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JEUDI 25 JANVIER 2024 / FINANCES NEWS HEBDO
ECONOMIE
Copropriété L’urgence d’une réforme de la réglementation du métier de syndic La loi 18-00 est théoriquement saine et cohérente dans son ensemble, mais ne répond pas à une très grande partie des problématiques. Le nouveau décret sur la gestion comptable des syndics de copropriété apportera plus de transparence dans les comptes. Entretien avec Dalila Ennaciri, présidente de l’Association marocaine de la copropriété.
Par C. Jaidani
règlement de copropriété article 45 de la loi 25-90 en 1992, pour finir en 2002 avec la loi 18-00, dite loi de la copropriété de référence au Maroc et son amendement en 2016 par la loi 106-12 . Nous parlons d’une loi assez jeune, car les vrais principes de la copropriété tels que nous les connaissons, sont ceux de la loi 18-00 de 2002. Cette loi est saine et cohérente théoriquement dans son ensemble, mais ne répond pas à une très grande partie des problématiques que nous vivons sur le terrain. La loi 106-12 a, quant à elle, apporté un nouveau souffle à la gestion de syndic, notamment en passant le délai de prescription du paiement des charges de syndic de 2 à 5 ans et l’introduction des ensembles immobiliers de villas, dits copropriétés horizontales. Et pour finir, le dernier décret adopté fin décembre 2023, qui introduit
une grande réforme comptable dans la gestion. Nous avons une loi sur la copro- priété relativement jeune au Maroc, mais qui n’a rien à envier à beaucoup de grands pays dans le monde. F.N.H. : Ce texte a-t-il besoin d’une nouvelle réforme pour être en adé- quation avec l’environne- ment socioéconomique des Marocains, particulière- ment avec l’apparition de nouveaux besoins comme les bornes de recharge pour les voitures élec- triques ? D. E. : Le nouveau décret adopté a effectivement apporté une grande réforme tant attendue dans la comptabilité des syndicats des copropriétaires. Maintenant, il y a un plan comptable type à adop- ter et un cadrage de la tenue
des archives et de l’adoption des comptes. La réforme la plus urgente atten- due est celle de la réglementa- tion du métier de syndic. On ne peut pas assainir un écosystème sans s'assurer de la santé de son acteur principal, à savoir le syndic. La réforme comptable est certes un premier pas, mais le gestionnaire des comptes doit lui-même avoir un rôle norma- lisé et reconnu par les différentes instances qui interagissent avec la copropriété. Les établisse- ments bancaires, la conservation foncière ou même les autorités locales ont différentes manières d'apprécier le rôle du syndic. Quand le métier de syndic sera réglementé, on pourra envisager un dépôt des comptes à la DGI ou sur une nouvelle plateforme créée à cet effet. Ce qui don- nera de la crédibilité à la gestion d'une copropriété reflétant ainsi
Finances News Hebdo : Comment jugez-vous la loi sur la copropriété ? Dalila Ennaciri : La qualité de la loi sur la copropriété doit être éva- luée en fonction de sa capacité à promouvoir une gestion trans- parente, à résoudre efficacement les litiges, à assurer la protection des droits des copropriétaires et à favoriser la durabilité financière des propriétés partagées. Pour répondre à votre question, il faut revenir un peu sur la chro- nologie de notre loi sur la copro- priété au Maroc. La copropriété a été introduite au Maroc d’abord par le dahir du 16 novembre 1946, ensuite via le
La loi sur la copropriété est relative- ment jeune au Maroc, mais elle n’a rien à envier à beaucoup de grands pays dans le monde.
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