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GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE PREND ACTE ET ESPÈRE… (SFOWJMMFTVSMB3PVHFEFNBOEFÆMB classe politique de « revoir les fondements juridiques qui protègent les citoyens dans MFYFSDJDFEFMFVSESPJUEFQBSPMFTVSMB place publique, et qui permettent aux NVOJDJQBMJUÊT EFYFSDFS MFVST SÔMFT FU obligations de protection des droits des DJUPZFOTFUEFMFOWJSPOOFNFOUøv —Frédéric Hountondji
PREMIÈRE DÉFAITE POUR GSLR FACE À CANADA CARBON
Réagissant à la décision de la Cour supérieure du Québec de ne pas reje- ter la poursuite de 96 M$ qu’elle ne juge pas abusive, la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a rétorqué par le biais d’un communiqué qu’il est trop tôt pour conclure. À en croire la Municipalité de Grenville- sur-la-Rouge, le tribunal a mentionné que, vu que la poursuite de 96 millions visait la Municipalité, et non ses 2800 habitants, il FTUjøJNQPTTJCMFEFDPODMVSF ÆDFTUBEF RVJMTBHJTTFEVOFQPVSTVJUFEFUZQF bâillon ». Dans le document, on rapporte que le maire Tom Arnold a souligné que : « La NVOJDJQBMJUÊFOUFOEMBQQFMEVUSJCVOBM RVJ MJOWJUFÆGBJSFMFOUJÍSFEÊNPOTUSBUJPOEV caractère abusif de cette poursuite lors EVOQSPDÍTFOCPOOFFUEVFGPSNFøv La Municipalité se réjouit par ailleurs EFDFRVFMBNJOJTUSFEFM&OWJSPOOFNFOU et de la Lutte contre les changements climatiques, Marie-Chantal Chassé, ait SÊQÊUÊTPOTPVIBJUEFGBJSFEFMBDDFQUB - bilité sociale une condition essentielle de tout projet de développement. Reacting to the decision of the Superior Court of Quebec not to reject the $96 million lawsuit, which it does not consider abusive, the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge reacted with a statement stating that it is too early to conclude. Above, Tom Arnold, Mayor of Grenville-sur-la-Rouge. — photo Frédéric Hountondji
FRÉDÉRIC HOUNTONDJI frederic.hountondji@eap.on.ca
Grenville-sur-la-Rouge et son avocat. La juge rejette donc la demande de la municipalité FUSFOWPJFMBGGBJSFÆMBOOÊFQSPDIBJOF Défaite Grenville-sur-la-Rouge vient de subir, dans ces conditions, sa première défaite GBDFÆ$BOBEB$BSCPO3BQQFMPOTRVFMB compagnie minière de Vancouver a traduit en justice la municipalité de 2800 habitants pour la somme de 96 M$ parce que celle-ci BCMPRVÊTPOQSPKFUEFNJOFEFHSBQIJUFÆ DJFMPVWFSUÆMÊUBUBDUVFM -BENJOJTUSBUJPOFOQMBDFÆ(SFOWJMMF sur-la-Rouge évoque des préoccupations environnementales et des risques sanitaires pour ses citoyens. « Depuis plus de 20 ans, la municipalité privilégie le développement de la villégiature, du récréotourisme, de MBHSJDVMUVSFFUEFMBHSPGPSFTUFSJF EFNËNF que la préservation du patrimoine bâti et du paysage », avance-t-on du côté de la Municipalité. Dans son communiqué, il est aussi noté RVFøjø-BNVOJDJQBMJUÊFTUPVWFSUFÆVOF extraction des ressources minérales, mais EFGBÉPOSBJTPOOÊFFUÆMFYUÊSJFVSEFT[POFT TFOTJCMFT*MZBEÊKÆQMVTJFVSTDBSSJÍSFTFU sablières en exploitation sur le territoire municipal. »
La Cour supérieure du Québec n’a pas accepté la demande de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge de rejeter la poursuite de 96 M$ intentée contre elle par Canada Carbon. Dans sa défense, la municipalité dénonce une poursuite « abusive », « disproportion- OÊFø v &MMF QBSMF EJOUJNJEBUJPO UPVU FO alléguant que la compagnie minière de Vancouver veut bâillonner ses élus et sa population. %BOTVODPNNVOJRVÊRVFMMFBSFOEV public la semaine dernière, on pouvait lire : « La municipalité demande au tribunal de rejeter la poursuite sur la base des articles 51 et suivants du Code de procédure civile du Québec, lesquels incluent des mesures pour contrer les poursuites dites baillons. » Durant la première audience qui a opposé, le 9 novembre dernier, les deux parties au Palais de justice de Saint-Jérôme pour cette poursuite de 96 M$, la juge de MB$PVSTVQÊSJFVSF %BOJFMMF5VSDPUUF OFTU pas allée dans la direction souhaitée par la .VOJDJQBMJUÊ&MMFFTUJNFRVFMBQPVSTVJUF OFTUQBTjøBCVTJWFøvFUOFTBVSBJUËUSF qualifiée de « bâillon », comme le prétendent
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The Quebec Superior Court did not accept the request of the Municipality of Grenville-sur-la-Rouge to reject Canada Carbon’s $96 million lawsuit against them on the open pit graphite mine project. — photo Frédéric Hountondji
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