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AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
PROVINCE DE QUÉBEC Le soussigné donne avis public qu’à la séance du Conseil municipal qui sera tenue le 6 juillet 2015 à 19h00, au Centre communautaire Louis-Renaud de la Ville de Brownsburg-Chatham, située au 270, route du Canton, à Brownsburg-Chatham, le Conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
CHAMBRES à louer
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Numéro : Adresse : Lot: Objet :
DM-2015-10 10, chemin de la Butte 4 677 696 du cadastre du Québec
COURS DIVERS
- Autoriser un garage privé détaché en surplus d’un garage attenant à la résidence existant au lieu d’avoir un garage attenant à la résidence ou un garage détaché privé, tel que prescrit à la réglementation. Le garage privé détaché aura des dimensions conformes à la réglementation DM-2015-11 Lot vacant situé au nord de la propriété située au 26, chemin de Saint-Michel Lot projeté 5 714 292 du cadastre du Québec - Autoriser un lot d’une supercie de 3 428,20 mètres carrés au lieu de 4 000 mètres carrés pour tout nouveau lot riverain à un cours d’eau; - Autoriser un lot d’une profondeur moyenne de 46,07 mètres au lieu d’’avoir une profondeur de 75 mètres pour un lot situé en secteur riverain.
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Numéro : Adresse : Lot: Objet :
APPEL D’OFFRES Fourniture d’une remorque à asphalte chauffante
PROVINCE DE QUÉBEC
Le tout tel que prescrit à la réglementation.
La Ville de Brownsburg-Chatham désire obtenir des soumissions pour la fourniture d’une remorque à asphalte chauffante, aussi appelée benne chauffante. Celle-ci doit être au diesel d’une capacité de 3 tonnes et disposant d’une isolation à l’huile thermique. Les soumissions cachetées et identiées, en quatre copies complètes , « Remorque à asphalte chauffante » seront reçues à la réception de l’Hôtel de Ville, situé au 300, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Brownsburg-Chatham, jusqu’à 11 h, le 2 juillet 2015, pour être ouvertes le même jour, au même endroit à 11 h 05.
Tout intéressé pourra se faire entendre relativement à ces demandes de dérogation mineure lors de ladite séance du 6 juillet 2015.
Donné à Brownsburg-Chatham, ce 17 ième jour de juin 2015.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et grefer
Le formulaire de soumission est disponible directement sur le site ofciel des appels d’offres publics du Québec : www.seao.ca, à compter du 12 juin 2015, à 11 h.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC
La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
AVIS PUBLIC EST par les présentes donné que, lors de la séance ordinaire du 10 juin 2015, avis de motion a été donné qu’à une séance ultérieure du conseil, un règlement portant le numéro 37-6-15, ayant pour objet de remplacer le règlement numéro 37-5-14 concernant le traitement des membres du conseil de la MRC d’Argenteuil, sera présenté pour adoption. Au même moment où l’avis de motion fut donné, un projet de ce règlement fut présenté aux membres du conseil de la MRC. Ce projet de règlement prévoit, à compter du 1er juillet 2015, une rémunération mensuelle de base de 1 200$ pour le préfet, de 600$ pour le préfet suppléant et de 200$ pour les autres membres du conseil, ainsi qu’une rémunération additionnelle par séance du conseil de 175$ pour le préfet, de 125$ pour le préfet suppléant et de 100$ pour les autres membres du conseil. Lorsqu’en l’absence du préfet, le préfet suppléant préside une séance ordinaire ou extraordinaire du conseil, il aura droit à une rémunération de 175$ par séance. Rémunération pour les rencontres de huis clos : préfet : 250$, préfet suppléant : 225$ membres du conseil : 200$ pour une journée complète, ou 50 % de ce montant pour une demi-journée. Ce projet de règlement prévoit également une rémunération additionnelle de 200$ pour une journée complète, ou de 100$ pour une demi-journée, pour la participation des membres du conseil aux réunions des divers comités, commissions ou organismes au sein desquels ils représentent la MRC d’Argenteuil. Lorsque le membre du conseil agit à titre de président de comité, cette rémunération additionnelle est de 225$ par séance d’une journée complète, ou de 125$ pour une demi-journée. Ce projet de règlement prévoit de plus qu’advenant le cas où le préfet suppléant remplace le préfet pendant plus de trente (30) jours consécutifs, le préfet suppléant aura droit, à compter de la 31e journée, et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération normalement versée au préfet pendant cette période. La rémunération du préfet est suspendue, à compter de la 31e journée de son absence, pour le reste de la période au cours de laquelle il est remplacé par le préfet suppléant. Ce projet de règlement prévoit enn que la rémunération de base et la rémunération additionnelle soient indexées pour chaque exercice nancier, à compter de celui commençant le 1er janvier 2016. Ce projet de règlement sera soumis aux membres du conseil pour adoption, lors de la séance régulière du mercredi 12 août 2015, qui débutera à 19 h dans la salle du conseil de la MRC d’Argenteuil, située au 430, rue Grace à Lachute.
DONNÉ À BROWNSBURG-CHATHAM, le 17 juin 2015.
René Tousignant, M.A.P. Directeur général et grefer
Municipalité du Village de Grenville 21, Tri-Jean, Grenville Qc J0V 1J0
Tél. : 819-242-2146 • Téléc. : 819-242-5891 Courrier électronique : info@grenville.ca Site Internet : grenville.ca AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées par des projets de règlement modifiant le règlement de zonage # 287
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors d’une séance tenue le 1er juin 2015, le conseil a adopté le règlement numéro 287-008-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 287 dans le but de permettre les habitations à 4 étages dans la zone Mix-204 ainsi que d’augmenter à 38 le nombre de logements par bâtiment (max.). 1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 juillet 2015 à 19h00, dans la salle du conseil située au 21, rue Tri-Jean à Grenville. Au cours de cette assemblée publique, le maire (ou un autre membre désigné par le conseil) expliquera les modifications proposées; de même, il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer; 2. Le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire s’appliquant aux zones suivantes de la municipalité : Mix-204, Mix-203, R-109, R-111, P-304, P-305 et Rec-500. L’illustration de ces zones peut être consultée au bureau de la municipalité. 3. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, situé au 21, rue Tri-Jean à Grenville, entre 8h30 et 12h00 et entre 12h30 et 16h30, du lundi au jeudi, et entre 8h30 et 13h00 le vendredi.
DONNÉ à Lachute, le 11 juin 2015. Marc Carrière Directeur général et secrétaire-trésorier
Avis donné le 9 juin 2015 Alain Léveillé, directeur général et secrétaire trésorier
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