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BOURSE & FINANCES
FINANCES NEWS HEBDO
JEUDI 20 JANVIER 2022
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Marché des capitaux Du nouveau pour les opérateurs
mestre si leur communication annuelle tombe dans le délai légal du commu- niqué trimestriel. De même pour le communiqué du T2 avec le S1. Enfin, le reporting ESG demandé dans le cadre des rapports financiers semestriels et annuels a été revisité par l'AMMC, qui y a apporté des clari- fications et plus de définitions pour le rendre plus clair à l'usage. ◆
S elon la loi, un investisseur qualifié est une personne morale disposant des com- pétences et moyens néces- saires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur valeurs mobilières. Il a pour métier de collecter et de placer l'épargne et peut participer à plusieurs types d'opérations, dont certaines ne sont pas ouvertes au public, comme les placements privés, les opérations de titrisation, etc. Une mise à jour de la circulaire de 2019 de l'AMMC relative aux opérations et informations financières, publiée en 2020 et officiellement confirmée par une décision de la ministre de l'Eco- nomie et des Finances publiée au Bulletin officiel le 10 janvier 2022, vient élargir cette liste. Désormais, le statut d'investisseur qualifié s'étend aux filiales des orga- nismes qui ont ce statut. L'AMMC considérant que ces filiales disposent de l'expertise et des compétences techniques de leurs maisons-mères. Le statut d'investisseur qualifié a éga- lement été accordé au fonds de garan- tie des dépôts bancaires et au fonds de garantie des banques participa- tives. Ces trois nouveaux opérateurs viennent s'ajouter à une liste fixée par l'AMMC et qui comprend d'autres acteurs du marché des capitaux, comme les OPCVM, les investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraite), la CDG, Bank Al-Maghrib ou encore les capital-investisseurs. ◆ La liste des investisseurs qualifiés a été élargie pour intégrer trois nouvelles catégories d'opérateurs. ◆ Une flexibilité apportée aux communiqués trimes- triels. ◆ Le reporting ESG clarifié. Par A. Hlimi
communication financière. Ces der- niers sont désormais dispensés du communiqué financier du dernier tri-
En outre, l'arrêté ministériel de janvier 2022 officialise une flexibilité donnée aux émetteurs dans le cadre de la
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