ACTUALITÉ
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Une facture plus salée que le budget pour Saint-Placide
a indiqué que la Municipalité allait aller en appel de la décision. La Cour a évalué la valeur du litige à 140 391 987$. Rappelons que dans son jugement de 2010, le tribunal a mis en relief le fait que la RIADM avait délégué à GENS la gestion du lieu d’enfouissement, tout en conservant pour elle les responsabilités liées à son ex- ploitation. Des éléments importants de la preuve présentée par Saint-Placide avaient porté sur les circonstances ayant entouré la conclusion des contrats dont elle cherchait la nullité. En termes clairs, Saint-Placide tentait de démontrer que la RIADM utilisait certaines manœuvres visant à accomplir indirecte- ment et à son insu ce qui lui refusait la mi- nistre. Le tribunal a rappelé que le maire de Saint-Placide officiait à titre de président de la régie lorsque les discussions ont eu lieu pour l’élaboration du concept d’un contrat d’emphytéose jumelé à la vente de l’en- semble des actifs, ce qui avait été justement rejeté par la ministre. Or, il semblait qu’à l’époque, il existait déjà de sérieuses divergences entre les avo- cats de GENS et ceux de la régie et qu’il sem- blait prévisible que la ministre émette un avis défavorable. Cela avait motivé les deux parties à reprendre les discussions pour en arriver à l’entente actuelle et ce, avant que la ministre émette son avis. La seconde en- tente, qui conservait à la régie l’entière pro- priété du lieu d’enfouissement, n’avait pas à recevoir l’approbation de la ministre.
Conséquemment, la RIADM avait le pou- voir, dans les circonstances, de confier les opérations du lieu d’enfouissement à une tierce partie, dans la mesure où elle conservait le contrôle de l’exploitation et la responsabilité environnementale du lieu d’enfouissement. Le fait qu’elle conservait la propriété du site lui conférait aussi le loisir de retirer des droits pour l’exploitation des biogaz. 31 996 tonnes enfouies en mai
STÉPHANE LAJOIE stephane.lajoie@eap.on.ca
SAINT-PLACIDE | La Cour supérieure du Québec a indiqué le 12 juin, que la Muni- cipalité de Saint-Placide devra payer une facture de plus de 2,8 millions $ en ce qui concerne les mémoires de frais en lien avec le jugement du 30 avril 2010 de la Cour supérieure. Rappelons que Saint- Placide poursuivait alors la Régie inter- municipale Argenteuil Deux-Montagnes (RIADM) et Gestion Environnementale Nord-Sud (GENS) pour faire annuler l’en- tente intervenue entre les deux partis pour la gestion du lieu d’enfouissement de Lachute. En avril 2010, le tribunal avait rejeté la re- quête de Saint-Placide dans son ensemble et ce, avec dépens. À moins que la Muni- cipalité obtienne la faveur du tribunal en appel, elle devra payer la somme de 1 414 759,02$ au bureau Me Cardinal Avocat, qui représentait GENS, et 1 402 919,87$ au bureau Mes Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L, qui représentait la RIADM. À noter que cette facture de 2 817 678,89$ est plus élevée que le budget an- nuel de Saint-Placide, qui avoisine les 2,2 millions $. Le sujet de la facture est sorti du sac lors de la séance publique de la RIADM du 20 juin et la conseillère Andrée Gélinas, qui re- présente Saint-Placide à la table du conseil,
La RIADM a indiqué que 31 996 tonnes de déchets ont été enfouies au LET de La- chute durant le mois de mai 2013, soit moins que le total mensuel de l’an dernier, qui s’élevait à 38 095.
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