ASSURÉS RENTIERS ET ASSURÉS NON-RENTIERS
NATURE DE L’APPLICATION ET BUT
Conditions pour être assuré aux Rentes Genevoises
Financement, méthode de financement
Le nombre de contrats des assurés rentiers 4 et des assurés non-rentiers 5 se répartit comme suit :
Le financement des prestations des Rentes Genevoises est assuré par les primes versées par les assurés et le ren- dement de la fortune.
Les personnes qui entrent dans une catégorie ci-dessous peuvent conclure un contrat d’assurance auprès des Rentes Genevoises : – Personnes habitant dans le canton de Genève – Personnes travaillant dans le canton de Genève – Personnes originaires de Genève De même, les entreprises ayant leur siège dans le canton de Genève ou un lien économique avec celui-ci peuvent conclure un contrat d’assurance auprès de l’Etablissement.
31.12.2022
31.12.2021
Contrats Rentiers Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle Contrats Rentiers Autres assurances sur la vie Contrats Rentiers Opérations de capitalisation Contrats Non-rentiers Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle Contrats Non-rentiers Autres assurances sur la vie Contrats Non-rentiers Opérations de capitalisation
2 826
2 801
Garantie de l'Etat
2 952 1 100 6 853
2 980 1 000 6 810
Les rentes servies sont garanties par l’Etat, selon l’article 3 de la Loi concernant les Rentes Genevoises.
5 888
5 724
655
616
Total
20 274
19 931
Principales catégories de produits
Le nombre de nouveaux contrats 6 par catégorie est le suivant :
Les produits des Rentes Genevoises sont des prestations versées sous forme de rentes de vieillesse. La longévité est le principal risque assuré. En ce qui concerne le Domaine de l’assurance sur la vie, les variantes ci-dessous sont proposées. Certaines peuvent être combinées.
2022
2021
Contrats Rentiers Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle Contrats Rentiers Autres assurances sur la vie Contrats Rentiers Opérations de capitalisation Contrats Non-rentiers Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle Contrats Non-rentiers Autres assurances sur la vie Contrats Non-rentiers Opérations de capitalisation
64
90
22 37
13
62
651
803
Les produits proposés sont :
473 134
495 127
– Réassurance des rentiers des caisses de pension – Polices de libre passage – 3 e pilier A – 3 e pilier B – Rente certaine – Rente viagère ou rente temporaire – Rente avec ou sans restitution du solde du capital aux héritiers – 1 ou 2 personne(s) assurée(s) – Rente versée immédiatement ou après un délai défini (différé) – Epargne classique
Total
1 381
1 590
4 Un assuré rentier est un assuré qui perçoit des rentes de la part des Rentes Genevoises. 5 Un assuré non-rentier est un assuré qui détient une police d’assurance différée qui n’est pas encore arrivée à échéance. 6 Un nouveau contrat se détermine par une date d’effet comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l’année sous revue.
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