BASE ET ORGANISATION
Forme juridique et but
Indication des actes et des règlements
Organes de gestion et droit à la signature
Les Rentes Genevoises sont régies par une loi les concer- nant du 3 décembre 1992 et par son règlement d’exécution daté du 11 avril 2018. Les Rentes Genevoises sont un établis- sement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité juridique. Elles ont pour but essentiel de promouvoir la prévoyance en matière de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à leurs assurés et exercent leur activité sous la surveillance de l’Etat de Genève.
Le but est défini à l’article 2 de la Loi concernant les Rentes Genevoises :
Conseil d'administration
Prénom & nom
Fonction
Autorisation de signature
Art. 2 But 1 Les Rentes genevoises ont pour but essentiel de promouvoir la prévoyance en matière de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à leurs assurés. 2 Les Rentes genevoises peuvent conclure tout contrat individuel de rentes ; de même, elles peuvent conclure tout contrat collec- tif de rentes. L’organisation générale des Rentes Genevoises est fixée, notamment, aux articles 1, 3 et 4 de la Loi concernant les Rentes Genevoises : Art. 1 Institution 1 Sous le nom de Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (ci-après : Rentes genevoises), il est institué une caisse mutuelle d’assurance sous la forme d’un établissement de droit public à but social, indépendant et doté de la personnalité juridique. 2 Les Rentes genevoises possèdent leur propre patrimoine tel qu’il est défini à l’article 18. 3 Les Rentes genevoises sont exonérées d’impôts à l’exception de l’impôt immobilier complémentaire. Art. 3 Contrôle et garantie 1 Les Rentes genevoises exercent leur activité sous la surveillance de l’Etat de Genève. 2 Les rentes servies par les Rentes genevoises sont garanties par l’Etat. Art. 4 Administration et fortune La gestion, l’administration et la fortune des Rentes genevoises sont indépendantes de celles de l’Etat.
Dominique Grosbéty
Président
Collective à deux Collective à deux Collective à deux
Nicole Beiner
Vice-présidente
Caroline Ming Knoll Olivia Bennaïm-Selvi
Membre Membre Membre Membre Membre Membre
- - - - -
Eric Breval (jusqu’au 30 septembre 2022)
Gérard Jolimay Philippe Maeder
Alessia Torricelli Dolfi (depuis le 1 er octobre 2022)
Direction
Prénom & nom
Fonction
Autorisation de signature
Pierre Zumwald Sophie Balser
Directeur général
Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux Collective à deux
Responsable administration
Laurent Bühlmann
Actuaire responsable
Philippe Gaud
Responsable
investissements et engagements
Nathalie Geibel (depuis le 1 er mai 2022) Bertrand Loze (depuis le 1 er mai 2022) Yves Maumary (depuis le 1 er mai 2022)
Responsable immobilier
Responsable juridique et conformité
Responsable informatique Responsable assurance
Yves Piccino
Guy Reyfer (depuis le 25 avril 2022)
Secrétaire général
Experts, organe de contrôle, conseiller et Autorité de surveillance
Autorité de surveillance
Conseil d’Etat de la République et canton de Genève
Organe de révision
BDO SA
Actuaire-conseil externe
Sébastien Brocard (Groupe Mutuel)
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