes Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 6. Consultation du projet et information Le second projet peut être consulté au bureau du Service de l’urbanisme situé au 300, rue Hôtel-de-Ville à Brownsburg-Chatham, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. Vous pouvez également y obtenir toute autre information pour la bonne compréhension de la démarche. Donné à Brownsburg-Chatham, ce 22 e jour d’avril 2015. René Tousignant, M.A.P. Directeur général et greffier
APPEL D’OFFRES
PROVINCE DE QUÉBEC
FOURNITURE ET INSTALLATION DE PLAQUES D’IDENTIFICATION DE NUMÉROS CIVIQUES, APPELÉES BORNES 9-1-1 La Ville de Brownsburg-Chatham désire obtenir des soumissions pour la fourniture, incluant l’option d’installation de plaques d’identification de numéros civiques sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham. Les soumissions cachetées et identifiées, en quatre copies complètes , « Bornes 9-1-1 » seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’à 10 h, le 12 mai 2015, pour être ouvertes le même jour, au même endroit à 10 h 05.
Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site officiel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 22 avril 2015, à 11 h.
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 22 avril 2015.
Le Greffier, René Tousignant, directeur général
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